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numéro fiscal qui change?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 619
    Bonjour,
    Alors que je suis en indivision depuis 29 ans, sur quelques parcelles, cette année, pour la 1ère fois, j 'ai reçu à mon nom 15 euros de taxe foncière., le reste étant au nom de l'indivision
    Ne comprenant pas, j'ai demandé pourquoi, et la réponse est qu'une des parcelles de l'entité foncière est à mon nom.
    Aucun acte n'est venu modifier la propriété de cette parcelle, et vu le montant, j'ai répondu que ce n'était pas grave
    j'ai payé par télérèglement, mon compte fiscal indique que j'ai réglé
    Surprise aujourd'hui un avis pour cette parcelle vient d'être émis, pour 15 euros, payable en décembre, avec un numéro fiscal qui n'est pas le mien, un numéro d'affaire et de propriétaire différents de mon 1er avis.
    Je suis bien en revanche le débiteur légal sur les 2 avis.
    J'ai donc réclamé en indiquant les numéros d'avis, etc.., expliquant de mon mieux
    réponse immédiate : on vous a déjà indiqué que cette parcelle était à vous, envoyez nous une attestation notariale.
    j'ai donc répondu que la question portait sur le numéro fiscal différent, et retenté d'expliquer à nouveau.
    Sérieusement, on ne peux pas attribuer 2 numéros fiscal à quelqu'un et lui réclamer la même taxe sous 2 numéros différents?
    Comment faire comprendre clairement?
    merci, ce ne sont que 15 euros,
    mais c'est une histoire de fou, car ce ne sont ni le numéro fiscal , ni le numéro de propriétaire de l'autre indivisaire, mais un inconnu au bataillon!!!
    Dernière modification par Bellugue ; 08/11/2018 à 19h29.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    21 957
    Bonjour


    la réponse est qu'une des parcelles de l'entité foncière est à mon nom.
    Vous avez été vérifier?

    Vous n'avez qu'un seul numéro fiscal, à titre personnel, et qui est commun à votre IRPP, vos taes foncières des imeubles et non batis en propres, de vos taxes d'habitations.
    Vous pouvez avoir éventuellement un nuémro fiscal différent qui est le SIRET de votre entreprise si vous en avez une.



    Ne serait-ce pas par hasard un avis émis pour les GEMAPI?



    Surprise aujourd'hui un avis pour cette parcelle vient d'être émis, pour 15 euros, payable en décembre, avec un numéro fiscal qui n'est pas le mien, un numéro d'affaire et de propriétaire différents de mon 1er avis.
    Si rien de ce qui précède ne vaut, faites intervenir le médiateur des impots.



    Si vous attendez, vous allez comprendre que vous êtes possesseur d'une nouvelle parcelle par mois, ce qui au lieu de vous rendre riche vous appauvrit;
    Dernière modification par ribould ; 08/11/2018 à 20h10.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 152
    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Alors que je suis en indivision depuis 29 ans, sur quelques parcelles, cette année, pour la 1ère fois, j 'ai reçu à mon nom 15 euros de taxe foncière., le reste étant au nom de l'indivision
    Indivision successorale ? Y a-t-il eu des changements parmi les indivisaires, genre décès de l'usufruitier de la parcelle en cause ?

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Ne comprenant pas, j'ai demandé pourquoi, et la réponse est qu'une des parcelles de l'entité foncière est à mon nom.
    Et vous n'avez pas demandé de précision, cette réponse vous satisfait ? On n'est pas arrivé...

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Aucun acte n'est venu modifier la propriété de cette parcelle,
    Pas de décès d'usufruitier ?

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    avec un numéro fiscal qui n'est pas le mien, un numéro d'affaire et de propriétaire différents de mon 1er avis.
    Le numéro fiscal de qui, alors ? De plus, il est peu courant mais possible qu'il y ait un doublon. Cela expliquerait aussi le second numéro de propriétaire.

    Pourquoi un numéro d'affaire sur le premier avis ? Quel type d'affaire ? Même question pour le second avis : quelqu'un est intervenu à deux reprises sur l'imposition de cette parcelle. Suite à intervention d'un indivisaire ou à l'initiative de l'administration ?

    Quels sont les numéros de rôle de vos avis ?
    nop92 et ribould ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 619
    Bonjour
    je suis toujours en indivision sur cette parcelle, puisque la liquidation de communauté n'est pas réglée et mon ex mari n'est pas décédé. C'est une des parcelles qui composent le terrain sur lequel la maison est édifiée, achetées il y a 29 ans, imposées à la TF au nom de l'indivision depuis 28 ans, sauf cette année où cette parcelle m'est attribuée, et fait l'objet d'un , puis 2 avis de TF 2018.
    Comme elle doit m'être attribuée lors de la liquidation de communauté, je n 'ai pas insisté quand il m'a été répondu que cette parcelle était à moi, pour 15 euros, pas la peine de remuer ciel et terre, ai-je répondu
    le numéro de rôle est différent, sous le numéro de propriétaire apparaît un numéro d'affaire.
    L'intervention vient de l'administration, puisque du côté de mon ex mari et moi, personne n'a rien demandé.

    Nous avons une SCI en commun, le numéro fiscal n'est pas celui du 2ème avis
    Effectivement, la taxe foncière de 2017 n'a pas de numéro d'affaire.
    Il va falloir que je me déplace, par mail de la messagerie du compte internet, je n'arrive pas à me faire comprendre
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    Nous avons une SCI en commun, le numéro fiscal n'est pas celui du 2ème avis
    C'était attendu: Le nuémro fiscal de la SCi est son numéro SIRET


    Il va falloir que je me déplace, par mail de la messagerie du compte internet, je n'arrive pas à me faire comprendre
    Pourtant la vrai et seule question a traiter a ce niveau est:

    Pourquoi ais-je en tant que personne physique deux numéros fiscaux différents?
    Dernière modification par ribould ; 09/11/2018 à 11h53.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
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    juillet 2005
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    Merci ,
    J'ai tenté de rendre clair et n'y ait pas réussi, alors que la seule phrase de Ribould suffisait.
    Bonne volonté a mis l'accent aussi sur un numéro d'affaire, quelle affaire?
    Bon week end, je vous tiens au courant
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Comme elle doit m'être attribuée lors de la liquidation de communauté,
    Ben....du coup, non.

    Etes-vous sûre que les années passées (les 28 !) cette parcelle était imposée dans l'indivision ? Pour le savoir, demandez le relevé de propriété de 2018 et aussi celui de 2017. Pour vous et pour la SCI (merci de ne pas avoir fourni cette information auparavant).

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Pourquoi ais-je en tant que personne physique deux numéros fiscaux différents?
    Je vous ai donné une raison possible.

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    un numéro d'affaire, quelle affaire?
    Les affaires sont crées :
    - suite à une demande du contribuable, par exemple pour régler un litige sur la personne imposable ou prendre en compte une exonération / un abattement qui aurait été admis
    - à l'initiative du service qui constate une anomalie quelconque et la corrige
    - automatiquement, par le système informatique, typiquement pour les changement de propriétaires connus trop tardivement pour l'établissement de la TF
    Puisque vous êtes reconnue propriétaire de la parcelle, le service en charge doit être en mesure de vous renseigner.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 619
    Bonjour,
    le numéro fiscal n'est pas celui de la SCi, rien à voir non plus.
    Un dégrèvement à été demandé par mon ex époux sur sa part de taxe foncière pour les pénalités pour la TF 2017. Le dégrèvement est de 15 euros. Ca apparaît sur mon compte fiscal.
    Il est possible qu'à partir de là, la machine se soit détraquée.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    J'ai l'impression que la machine ne s'est pas détraquée, mais que vous avez une compréhension très imparfaite de ce qui se passe;

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 619
    Oui , exact, Ribould,
    franchement, j'ai du mal à comprendre pourquoi l'administration fiscale se met à émettre 2 avis à un mois d'intervalle, pour une même parcelle qui est en indivision depuis des lustres, en me désignant 2 fois débiteur légal, avec des références différentes.
    Possible comme dit bonne volonté qu'elle ait été oubliée depuis 1989. mais quoi qu'il en soit, il va bien falloir tirer au clair
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    11 152
    Une demande de remise de pénalité n'entraîne en aucun cas l'émission d'un nouvel avis.
    A la différence d'une modification d'attribution de la parcelle. A ce sujet, vous dites être désignée comme propriétaire de la parcelle sur les 2 avis : quelles sont sont les mentions exactes dans les cadres des références (un nom ou deux ? propriétaire ou propriétaire/indivision...) ?
    Quel est le motif indiqué sur l'avis de dégrèvement que vous voyez en ligne ? C'est un code de 3 lettres sous le tableau avec les sommes.


    Ce serait bon de répondre aux questions posées...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 619
    Alors voilà
    Sur le 1er avis : mon numéro fiscal , un numéro de propriétaire
    puis débiteur légal : propriétaire : le numéro que j 'ai dans l'indivision, 5 chiffres et 6 lettres, et mon nom

    Sur le 2ème avis : un autre numéro fiscal inconnu, un autre numéro de propriétaire
    puis débiteur légal , pareil que pour le 1er avis, toujours moi.

    Dans les cadres de références, je suis toujours désignée comme propriétaire, alors que pour l'indivision sur les parcelles restantes, c'est comme d'habitude, 2 débiteurs légaux, propriétaires indivis, avec nos 2 noms et nos chiffres et lettres.

    Nature de la réclamation MDC sur l'avis de dégrèvement.

    A noter que les 2 avis le sont au titre de la TF 2018, ce qui semble exclure un rattrapage pour parcelle oubliée?
    Dernière modification par Bellugue ; 10/11/2018 à 17h52.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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