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  • 1 Posté par Yooyoo
  • 1 Posté par 03malo

Différé fini mais toujours pas de prélèvement d'amortissement

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    7
    Bonjour ,

    Nous avons renégocié notre prêt de 168 mois au mois de février de 138.000€
    Nous avions demandé ( suggéré par la banque aussi ;-) la possibilité de rajouter 30.000€ de travaux au cas ou nous aurions l'occasion d'en faire avec du coup un différé partiel de 6 mois maximum.
    Tout ceci est inscrit dans l offre de prêt amortissement apres un maximum de 6 mois pour un décaissement sur facture des entreprise.

    Notre projet de travaux étant tombé à l eau et devant l impossibilité de débloquer les 30.000€ hors factures d'entreprise,
    nous attendions notre tableau d amortissement avec seulement les 138.000€ de rachat de notre prêt pour juillet ou août
    ( date du 1er déblocage février + 6 mois durée maximum du différé).

    Septembre arrive est toujours pas de tableau et toujours pas de prélèvement de l’amortissement...
    1er mail
    Octobre ...
    2eme mail
    Novembre
    Appel ... on va voir ... mais Mr vous n avait pas de prêt chez nous ? ... ( prêt souscrit avec ma femme que visible via son applique)
    Nous voila en Décembre ... et toujours rien

    Réponse par mail : votre demande est en cour d’évaluation , nous avons bien pris note de votre courriel ...

    Bon Rien d affolant puis que nous avons souscrit un prêt à 1% .. avec une inflation de 2 % ... :lol:
    J ai pas spécialement envie de faire un AR pour qu on ne prélèvement maintenant ...
    Le prêt passant du coup de 14 ans à 15 ans pour un TEG reccord à 1.02%... ( alors que pour 15 ans il me demandait 1.19% hihihihi)

    Le seul bémol

    Voulant renégocier notre assurance bancaire " fortement conseillé pour l octroi du prêt " , il nous faut absolument le tableau d amortissement réel ...
    de plus la cotisation non réévalué , est basé sur 168.000 et pas 138.000....


    Question :

    Que se passe t il si on ne dit rien ? j attend un an deux ans ;-) ...
    Que ce passe t il pour mon assurance / tx /TEG / montants, le prêt se trouvant rallonger puisque la période d amortissement après 10 mois n'est pas enclenché ...
    Rembourseront ils sur la base de 138.000 les sommes trop perçus ?
    Peuvent t il demandé le remboursement des mois non payés ? d 'un coup ? :shock:

    Cela rentre t il dans les défauts de prêt / TEG erronné du fait de l'erreur afin d obtenir une revalorisation de celui ci ?

    Merci pour vos réponses et conseils :idea:

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bonjour,

    Difficile de comprendre vos explications.

    Vous dites avoir renégocié : donc le prêt est déjà existant ? depuis quand ? A moins qu'il ne s'agisse pas d'une renégociation mais d'un rachat de prêt par un autre établissement ?

    Vous avez "demandé" de rajouter 30 000 € pour faire des travaux : sur quelle base ? Vous avez bien dû fournir des devis d'entreprises ? Doit-on comprendre que, malgré ces devis, vous vouliez utiliser ces fonds pour un autre usage ?

    Vous avez bénéficié d'une période de différé d'amortissement qui ne se justifiait plus en l'absence des travaux : avez vous confirmé au prêteur, pas par téléphone ni par mail, mais par courrier signé par tous les emprunteurs, de votre intention de renoncer à la partie prêt travaux et demandé de procéder directement à l'amortissement ?

    Appel ... on va voir ... mais Mr vous n avait pas de prêt chez nous ? ... ( prêt souscrit avec ma femme que visible via son applique)
    Le prêt est-il associé et débité sur un compte au nom de votre épouse seule ? Si oui, la réponse de la banque n'est pas anormale.

    J ai pas spécialement envie de faire un AR pour qu on ne prélèvement maintenant ...
    ??? pas compris ce que vous voulez dire (en dehors du fait que vous ne voulez pas payer pour un courrier R.A.R).

    Au lieu de poser les questions sur un forum où les réponses ne peuvent être approximatives sans avoir le dossier sous les yeux, si vous ne voulez pas payer les frais d'un courrier R.A.R, il serait préférable de prendre rendez-vous avez votre conseiller pour remettre la situation a plat : éviter de communiquer par mail ou téléphone.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    Pas clair ; desolé

    Donc pour faire plus simple ?
    nous avons racheté notre prêt CE pour 138.000 chez (X)

    ils ont dit d en profiter pour inclure des travaux...
    nous avons donc rajouter 30.000 de travaux ( sur devis)

    Après le rachat du pret (Y), nous n avons pas finaliser les devis et du coup pas débloquer les 30.000€ dans les 6 mois impartis.


    Pour nous pas très grave l’intérêt principale de cette opération étant de racheter notre pret (X) (au nom de MR et MME).

    Le crédit n’apparaît pas chez MR , le prêt étant débité sur le compte courant commun.
    Il apparait bien chez Me ( au nom de Mr et MME )

    Nous avons reduit notre crédit donc sur 168 mois + 6mois
    (à 1.02 au lieu de 1.19 si nous avions garder les 180mois au lieu des 2.80 du CE)

    Les six mois contractuelle de report différé sont passés depuis 4 mois ...
    Pas de debut d amortissement ... pas de reponse au mail .


    avec un taux d inflation à 2 % nous ne sommes pas spécialement pressé à rembourser le capital à un 1% .... ;-(
    d


    D ou notre Statu quo ... qu avons nous a perdre en attendant ?

    Que cela induit il ?

    La banque est elle en faute pour ne pas avoir enclenché l'amortissement 6 mois après le déblocage comme prévu dans les clauses ?
    travaux ou pas travaux ?

    Ou nous ? pour ne pas avoir finalement débloquer la totalité du prêt, alors que finalement il ni a aucune obligation de le faire ?
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 09/12/2018 à 10h35.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Comme vous avez fait racheter votre prêt par une banque en ligne, il n'est donc pas question de vous déplacer en agence.
    Avez vous bien informé cette banque (par courrier et non par téléphone ou mail) que vous n'aviez plus l'intention d'utiliser les 30 000 € prévus pour des travaux et que vous lui demandiez de procéder à l'amortissement du capital ?

    Votre risque est que la banque régularise et vous débite d'un seul coup toutes les échéances non débitées depuis la fin de période de différé d'amortissement.
    Stgogo a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Cadet
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    mai 2007
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Stgogo Voir le message
    Les six mois contractuels de report différé sont passés depuis 4 mois ...
    Pas de debut d amortissement ... pas de reponse au mail .
    C'est le principe du différé d'amortissement. Si la banque vous accorde 6 mois, à votre demande sans doute, il est normal qu'au bout de 4 mois ce différé perdure.
    La banque est elle en faute pour ne pas avoir enclenché l'amortissement 6 mois après le déblocage comme prévu dans les clauses ?
    travaux ou pas travaux ?
    A mon sens NON la banque ne peut pas savoir à quel moment vous paierez les factures, voir réponse ci-dessus. Il s'agit d'un différé de 6 mois et non de 4.

    Si vous ne débloquez pas le solde, il faut le signifier par lettre recommandée à la banque en lui demandant de passer en "phase amortissement". Vous aurez alors un tableau reprenant les échéances restantes qui fera apparaître le montant restant dû en début d'amortissement.

    Enfin sur un plan général il est préférable d'avoir des dossiers clairs pour éviter la perte de temps et les incompréhensions qui peuvent entraîner des surcouts.

    Pour mémoire les intérêts mensuels sont calculés sur le CRD en début de période. Tant que vous n'amortissez pas, les intérêts sont calculés sur le capital de départ, ce qui in fine correspond à une majoration du total des intérêts payés sur toute la longueur du crédit.

    Bonne journée

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Il semble que le premier déblocage a eu lieu en février ; donc la période de différé d'amortissement de 6 mois est échue depuis 4 mois.

    Le problème doit venir du non déblocage des 30 000 € prévus pour les travaux et du fait que la banque n'a pas été officiellement prévenue (par courrier RAR signé des deux emprunteurs) que vous renonciez à cette partie travaux.

  7. #7
    Pilier Cadet
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    mai 2007
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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Il semble que le premier déblocage a eu lieu en février ; donc la période de différé d'amortissement de 6 mois est échue depuis 4 mois.
    Dans bon nombre d'établissements bancaires, la période de différé débute lorsque le crédit est totalement débloqué. Ce qui n'est pas le cas.
    En attendant le déblocage total le client paie des intérêts intercalaires et le phase de différé n'est pas commencée.

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Le problème doit venir du non déblocage des 30 000 € prévus pour les travaux et du fait que la banque n'a pas été officiellement prévenue (par courrier RAR signé des deux emprunteurs) que vous renonciez à cette partie travaux.
    Oui le problème vient des 30.000,00 Euros qui ne seront pas utilisés. Tant qu'il n'y a pas un renoncement du client à l'utilisation de ces fonds, le crédit ne passera pas en phase amortissement. Ne pas informer la banque serait, à mon sens, une erreur.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    Effectivement cela dépend de certaines banque.

    Regardez dans votre contrat de prêt, en générale lorsque la période de différée est échue, le montant dû est le montant qui a déjà été débloqué et plus possibilité de débloquer, le prêt entre alors en amortissement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    Merci pour vos réponses .

    Pour encore plus de precision :

    1er déblocage du prêt 1 février 2018, 138/168000 .

    suivra 6 mois de différer pour permettre de débloquer 30.000e supplémentairement
    pour des travaux si réalisés /si nécessaire.

    1er août fin de la période du différé ( les six mois étant passés sans décaissement )
    début contractuellement de la période d 'amortissement ... sur 138.000 .

    Nous attendons donc notre tableau d’amortissement définitif

    Mais Rien

    1/09 rien
    1/10 ...
    1/11 ...
    1/12 toujours pas d amortissement

    Seulement le payements des intérêts et uniquement sur le capital de 138.000...
    (Donc en mode prêt in fine ...).

    ---------- Message ajouté à 21h26 ---------- Précédent message à 21h23 ----------

    oui tout a fait , apres 6 mois passage automatique en mode amortissement ... plus de possible de demander un décaissement sans refaire une demande d un nouveau pret pour des travaux .
    C tres clairement indiqué.

    Mais après 10 mois toujours pas d amortissement enclenché ... d ou mes questions sur les risques / bénéfices / ...

    ---------- Message ajouté à 21h30 ---------- Précédent message à 21h26 ----------

    Oui c tout a fait cela , l amortissement n est pas intervenu ...
    Les 30000e étant pour des travaux qui aurait pu être effectué ... mais sans obligation d ailleurs je ne voyais ( vois ) pas pourquoi il faudrait les prévenir
    c très clairement indiquez dans le contrat , décaissement possible pendant uniquement 6 mois avec un passage en phase amortissement à son expiration sur les sommes débloquées ...

    ---------- Message ajouté à 21h39 ---------- Précédent message à 21h30 ----------

    non les six mois sont passé depuis 4 mois on arrive au 10éme mois de différer pour 6 prevus ...

    La banque acquitte directement les entreprises en cas de décaissement complémentaire des 30k€.
    (éviter fraude) mais finalement nous avons fini les travaux sans avoir besoins de puiser dedans

    Actuellement :
    payements des intérêts Seulement et uniquement sur le capital de 138.000...et non des 168.000
    ...
    Seul l assurance semble basé sur 168...

    ---------- Message ajouté à 21h51 ---------- Précédent message à 21h39 ----------

    Merci pour cette réponse ... oui je le crains ... mais n est elle pas en faute ? en a t elle le droit de façon unilatéral ?
    comment va t elle recalculer se différer imposé / facturé / TEG tronqué ( intérêt supplémentaire ) ... non voulu contractuellement (mais arrangeant officieusement ;-) ?

    Des le départ , j ai informé la banque que je n avais pas spécifiquement besoins des 30k€ . mais juste une précaution en cas de travaux supplémentaires, je ne suis pas tenu contractuellement a les informer des travaux ou pas ? ni normalement d utiliser la totalité de l' enveloppe mis a disposition ? par contre eux étaient tenu de démarrer contractuellement l'amortissement au bout de 6 mois ...

    seul obligation en cas d utilisation , 6 mois pour faire parvenir les factures a payer ...
    Si au bout de six mois rien n arrive cela semble être claire dans le contrat ... passage en amortissement ...

    ---------- Message ajouté à 21h59 ---------- Précédent message à 21h51 ----------

    Merci , votre explication qui me semble plus claire maintenant .

    Non, c clairement indiqué qu au bout de 6 mois décaissement ou pas le prêt passe en amortissement sur la base des sommes décaissées, qu a défaut un nouveau prêt devra être établi pour les déblocages pouvant intervenir après .

    De plus les intérêts sont calculé mensuellement uniquement sur la partie décaissée ( sauf assurance)

    ---------- Message ajouté à 22h01 ---------- Précédent message à 21h59 ----------

    Citation Envoyé par Sandy02 Voir le message
    Effectivement cela dépend de certaines banque.

    Regardez dans votre contrat de prêt, en générale lorsque la période de différée est échue, le montant dû est le montant qui a déjà été débloqué et plus possibilité de débloquer, le prêt entre alors en amortissement.
    oui tout a fait , apres 6 mois passage automatique en mode amortissement ... plus de possible de demander un décaissement sans refaire une demande d un nouveau pret pour des travaux .
    C tres clairement indiqué.

    Mais après 10 mois toujours pas d amortissement enclenché ... d ou mes questions sur les risques / bénéfices / ...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    22 566
    Les 30000e étant pour des travaux qui aurait pu être effectué ... mais sans obligation d ailleurs je ne voyais ( vois ) pas pourquoi il faudrait les prévenir
    Vous plaisantez, j'espère. Vous demandez un prêt (même si c'était à titre de précaution), vous n'en voulez plus et vous ne voyez pas pourquoi vous devriez prévenir le prêteur ?
    Quelle serait votre réaction si vous aviez réellement effectué ces travaux mais avec un peu de retard et qu'au moment de payer les factures la banque vous répondait "c'est trop tard, nous avons annulé votre demande" ? Je pense que vous crieriez au scandale et vous auriez raison.
    La moindre des corrections (et politesse) est de tenir votre banque informée de vos intentions.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    Citation Envoyé par 03malo Voir le message
    Dans bon nombre d'établissements bancaires, la période de différé débute lorsque le crédit est totalement débloqué. Ce qui n'est pas le cas.
    En attendant le déblocage total le client paie des intérêts intercalaires et le phase de différé n'est pas commencée.


    Oui le problème vient des 30.000,00 Euros qui ne seront pas utilisés. Tant qu'il n'y a pas un renoncement du client à l'utilisation de ces fonds, le crédit ne passera pas en phase amortissement. Ne pas informer la banque serait, à mon sens, une erreur.
    Merci , votre explication qui me semble plus claire maintenant .

    Non, c clairement indiqué qu au bout de 6 mois décaissement ou pas le prêt passe en amortissement sur la base des sommes décaissées, qu a défaut un nouveau prêt devra être établi pour les déblocages pouvant intervenir après .

    De plus les intérêts sont calculé mensuellement uniquement sur la partie décaissée ( sauf assurance)

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    7
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Vous plaisantez, j'espère. Vous demandez un prêt (même si c'était à titre de précaution), vous n'en voulez plus et vous ne voyez pas pourquoi vous devriez prévenir le prêteur ?
    Quelle serait votre réaction si vous aviez réellement effectué ces travaux mais avec un peu de retard et qu'au moment de payer les factures la banque vous répondait "c'est trop tard, nous avons annulé votre demande" ? Je pense que vous crieriez au scandale et vous auriez raison.
    La moindre des corrections (et politesse) est de tenir votre banque informée de vos intentions.

    Mince j ai aussi oublié son anniversaire ? politesse , corrections ? pour une banque en ligne qui bien-sur aurait facturer SANS sourciller un avenant pour la prolongation du différer après les six mois ?

    comme clairement indiqué dans le contrat ?

    un fois que le changement du rapport de force FUTUR CLIENT / Client est passé ... bien sur qu il pourrait répondre c trop tard ...mais on peut s arranger avec quelque euros ...
    Oui les banquiers pas du tout le genre de dire Oups vous êtes a découvert , c dommage à un jour prêt... l ordinateur n aurait pas rejeter votre chèque ( facturation chèque impayé ) et émis automatiquement une lettre d'information SURfacturé , sans oublier les frais d intervention pour éviter le blocage du compte afin de vous refacturer pour une autres présentation ... en vous remerciant pour la prochaine fois...
    Allez vous étés un bon pigeons euh clients je vous rembourse la moitié des 25 € de frais pour le chèque de 10e que vous avez émis ... si seulement vous nous aviez informée de vos attentions ... j aurai pu vous fouger un crédit revolving a 20% ...

    Sinon
    A QUOI SERT un contrat? MDR ... les CGV , les tarifs ?

    Qui paye les services de qui ?

    Et le professionnalisme ? oui effectivement au bout de 5 mois il aurait été bienvenu de nous indiquer de la fin imminente de la période d amortissement la PRO, et je l en aurai remercié et il aurait été informé de la suite des Evénements ...

    2 à 3 appels par jours avant la signature du prêt mais une fois le PEA viré , l'AsV ouverte et salaires virés plus personnes

    et pourtant tout c démarches effectués avec de simple courriel et PJ ...

    Ou est le banquier maintenant après 4 / 10 mois ? que fait il de son devoir d information , de contrôle, de surveillance ?

    et après 5 mails et appel je dois en plus d excuser ? et envoyer a mes frais un AR ou peut être deux ? ... pour recevoir un courriel indiquant

    " nous avons réceptionné votre courrier , une réponse rapide vous sera apporté ..."

    Merci pour votre réponse tout aussi utile .

  13. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
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    673
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Stgogo Voir le message
    Et le professionnalisme ? oui effectivement au bout de 5 mois il aurait été bienvenu de nous indiquer de la fin imminente de la période d amortissement la PRO,
    Je pense que vous vouliez écrire "fin de période de préfinancement " et non pas "fin de période d'amortissement"

    En relisant vos messages il est possible d'imaginer qu'il s'agit d'une période de préfinancement plutôt que d'une période de différé.

    La période de préfinancement appelée aussi "période d'utilisation" dans votre cas est de 6 mois à compter de la date de déblocage des fonds. Vous devez retrouver cette information dans le paragraphe "conditions financières de votre crédit".

    Si vous aviez eu un "différé" la durée de celui-ci se serait ajoutée à la durée de préfinancement. Là aussi cette condition figurerait dans votre contrat. Je ne pense pas que dans votre contrat figure la mention "différé".

    L'erreur de votre banque pourrait être de ne pas avoir converti au bout de 6 mois votre crédit en "amortissable".

    Pour corriger ce dysfonctionnement il y a deux possibilités :
    1- demander à la banque d'appliquer les termes du contrat et de mettre l'amortissement en place à compter du 1er Août.
    2- procéder immédiatement à la conversion du tableau d'amortissement.

    Dans la première hypothèse vous allez devoir payer en une fois 4 mensualités ( Sept -Octobre - Novembre et Décembre) sous déduction des intérêts déjà payés. L'effort en trésorerie risque d'être important.

    Dans le seconde hypothèse dès le mois de janvier ou février 2019 le tableau d'amortissement définitif sera mis en place.

    Quelle que soit la solution, vous allez devoir demander la régularisation par LRAR. Une lettre recommandée est facturée aux environs de 5 euros.

    En comparaison des surcoûts d'intérêt que vous risquez de supporter, cette somme est dérisoire.

    Plus vous tardez à prendre contact avec la banque - plus le coût de votre crédit augmente puisque les intérêts sont calculés sur le CRD, et que celui-ci ne se réduit pas.

    Bonne journée
    Stgogo a trouvé ce message utile.

  14. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
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    7
    Merci, pour cette réponse détaillée.

    Effort de Tresorie non, bien sur des le début de l amortissement théorique l argent était la et mis de côté.

    Effectivement sans amortissement pas de diminutions du capital ...

    C le principe du crédit
    Donc le prêt ce change en prêt in fine à 1% sur 15ans ?

    Le TEG va être modifier du fait de l erreur de la banque ?

    Vous indiquez comme je le pensais qu' au mieux , il rembourse les intérêts perçus en trop avec un payement rétroactif ... Donc pas de perte d argent puisqu il remboursement logique ...

    Il est bien marqué différé et non préfinancement

    Decription de l'opération rachat de 138000 € + travaux 30000 € :
    prêt classique période de déblocage successifs de fonds d'une durée maximum de 6 mois pendant laquelle les intérêts seront calculés au taux du crédit en fonction des sommes débloquées période d'amortisseur d'amortissement d'une durée de 168 mois dans le point de départ sera fixé en fonction du premier déblocage...

    ... à défaut et sauf prorogation Express consentie par le prêteur ce dernier procédera à la réduction automatique du montant du prêt à concurrence des sommes débloquées du montant du prêt ...

    Pourquoi , faire un AR du coup , dans l absolu je ne suis pas en faute ? Et il rembourserait si rééquilibrage au 1er retroactviement... A défaut le TEG ne serait plus exacte et le contrat erroné?

    ---------- Message ajouté à 07h43 ---------- Précédent message à 07h34 ----------

    Merci, pour cette réponse détaillée.

    Effort de Tresorie non, bien sur des le début de l amortissement théorique l argent était la et mis de côté.

    Effectivement sans amortissement pas de diminutions du capital ...

    C le principe du crédit
    Donc le prêt ce change en prêt in fine à 1% sur 15ans ?

    Le TEG va être modifier du fait de l erreur de la banque ?

    Vous indiquez comme je le pensais qu' au mieux , il rembourse les intérêts perçus en trop avec un payement rétroactif ... Donc pas de perte d argent puisqu il remboursement logique ...

    Il est bien marqué différé et non préfinancement

    Decription de l'opération rachat de 138000 € + travaux 30000 € :
    prêt classique période de déblocage successifs de fonds d'une durée maximum de 6 mois pendant laquelle les intérêts seront calculés au taux du crédit en fonction des sommes débloquées période d'amortisseur d'amortissement d'une durée de 168 mois dans le point de départ sera fixé en fonction du premier déblocage...

    ... à défaut et sauf prorogation Express consentie par le prêteur ce dernier procédera à la réduction automatique du montant du prêt à concurrence des sommes débloquées du montant du prêt ...

    Pourquoi , faire un AR du coup , dans l absolu je ne suis pas en faute ? Et il rembourserait si rééquilibrage au 1er retroactviement... A défaut le TEG ne serait plus exacte et le contrat erroné?

  15. #15
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    673
    Citation Envoyé par Stgogo Voir le message
    Donc le prêt se change en prêt in fine à 1% sur 15ans ?
    Non le contrat reste applicable, il s'agit juste de corrections d'erreurs.


    Le TEG va être modifié du fait de l erreur de la banque ?
    Non le TEG se calcule à la date de rédaction de l'offre et/ou du contrat et de l'avenant éventuel. La jurisprudence sur l'intégration éventuelle des intérêts de préfinancement ou intercalaires n'est pas très stable et crée une incertitude juridique.

    De plus mathématiquement, allonger la durée réduit de facto le TEG, et non pas le contraire.

    Description de l'opération rachat de 138000 € + travaux 30.000 € :
    prêt classique période de déblocage successifs de fonds d'une durée maximum de 6 mois pendant laquelle les intérêts seront calculés au taux du crédit en fonction des sommes débloquées période d'amortisseur d'amortissement d'une durée de 168 mois dans le point de départ sera fixé en fonction du premier déblocage…
    D'après ce "recopié" du contrat pendant toute la période d'utilisation des 30000 Euros soit 6 mois, il n'y a pas d'amortissement du crédit.
    Le problème vient que la banque n'a pas mis en place l'amortissement à l''échéance des 6 mois.

    Si vous attendez que la banque rectifie d'elle même, dans ce cas là la solution adoptée, par elle, pourrait ne pas vous convenir. Ou alors vous prenez l'initiative pour négocier une solution qui vous convient.

    [QUOTE]Pourquoi , faire un AR du coup , dans l absolu je ne suis pas en faute ?[/]
    Adresser un courrier en recommandé n'est pas la reconnaissance d'une faute, mais la fixation d'une date et/ou l'indication d'un point important.

    A défaut le TEG ne serait plus exact et le contrat erroné?
    En fait j'ai l'impression que votre objectif depuis le départ de cette discussion est la contestation de TEG au motif qu'il serait erroné.
    D'abord il faudrait démontré que le TEG indiqué sur les documents de la banque est erroné et supérieur à celui qui est indiqué (dernière tendance des jurisprudences).

    La démonstration doit être rigoureuse et acceptée par le Tribunal. Depuis 3 ou 4 ans avec les abus commis par des experts non professionnels et quelques avocats cupides, les tribunaux sont très sévères. Pour vous en convaincre, vous pouvez consulter par exemple les décisions du TGI de Paris qui a traité beaucoup de demandes. Des TGI de province ont suivi (à tort ????) cette position.

    Par ailleurs il faut que la différence entre le TEG affiché et le TEG appliqué soit supérieure à 0.10 %. Compte tenu des raisons évoqués dans l'exposé de votre problème, je ne pense pas que vous soyez dans ce cas.

    Pour les sanctions prononcées sur ce type d'erreur (TEG erroné pour non intégration de frais) deux cas de figure se présentent :
    1- si l'erreur est relevée sur l'offre de crédit la sanction est la déchéance des intérêts totale ou partielle, soumise à l'appréciation souveraine du juge. A ce jour je n'ai vu aucune décision prononçant la déchéance totale. Mais peut-être que certains lecteurs peuvent communiquer des décisions.
    2- si l'erreur est détectée sur le contrat, la sanction pourrait être la nullité de la stipulation des intérêts et en conséquence la substitution du taux légal au taux conventionnel.

    Quel taux légal retenir ?
    Là aussi il y a une "variation" de la jurisprudence. Soit il est retenu le taux d'intérêt légal de l'année de la signature du contrat dans votre cas 0.89 % soit le tribunal retient le taux légal variable, ce qui crée une incertitude pour la durée restante de votre crédit.

    Pour ma part, je pense que dans votre cas au vu des éléments que vous communiquez la contestation pour TEG erroné est une procédure très risquée. Ceci n'est qu'une opinion et bien évidemment vous restez totalement maître de votre décision.

    La question qui m'intrigue est quel est le taux conventionnel de votre crédit ?
    Dernière modification par 03malo ; 11/12/2018 à 09h47.

  16. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    7
    On ne peut pas mettre de photo sur le forum ?


    Taux nominal du pret 1.02 , TAEG final 1,51 .
    Inflation 2% , ASV 2,6 brut 2017... Ou PEL à 2,5

    Je parle de teg modifier pour au cas ou la banque ne sorte je ne c quelle excuse pour garder le beurre et l argent du beurre ...

    Contester le TEG , non, j ai bien lu les problèmes d une éventuelle procédure sur le teg, il ne faut pas aborder le problème de contrat sur le TEG , mais sur la forme et le fond du cotrat de prêt .

    Dans mon esprit , s'il ni a pas d amortissement automatique pour l instant les intérêts bloquer en mode différer ne font d augmenter les intérêts globales totales prévus initialement lors du contrat... D'ou mon impression d un TEG erronee

    Plus simplement pour moi, je dis m importe quoi pour exemple, je dois 10000 d intérêt en 15 ans contractuellement, la banque du fait de son érreur ne peut demander 11000e sur 15 ans ? Du fait de leurs défaillances ? Fond du contrat.

    Au final pour moi , avoir un différer de un an au lieu de six ne me gêne pas puique contratuellement il devrait ne pas avoir de changement sur le payement des intérêts globales ? Forme du contrat

    Idem le prêt est prévu pour 168 mois , il ne peuvent pas du fait de l d'amortissement tardif augmenter unilatéralement la durée ...


    C surtout cela la question principale ...
    Si je ne fais rien au pire le contrat sera devrait être rééquilibrer rétroactivement à la date de l'amortissement initial? Le jour ou il s appercevront du problème...

    Bien sur que "mon but" n est pas spécialement de les avertir et de profiter au mieux de l erreur ...

    Surtout que j ai prévenu ...

    Suis je fou de ne pas en profiter ou pas ?

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