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  • 1 Posté par VincentB_

SCI et emprunt immobilier

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements.



    Faut-il obligatoirement un compte joint pour souscrire un bien immobilier ?


    Mon conjoint a une SCI existante mais sur laquelle il y a encore le nom de son épouse décédée. Est-il possible de modifier cet écrit afin de m'en faire bénéficier et d'utiliser cette SCI pour faire cet emprunt sans être obligé d'ouvrir un compte joint dans notre banque.


    Pour expliquer un peu mon problème de compte joint, je suis divorcée depuis plus d'un an et toujours un compte joint avec mon ex mari dans cette banque. Lorsque je souhaite sa signature sur le courrier demandant mon détachement de ce compte il fait trainer et les mois passent.

    Seulement aujourd'hui mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison et la banque bloque déjà sur les simples simulations de crédit, en nous disant que nous ne pouvons pas emprunter ensemble si j'ai toujours ce foutu compte joint avec mon ex mari !
    J’espère avoir sue expliquer mon souci, d'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 528
    Bonjour,
    Il faut régler ceci pour commencer.
    je suis divorcée depuis plus d'un an et toujours un compte joint avec mon ex mari dans cette banque
    La vie sera plus facile pour vous après !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Et c'est la raison pour laquelle j'explique un peu plus bas que je n'arrive pas à obtenir sa signature sur le courrier demandant ma séparation de ce compte.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 855
    Bonjour
    Mon conjoint a une SCI existante mais sur laquelle il y a encore le nom de son épouse décédée.
    Donc vous êtes remarié?


    Je ne comprends pas ce que vous entendez par 'il y a le nom sur la SCI'? La sci n'est pas un papier....
    La sucession a bien été faite? Ou pas?


    Est-il possible de modifier cet écrit afin de m'en faire bénéficier
    Non.
    Les parts de la personne décédée tombent dans la sucession et vont aux héritiers, dont a priori vous ne faites pas partie;


    ... A moins que 'votre écrit' (Mais pouvez vous faire un réel effort dans la rédaction????) fasseréférence à l'intitulé des titulaires du compte bancaore adossé à ladite Sci????

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 528
    J'ai l'impression que le premier problème à résoudre est de vous désolidariser du compte joint avec votre ex-mari, et même de le clôturer avant de vous lancer dans de nouvelles démarches bancaires.
    Avez-vous demandé à la banque la désolidarisation ? la cloture ? si sans succès : avez vous sollicité le médiateur de la banque ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Sans être trop nunuche je ne connais pourtant pas ce régime de SCI n'y ayant jamais été confrontée. C'est bien pour cela que je me renseigne.
    Mon conjoint et moi ne sommes pas mariés, nous pensions nous pacser dans un premier temps mais ce problème de compte joint avec mon ex mari, nous amène à nous tourner vers d'autres solutions. Un ami, agent immobilier de son état, nous a affirmé qu'une sci pouvait être modifié en y ajoutant une personne. Lors du déces de sa première femme, la succession a été réglée mais la sci existe toujours.

    Donc, si cette sci peut être modifiée, que j'en fasse partie, avons nous obligation d'avoir un compte joint dans ce cas ?



    Sinon, la banque peut-elle nous obliger à ouvrir un compte joint pour pouvoir emprunter ? N'y a t'il pas moyen d'emprunter à deux, de faire les prélèvements sur un des deux comptes et de nous arranger entre nous deux pour faire la balance ?

    D'avance merci.

    ---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 20h16 ----------

    Je suis consciente que c'est le premier problème.

    Mais pour être désolidariser il faut la signature de mon ex mari, hors il recule sans cesse cette échéance.

    D'ou ma question, y a t-il un moyen de se détourner de ce problème ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 855
    N'utilisez pas le terme conjoint si vous n'êtes pas marié!


    ce problème de compte joint avec mon ex mari, nous amène à nous tourner vers d'autres solutions.
    Il faut absolument clore pour vous ce compte joint. Je ne comprends pas que vous vous tourniez vers d'autres solutions. Il n'y a pas d'autre solution.


    Un ami, agent immobilier de son état, nous a affirmé qu'une sci pouvait être modifié en y ajoutant une personne.
    Je répète: Une sci n'est pas un morceau de papier, de tels raccourcis dans les écrits sont dangereux, du même type que conjoint quand on n'est pas marié.


    Lors du déces de sa première femme, la succession a été réglée mais la sci existe toujours.
    Il n'y a pas de mais.
    Il y a une sci qui a des parts. Celles de votre ami restent à lui. Les autres (elles de son ex-femme décédées) vont aux héritiers. D'autres encore restent dans les mains des autres associés potentiels



    Donc, si cette sci peut être modifiée, que j'en fasse partie
    On ne modifie pas la société du tout.

    Si vous voulez entrer dans la Sci il faut acheter des parts à quelqu'un. Le raccourci qui pense qu'il faut changer le nom sur un compte-joint est absolument hors de propros.
    Par ailleurs, la Sci a un compte bancaire au nom de la sci, point à la ligne.




    Sinon, la banque peut-elle nous obliger à ouvrir un compte joint pour pouvoir emprunter ?
    Je ne saisis pas du tout le rapport de l'emprunt avec le compte joint, la sci, et le désir que vous avez vous d'entrer dans la sci de votre ami.
    Prière d'expliquer....
    Par exemple, vous voudriez emprunter pour acheter quoi? (Vous = marylene38, si vous = autre, prière de l'écrire, ca ne se devine pas).
    Dernière modification par ribould ; 08/08/2018 à 20h27.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
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    34
    OK, j'ai déja une réponse, acheter des parts de la sci, merci bien.
    Si je parle de compte joint, c'est que notre banque, ou nous sommes tout les deux avec mon conjoint, est aussi celle de mon ex mari et aussi celle ou il existe ce compte joint qui me pose problème.

    Nous voulons acheter une maison.

    Et la banque nous dit que notre dossier pourrait bloquer parce que nous ne pouvons pas ouvrir de compte au nom de moi et mon conjoint tant que l'autre existe encore. Donc, je me demande si c'est vraiment une obligation d'avoir un compte joint pour emprunter ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 855
    Si je parle de compte joint, c'est que notre banque, ou nous sommes tout les deux avec mon conjoint, est aussi celle de mon ex mari et aussi celle ou il existe ce compte joint qui me pose problème.
    J'avoue ne pas comprendre; Vos mentionnez un problème. Quel est-il?


    Nous voulons acheter une maison.
    Donc absolument aucun rapport avec la Sci de votre ami. Si?


    je me demande si c'est vraiment une obligation d'avoir un compte joint pour emprunter ?
    C'est une très mauvaise solution que de conserver l'autre compte joint.
    La banque craint probablement que ce compte-joint fasse l'objet de manipulation qui mette en danger votre situation financière, et donc votre profil de risque n'est pas bon.


    Résolvez ce problème avant tout.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 541
    Bonsoir,

    Pour vous désolidariser d'un compte joint, vous n'avez pas besoin de l'accord de votre ex ; il suffit d'adresser un courrier R.A.R. à la banque en demandant la désolidarisation du compte. Il y aura ensuite un délai pendant lequel vous serez toujours engagée, jusqu'à ce que la banque informe l'autre cotitulaire de la désolidarisation. Il faut préalablement restituer tous vos moyens de paiements sur ce compte, et faire domicilier vos virements et prélèvements sur un autre compte à votre nom.
    Cela peut poser problème si vous aviez des crédits sur lequel vous êtes co-emprunteur et dont les échéances sont débitées sur ce compte : dans ce cas, il faut régler d'abord le problème des crédits communs.

    Concernant la S.C.I, il faudrait savoir qui sont les associés de cette SCI. Si elle avait été créée par votre nouveau compagnon avec son épouse décédée, à ce jour, les héritiers de son épouse doivent détenir des parts de cette SCI. Voyez s'ils sont d'accord pour vous revendre leurs parts.
    ribould, marylene38 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Enfin une réponse faite de réponses, merci bien.
    Non sur ce compte joint avec mon ex mari il n'y a plus que mon nom, aucun crédit et aucun prélèvement, j'ai déjà et depuis longtemps fait le nécessaire.

    J'ai fait cette démarche de désolidarisation il y a un mois environ, mais aujourd'hui lors d'une entrevue avec une conseillère financière je vois qu'il n'y a rien de fait et elle me dit que ce n'est pas possible sans un courrier signé par mon ex mari et moi même. Courrier type dont elle m'a sortie une copie. L'objet de ce courrier est intitulé ainsi : retrait sur compte joint.


    Et je me permet d'insister sur cette question : faut il obligatoirement avoir un compte joint pour emprunter à deux lors d'un achat immobilier ?
    D'avance merci.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 528
    faut il obligatoirement avoir un compte joint pour emprunter à deux lors d'un achat immobilier ?
    c'est la banque qui définit les règles. En général elle l'impose en effet. Mais vous pouvez trouver une banque qui ne l'impose pas.
    Par contre vous devrez la domiciliation des 2 revenus.

    Et je ne vois toujours pas le lien avec la SCI. Mais je suis très novice sur les arrangements post-divorce.

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 541
    c'est la banque qui définit les règles. En général elle l'impose en effet.
    Pourtant, la banque ne peut pas refuser la demande de désolidarisation faite dans les règles : https://www.cbanque.com/actu/60068/r...bancaire-joint

  14. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Merci à tous pour vos réponses à mes questions vraisemblablement compliquées.
    J'ai un ex mari psychologiquement "légèrement" déséquilibré.... D’où une situation compliqué.
    Mais je retiens tout vos conseils et vous remercie grandement de votre aide.

  15. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 528
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Pourtant, la banque ne peut pas refuser la demande de désolidarisation faite dans les règles : https://www.cbanque.com/actu/60068/r...bancaire-joint
    Oui je ne dis pas le contraire.
    Je répond à la question concernant la souscription d'un prêt avec le nouveau compagnon et donc la demande probable de la banque prêteuse d'avoir un compte joint avec celui-ci.
    Je ne parle pas du précédent compte joint avec l'ex duquel il faut absolument que Marylene soit désolidarisée.
    Mais n'ayant plus de crédit en cours sur le compte joint actuel, ce devrait être possible même si un peu long...

  16. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 921
    Bonjour,


    Vous évoquiez acheter un bien au sein de la sci de votre nouveau compagnon.
    Une SCI c'est une société, comme si vous deveniez associé dans une société commerciale (c'est une image)
    Une société à une valeur, donc la SCI a une valeur si vous deveniez 2ème associé de la SCI il vous faudrait acheter 50% de la valeur de la SCI. (pour simplifier)

    Autre chose, vous dites que votre nouveau compagnon a une SCI dont l'autre unique associé serait son ex femme décédée, cette situation ne peut pas exister. Il faut rapidement consulter un notaire pour faire rectifier la situation.
    marylene38 a trouvé ce message utile.

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 143
    Bonjour,

    Voilàvoilàjarrive.

    Vous raisonnez complètement à l'envers.

    1 - Le compte joint est une bombe à retardement et il faut absolument en sortir. Mettez votre ex en demeure en LR/AR pour commencer. Mais notez que si vous voulez acheter via une SCI, c'est la SCI qui empruntera et qui aura un compte donc a priori votre question sur un compte joint est hors sujet.

    2 - Pas besoin de compte joint pour emprunter. Cela étant le prêteur peut poser les conditions qu'il veut.

    3 - Vous êtes très peu claire sur la situation actuelle de la SCI :

    - si c'était une SCI Mr/Mme 50/50, il faut savoir qui est désormais titulaire des 50% de titres antérieuement détenus par Madame ; si vous voulez acheter avec cette SCI, il faudrait que vous en deveniez associé en rachetant les 50% en question ;

    - si cette SCI existante est toujours proprio d'immeubles, je déconseille habituellement de l'utiliser pour acheter une autre maison ; le plus simple serait de constituer une nouvelle SCI. Mais là encore c'est elle qui aura un compte et qui sera emprunteur.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  18. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Bonjour à tous.
    Je vais contacter ma banque aujourd'hui pour les relancer sur la possibilité de me désolidariser de l'ancien compte joint par courrier avec AR sans pour autant avoir passer par mon ex mari.
    Merci à Youyou pour le lien que je trouve très utile.
    En ce qui concerne la sci, j'en sais un peu plus, elle est en fait "morte" suite à la vente du restaurant pour lequel elle avait été ouverte et qui a été vendu après le décès. Elle existe toujours mais est vide et sans activité.
    Voilà voilà, encore merci à tous, vos réponses m'ont aidé à y voir plus claire.

  19. #19
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 143
    Citation Envoyé par marylene38 Voir le message
    Je vais contacter ma banque aujourd'hui pour les relancer sur la possibilité de me désolidariser de l'ancien compte joint par courrier avec AR sans pour autant avoir passer par mon ex mari.
    Pas la peine de vous fatiguer à faire ça, c'est non.

    Citation Envoyé par marylene38 Voir le message
    En ce qui concerne la sci, j'en sais un peu plus, elle est en fait "morte" suite à la vente du restaurant pour lequel elle avait été ouverte et qui a été vendu après le décès. Elle existe toujours mais est vide et sans activité.
    Si elle est à l'IR, on peut la recycler sans trop de problème. Vous devez alors racheter les titres mais cela ne posera pas de problème y compris de coût.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  20. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    34
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Pas la peine de vous fatiguer à faire ça, c'est non..

    Pourquoi non ?

    Dans le lien ci dessus il y a ce passage :
    Comment se désolidariser ?

    Si vous avez pris la peine de lire le guide tarifaire de votre banque, vous avez sûrement remarqué la présence de l’expression « désolidarisation », ou plus rarement « dénonciation », du compte joint, qui correspond à la situation où une personne décide de se retirer du compte joint. Car si la clôture du compte joint nécessite la signature des deux titulaires, chacun peut se retirer unilatéralement, sans l’accord de l’autre et sans avoir à fournir un motif.

  21. #21
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    9 143
    Citation Envoyé par marylene38 Voir le message
    Pourquoi non ?

    Dans le lien ci dessus il y a ce passage :
    Comment se désolidariser ?

    Si vous avez pris la peine de lire le guide tarifaire de votre banque, vous avez sûrement remarqué la présence de l’expression « désolidarisation », ou plus rarement « dénonciation », du compte joint, qui correspond à la situation où une personne décide de se retirer du compte joint. Car si la clôture du compte joint nécessite la signature des deux titulaires, chacun peut se retirer unilatéralement, sans l’accord de l’autre et sans avoir à fournir un motif.
    J'ai répondu trop vite, j'en étais resté sur la clôture du compte.

    Oui, vous pouvez vous en retirer seule.
    marylene38 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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