Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par yapasdequoi
  • 1 Posté par yapasdequoi
  • 2 Posté par Chaber

Mensonge demarchage telephonique assurance habitation ?

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    18
    Bonjour,

    Je loue un appartement meuble pour 3 mois. Hier je vais donc sur un comparateur d'assurance. Je rentre mes informations. Une fois les informations écrites un conseiller de l'assurance que j'ai choisi m'a rappelé par téléphone.

    Je lui précise bien que je garde mon appartement trois mois et pas un an et je lui demande si c'est possible de l'assurer pour 3 mois. Il me dit que ce n'est pas un problème et que je paierai au mois. Je lui demande comment se passe la resiliation il me dit d'envoyer un courrier un mois avant la fin. De ce fait ça me convient je valide oralement. Il me demande ensuite mon IBAN et mon numéro de carte bleue par téléphone et je lui donne.

    Puis il me dit qu'il y a des documents à renvoyer et il me les envoie par email.

    Je regarde les documents et je trouve qu'il y a des choses bizarres :

    Une cotisation annuelle :

    Montant de la cotisation annuelle TTC 84.89 euros dont 15.24 euros de taxes
    prélevés
    Cette cotisation inclut la taxe attentats d'un montant de 5.90 euros en 2018.

    DATE DÕEFFET ÒDUREE DES GARANTIES
    Le contrat prendra effet à la date indiquée sur les Conditions Particulières.
    LÕéchéance principale est fixée au 1er janvier. Votre cotisation peut être annuelle ou fractionnée en 2 ou 12 mensualités et sera prélevée sur le compte
    bancaire que vous nous aurez indiqué. Le contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction à l Õéchéance principale, avec possibilité de le résilier
    selon les modalités prévues aux Conditions Générales : CG MH-0518.

    ENGAGEMENT SUR LA PRESENTATION DE PIECES JUSTIFICATIVES
    Le souscripteur s'engage à communiquer à l'assureur, dans un délai de 30 jours à compter de la signature des présentes conditions particulières, et sous peine
    de résiliation, l'ensemble des pièces suivantes :
    - le Relevé d'Identité Bancaire ou Postal
    - le mandat de prélèvement SEPA signé

    MOIS DÕENGAGEMENT
    Les sommes versées au titre du Mois dÕengagement sont destinées à compenser le non-paiement dÕune prime ou portion de prime échue. En contrepartie du
    versement du Mois dÕengagement, l'assurance sÕengage à renoncer à recouvrer les cotisations impayées par voie contentieuse. En cas de résiliation du contrat, le
    Mois dÕengagement sera restitué à lÕassuré, sauf si cette résiliation résulte dÕun non-paiement dÕune cotisation après mise en oeuvre des dispositions
    réglementaires relatives à lÕarticle L.113-3 du Code des assurances, ou nullité pour fausse déclaration intentionnelle (article L. 113-8 du Code des
    assurances). Montant du Mois dÕengagement (1/12ème de la cotisation annuelle) : 7,07 euros.

    FRAIS D'ECHEANCE
    En janvier de chaque année, un montant forfaitaire correspondant aux frais d'échéance principale est prélevé en une seule fois quelque soit le nombre de
    contrat souscrits : 15 euros à ce jour.
    Les sommes convenues sont revues chaque 1er janvier. Les nouvelles valeurs et le cas échéant, les modifications de garanties, sont portées à la
    connaissance du souscripteur par Avenant de Modification Générale.

    LE SOUSCRIPTEUR RECONNAIT ETRE EN POSSESSION ET AVOIR PRIS CONNAISSANCE :
    - préalablement à la souscription, du Guide Assurance et des fiches d'Information et de Conseil et de la fiche d'information sur le droit de renonciation
    - des documents suivants, lesquels, avec les Conditions Particulières, forment le contrat :
    - Conditions Générales référencées CG MH-0518.
    Le client déclare demander lÕétablissement définitif du contrat détaillé sur ce document, sans attendre la fin du délai légal lui permettant de
    renoncer à ce contrat dÕassurance établi à distance, dans les 14 jours suivant sa souscription.
    Tous les paiements non réglés ce jour, sÕeffectueront selon les modalités de l'échéancier délivré à la suite de votre souscription.

    Et ensuite j'ai un échéancier pour l'an prochain de janvier à décembre alors que j'ai dit que je n'ai resté que 3 mois.

    En plus en complément de l'assurance habitation on m'a refilé une autre assurance pour la protection vie de famille qui ne me sert à rien et pareil des frais déchéance en janvier de 15 € en plus qu'on ne m'a pas précisé

    Donc est-ce que c'est moi qui rêve où on a essayé de m'engager annuellement ? ( sans compter les frais cachés d'échéance en janvier). Pour l'instant je n'ai signé aucun papier juste un accord oral au téléphone et mes coordonnées bancaires et carte bleue au téléphone.

    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par jean55000 ; 06/12/2018 à 10h57.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 287
    Bonjour,
    Avez-vous lu la clause sur la résiliation ?
    Si vous commencez par signer un contrat pour un an (qui est la durée par défaut) vous devriez pouvoir résilier avec un délai de préavis, et ceci assez rapidement en justifiant votre départ du logement.

    D'ailleurs votre bail est il lui aussi de 3 mois ? Est-ce un bail saisonnier ? ou alors vous avez signé pour 1 an (durée par défaut du bail meublé en résidence principale) et vous prévoyez de donner congé plus tôt ?
    Si votre bail est explicitement de 3 mois (=c'est écrit dessus) et que c'est légal (= pas en résidence principale) vous devriez pouvoir demander à l'assurance un contrat sur 3 mois en lui fournissant ce bail.

    ---------- Message ajouté à 11h01 ---------- Précédent message à 11h00 ----------

    Et ce n'est pas un "mensonge" ! c'est simplement un malentendu sur les conditions particulières ou bien sur les clauses de résiliation.

    ---------- Message ajouté à 11h03 ---------- Précédent message à 11h01 ----------

    J'oublie de préciser que même si vous aviez payé une prime pour l'année et que vous résiliez avant la fin de l'année, vous seriez remboursé au prorata de la durée effective (à condition de bien respecter les formalités de résiliation)
    jean55000 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    18
    Le bail est conclu pour 3 mois.

    Voici les conditions de resiliation pour mon assurance :

    Les modalités des contrats d’assurance, pour les véhicules, l’habitation ou la santé, sont les suivantes :

    Les contrats ont une validité de 12 mois. Le souscripteur s’engage à respecter cette période d’engagement.
    Les contrats sont en tacite reconduction. L’assureur s’engage à avertir l’assuré par une lettre d’information de la date de renouvellement.
    La lettre d’annonce de la rupture du contrat doit être envoyée 60 jours avant la date d’anniversaire (préavis de deux mois).
    Certains contrats d’assurance (habitation et véhicule) sont encadrés par la loi Hamon. Il faut cependant être engagé depuis 12 mois pour pouvoir invoquer cette loi. Par ailleurs, dans ce cas de figure, l’assuré n’a aucune démarche à effectuer.
    Aucune rupture anticipée n’est acceptée sauf cas exceptionnel (décès, divorce, vente du bien assuré, mariage, mutuelle d’entreprise obligatoire…).

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 287
    Alors recontactez les assurances en leur fournissant explicitement les termes de votre bail pour avoir la certitude sur la durée.
    jean55000 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 747
    bonjour


    les assureurs aiment peu les contrats temporaires ou les font payer chèrement. (6 mois de prime pour 3 mois de garanties)



    Aucune rupture anticipée n’est acceptée sauf cas exceptionnel (décès, divorce, vente du bien assuré, mariage, mutuelle d’entreprise obligatoire…)
    Vous faites une lecture tronquée des conditions de résiliation


    Article L113-16

    En cas de survenance d'un des événements suivants :

    - changement de domicile ;

    - changement de situation matrimoniale ;

    - changement de régime matrimonial ;

    - changement de profession ;

    - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

    le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

    La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

    La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

    L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

    Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.

    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.
    Pour faire application de cet article il faut procéder par LRAR en joignant absolument copie de l'EDL. Si vous avez opté pour un prélèvement automatique il faut faire opposition en même temps,auprès de votre banque pour tous prélèvements futurs
    jean55000 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    Amicalement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    18
    D'accord je vois. Donc je pense que mon plan est mauvais.
    En fait je voulais les appeler maintenant et demander à payer la cotisation annuelle (au lieu de mensuel) pour éviter les frais d'échéance de 15 € mais d'après ce que vous dites en fait je risque de ne jamais revoir mon argent si je fais ça.

    En effet au moment de partir, je voulais utiliser votre texte et demander un remboursement des 9 mois de la cotisation annuelle que je n'ai pas utilisé mais je vois que si l'assurance est de mauvaise foi je vais tout perdre.

    Car d'après ce que vous dites il faut bloquer les prélèvement mensuel ensuite ce qui veut dire que l'assurance ne va pas forcément être de bonne foi dans le cas où je demande le remboursement d'une partie de ma cotisation annuelle si je pour une cotisation annuelle dans le but de ne pas payer les frais d'échéance forfaitaires de 15 euro.
    Dernière modification par jean55000 ; 06/12/2018 à 14h42.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    18
    Alors pour finir j'ai appelé l'assurance.

    En fait le contrat d'assurance annexe concernant des garanties d'invalidité qui a été rajouté au contrat d'assurance habitation est complètement indépendant de celui-ci.

    Donc je suis obligé de résilier dans les 15 jours car sinon ça m'engage pour 1 an je ne pourrai pas faire valoir la clause de départ de mon logement comme ce contrat est complètement indépendant de mon logement.

    Du coup je suis obligé de payer une lettre avec accusé de réception et de ce fait je vais aussi résilier l'assurance habitation car le conseiller d'hier m'a caché ces frais de 15 € qui sont vraiment spécifique à cette assurance alors que les autres assurances prennent en compte ces frais dans le prix qu'ils annoncent au mois.
    Dernière modification par jean55000 ; 06/12/2018 à 16h36.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 747
    En fait le contrat d'assurance annexe concernant des garanties d'invalidité qui a été rajouté au contrat d'assurance habitation est complètement indépendant de celui-ci.
    Ce contrat annexe sera conclu pour 1 an, que vous ne pourrez résilier avant la date anniversaire. Dépêchez vous de résilier maintenant



    Arnaque classique
    Amicalement

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. démarchage téléphonique
    Par alceste73 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 32
    Dernier message: 22/11/2014, 17h34
  2. Utilisation écoute téléphonique démarchage
    Par esqb62 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/11/2013, 12h19
  3. réengagement sans signature par un opérateur téléphonique suite à un démarchage téléphonique
    Par droitrélie dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/01/2013, 05h25
  4. Arnaque démarchage téléphonique vente de Pub.
    Par Fracal dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/10/2007, 11h06
  5. démarchage téléphonique à domicile pour service de voyance
    Par Babyl dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/06/2007, 21h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum