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  • 3 Posté par yapasdequoi
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Chèque de caution encaissé 2 fois par erreur

Question postée dans le thème Garanties, Cautions sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai quitté mon appartement il y a 3 mois, ils m'ont donc renvoyé mon chèque de caution de l'ordre de 500 euros.
    Je l'ai donc envoyé par # Service de courrier # à ma banque. Mais celui-ci s'est perdu en route.
    2 semaines plus tard j'ai donc redemandé un chèque à mon agence, qui m'en a renvoyé un qui cette fois ci a bien été encaissé.
    3 mois plus tard, le premier chèque perdu a du être retrouvé car encaissé sur mon compte.
    Je me retrouve donc avec la somme de 1000 euros au lieu des 500 prévus.
    J'ai déjà dépensé cet argent sans avoir fait attention à la provenance du chèque.

    Quels sont mes recours ?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 287
    Bonjour,
    Un recours de quelle sorte ? Vous devez rembourser l'agence avant qu'elle ne se manifeste car çà pourrait faire un peu plus mal que 500 euros ...

    ---------- Message ajouté à 21h49 ---------- Précédent message à 21h48 ----------

    PS (mais ce doit être sans espoir) ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    Bonjour
    ls m'ont donc renvoyé mon chèque de caution de l'ordre de 500 euros.
    Je l'ai donc envoyé par # Service de courrier # à ma banque. Mais celui-ci s'est perdu en route.
    Si c'est votre chèque (venant de votre chéquier) ça n'est pas compréhensible; Si c'est le chèque du bailleur ne dites pas 'mon chéque'.
    Par ailleurs ce n'est pas la caution mais le dépot de garantie;

    J'ai déjà dépensé cet argent sans avoir fait attention à la provenance du chèque.
    Quels sont mes recours ?
    Il n'y a pas de recours (recours à qul sujet d'ailleurs?) pour vous mais un recours potentiel du bailleur qui va vous demander de le rembourser au motif de la perte du chèque qu'il a compensée, sans doute en vous faisant signer une déclaration de perte et de non encaissement, sinon au motif d'un enrichissement sans cause.

    Chèque de caution encaissé 2 fois
    Le titre lui aussi est erronné, puisque ce sont deux chèques différents qui ont été encaissés, et non un seul chèque encaissé deux fois.
    Dernière modification par ribould ; 06/12/2018 à 08h30.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 958
    BJr
    Vous avez sûrement du fournir une déclaration de perte à l'agence.
    L'avez vous transmise aussi à la banque?


    Après la banque va peut être régulariser…..
    Il vous appartient de la contacter pour savoir ce qu'il en est.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 417
    C'est l'inconvénient de l'emploi des mauvais termes, ici 'mon chèque'; Ce n'est pas 'son' chèque, donc celui qui doit en déclarer la perte, c'est le possesseur et émetteur du chèque, ici le bailleur, et à la sienne de banque, qui refusera le paiement lors d'un dépôt. La manip semble avoir été omise.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 287
    Dès que l'agence ou la banque s'apercevra de l'encaissement d'un chèque déclaré perdu, l'écriture sur votre compte sera annulée et ceci vous enlèvera 500 euros.
    Donc un découvert en perspective : préparez vous !
    Les écritures sont toujours sous réserve d'encaissement ....
    LucasFr, ribould et ILONA231072 ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 958
    C-est vrai, ça.
    Anticipez le retrait prochain.....et quasi sûr.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 395
    jusdefruit, nous dit qu'il a encaissé 2x500€ et qu'il a une phobie de son argent....
    Il a déjà tout dépensé pensant que ce soit sa propre épargne.




    Je ne vois pas d'autre réponse à faire, qu'il doit faire un petit crédit pour rembourser 500€ à son agence.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 287
    D'autant plus que les dépôts de chèques sur son compte se font à l'insu de son plein gré. ...
    Mais ce n'est pas l'agence qu'il faudra rembourser puisque le crédit du chèque volé sera très probablement annulé. C'est son propre découvert qu'il faudra renflouer.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 958
    Ils me font quand même un peu sourire tous ceux que l'on rencontre sur ce forum et qui ne savent pas qu'il ont épargné......
    C'est un effort d'épargner.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    645
    Bonjour,

    Citation Envoyé par jusdefruit Voir le message
    Quels sont mes recours ?
    Comme cela vous a été dit, vous n'avez pas de recours mais éventuellement des possibilités d'échelonnement du remboursement de la somme due 500 Euros.

    A mon sens deux éventualités :
    1- l'agence immobilière a omis de faire une déclaration de perte à sa banque et prend connaissance trop tardivement de cette erreur, par la comptabilisation du 1er chèque. En fonction des délais elle ne pourra plus demander à sa banque de rejeter le chèque et elle prendra contact avec vous pour signaler/régulariser cette anomalie.
    2- l'agence a fait rejeter le chèque dans le délai imparti et votre compte bancaire pourrait se trouver débiteur de 500,00 Euros, si solde insuffisant. Ajoutons qu'il se trouve que certaines banques perçoivent jusqu'à 16,00 Euros pour des chèques qui reviennent impayés pour des motifs autres que "sans provision"

    Exemple d'une banque classique non mutualiste:

    Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision ................16

    Si la réclamation se fait par l'agence immobilière, vous pouvez négocier un échelonnement du remboursement, en reconnaissant l'erreur de votre part?
    Si par contre votre solde devient débiteur par le retour de ce chèque, il serait préférable d'anticiper et demander un découvert autorisé à la banque.

    Peu importe qui vous fait la demande de remboursement vous restez devoir ces 500 Euros.
    Solitrid, ribould et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

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