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Detention d’argents liquide

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
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    23
    Bonjour,

    Ma question est relativement simple :

    Est ce que le fait de detenir de l’argent liquide (10 000 euros) est un délit ?

    Vous parait il crédible de devoir comparaitre en composition pénale pour le simple fait que des policiers ont retrouvé 10 000 euros chez vous qui ne sont pas issu d’un quelconque trafic mais quel l’individu en question ne peux pas justifier clairement

    N’a t-on pas simplement le droit d’avoir des economies chez soi qui sont le fruit d’une vie de travail sans avoir de justificatifs à fournir ?!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 243
    Bonjour.

    A notre époque actuelle de terrorisme, de mafias, de blanchiment d'argent, de trafics en tout genre etc., la réponse est non.
    Si cet argent a été gagné honnêtement (en incluant gains au casino, au tiercé, au loto, etc..., vous devez pouvoir en justifier la provenance.

    Pour le reste, ce n'est pas un délit, mais cela sera le point de départ d'une enquête serrée vous concernant, de la part de la police, des douanes, du fisc et tutti quanti...
    Dernière modification par Tobias ; 11/10/2018 à 14h23.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
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    23
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Bonjour.

    A notre époque actuelle de terrorisme, de mafias, de blanchiment d'argent, de trafics en tout genre etc., la réponse est non.
    Si cet argent a été gagné honnêtement (en incluant gains au casino, au tiercé, au loto, etc..., vous devez pouvoir en justifier la provenance.

    Pour le reste, ce n'est pas un délit, mais cela sera le point de départ d'une enquête serrée vous concernant, de la part de la police, des douanes, du fisc et tutti quanti...
    Alors pour quel raison l’a t-on convoqué pour une composition pénale ?
    Que risque t-il?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 243
    Pour vous répondre, il faudrait que vous nous donniez des détails plus précis...
    Peut-être que la personne n'a pu fournir aucun justificatif à la possession de cette somme et qu'il y suffisamment d'éléments "troublants" en possession des autorités.

    Donc, non la possession d'une telle somme n'est pas un délit tant qu'on peut en fournir des justificatifs probants et incontestables.
    Dernière modification par Tobias ; 11/10/2018 à 14h35.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    23
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Pour vous répondre, il faudrait que vous nous donniez des détails plus précis...
    Peut-être que la personne n'a pu fournir aucun justificatif à la possession de cette somme et qu'il y suffisamment d'éléments "troublants" en possession des autorités.

    Donc, non la possession d'une telle somme n'est pas un délit tant qu'on peut en fournir des justificatifs probants et incontestables.
    En effet il n’a pu fournir aucun justificatif.
    Ce qui reviens a dire que toute personnes possedant des liquidités chez soi et ne pouvant pas les justifier de manières précises peut potentiellement se faire convoquer au tribunal comme un délinquant ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 957
    la possession d'une telle somme n'est pas un délit tant qu'on peut en fournir des justificatifs probants et incontestables
    Dans quel sens est la charge de la preuve ?
    Absence de justificatif = condition suffisante à la constitution du délit de possession d'espèces ?
    Existe-t-il seulement, ce délit ? Il existe le recel et le blanchiment, et bien sûr le vol
    Absence de justificatif = condition suffisante à la constitution du vol, du recel ou du blanchiment ?
    Dernière modification par Rambotte ; 11/10/2018 à 14h51.
    rottweiler22 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 243
    Disons que la possession d'une telle somme n'est pas suspecte tant qu'on peut la justifier....

    Mais si je reprends les termes du message initial, il peut paraitre bizarre de disposer chez soi de 10.000 euros en liquide "sans pouvoir le justifier clairement"...(je cite)
    Dernière modification par Tobias ; 11/10/2018 à 15h19.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Bonjour


    devoir comparaitre en composition pénale pour le simple fait que des policiers ont retrouvé 10 000 euros chez vous qui ne sont pas issu d’un quelconque trafic mais quel l’individu en question ne peux pas justifier clairement
    Pourquoi 'l'individu' (votre ami, votre voisin, votre concubin?) ne peut pas justifier clairement?


    C'est évident que s'il déclarer que les 10 000 euros sont arrivés tout seul, etc..... et que pour une raison ou une autre que vous ne nous donnez pas l'individu est dans la mire de la police il peut se passer 'des choses'.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    23
    L’individu est un ami
    J’imagine que si ils avaient quelque chose contre lui de grave il l’aurai inculpé
    Ce que je comprend pas c’est la composition pénale

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    J’imagine que
    C'est pas facile de répondre sur un plan juridique avec un 'j'imagine que'.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    23
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    C'est pas facile de répondre sur un plan juridique avec un 'j'imagine que'.
    Sa me semble logique

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 430
    Bonjour,

    Il serait déjà intéressant de savoir pourquoi les policiers ont fouillé chez lui : était-ce une perquisition ? Si oui, il est probable que les policiers avaient déjà quelque chose à reprocher à votre ami.

    Il est en effet surprenant de garder chez soi, 10 000 € dont on ne peut pas justifier la provenance et cela conduit à tous les soupçons...

    N’a t-on pas simplement le droit d’avoir des economies chez soi qui sont le fruit d’une vie de travail sans avoir de justificatifs à fournir ?!
    Votre ami travaille t-il et peut il fournir des bulletins de salaires démontrant une capacité d'épargne ?

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