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SCI et emprunt immobilier

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    26
    Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir quelques éclaircissements.



    Faut-il obligatoirement un compte joint pour souscrire un bien immobilier ?


    Mon conjoint a une SCI existante mais sur laquelle il y a encore le nom de son épouse décédée. Est-il possible de modifier cet écrit afin de m'en faire bénéficier et d'utiliser cette SCI pour faire cet emprunt sans être obligé d'ouvrir un compte joint dans notre banque.


    Pour expliquer un peu mon problème de compte joint, je suis divorcée depuis plus d'un an et toujours un compte joint avec mon ex mari dans cette banque. Lorsque je souhaite sa signature sur le courrier demandant mon détachement de ce compte il fait trainer et les mois passent.

    Seulement aujourd'hui mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison et la banque bloque déjà sur les simples simulations de crédit, en nous disant que nous ne pouvons pas emprunter ensemble si j'ai toujours ce foutu compte joint avec mon ex mari !
    J’espère avoir sue expliquer mon souci, d'avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 390
    Bonjour,
    Il faut régler ceci pour commencer.
    je suis divorcée depuis plus d'un an et toujours un compte joint avec mon ex mari dans cette banque
    La vie sera plus facile pour vous après !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    26
    Et c'est la raison pour laquelle j'explique un peu plus bas que je n'arrive pas à obtenir sa signature sur le courrier demandant ma séparation de ce compte.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 936
    Bonjour
    Mon conjoint a une SCI existante mais sur laquelle il y a encore le nom de son épouse décédée.
    Donc vous êtes remarié?


    Je ne comprends pas ce que vous entendez par 'il y a le nom sur la SCI'? La sci n'est pas un papier....
    La sucession a bien été faite? Ou pas?


    Est-il possible de modifier cet écrit afin de m'en faire bénéficier
    Non.
    Les parts de la personne décédée tombent dans la sucession et vont aux héritiers, dont a priori vous ne faites pas partie;


    ... A moins que 'votre écrit' (Mais pouvez vous faire un réel effort dans la rédaction????) fasseréférence à l'intitulé des titulaires du compte bancaore adossé à ladite Sci????

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 390
    J'ai l'impression que le premier problème à résoudre est de vous désolidariser du compte joint avec votre ex-mari, et même de le clôturer avant de vous lancer dans de nouvelles démarches bancaires.
    Avez-vous demandé à la banque la désolidarisation ? la cloture ? si sans succès : avez vous sollicité le médiateur de la banque ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    26
    Sans être trop nunuche je ne connais pourtant pas ce régime de SCI n'y ayant jamais été confrontée. C'est bien pour cela que je me renseigne.
    Mon conjoint et moi ne sommes pas mariés, nous pensions nous pacser dans un premier temps mais ce problème de compte joint avec mon ex mari, nous amène à nous tourner vers d'autres solutions. Un ami, agent immobilier de son état, nous a affirmé qu'une sci pouvait être modifié en y ajoutant une personne. Lors du déces de sa première femme, la succession a été réglée mais la sci existe toujours.

    Donc, si cette sci peut être modifiée, que j'en fasse partie, avons nous obligation d'avoir un compte joint dans ce cas ?



    Sinon, la banque peut-elle nous obliger à ouvrir un compte joint pour pouvoir emprunter ? N'y a t'il pas moyen d'emprunter à deux, de faire les prélèvements sur un des deux comptes et de nous arranger entre nous deux pour faire la balance ?

    D'avance merci.

    ---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 20h16 ----------

    Je suis consciente que c'est le premier problème.

    Mais pour être désolidariser il faut la signature de mon ex mari, hors il recule sans cesse cette échéance.

    D'ou ma question, y a t-il un moyen de se détourner de ce problème ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 936
    N'utilisez pas le terme conjoint si vous n'êtes pas marié!


    ce problème de compte joint avec mon ex mari, nous amène à nous tourner vers d'autres solutions.
    Il faut absolument clore pour vous ce compte joint. Je ne comprends pas que vous vous tourniez vers d'autres solutions. Il n'y a pas d'autre solution.


    Un ami, agent immobilier de son état, nous a affirmé qu'une sci pouvait être modifié en y ajoutant une personne.
    Je répète: Une sci n'est pas un morceau de papier, de tels raccourcis dans les écrits sont dangereux, du même type que conjoint quand on n'est pas marié.


    Lors du déces de sa première femme, la succession a été réglée mais la sci existe toujours.
    Il n'y a pas de mais.
    Il y a une sci qui a des parts. Celles de votre ami restent à lui. Les autres (elles de son ex-femme décédées) vont aux héritiers. D'autres encore restent dans les mains des autres associés potentiels



    Donc, si cette sci peut être modifiée, que j'en fasse partie
    On ne modifie pas la société du tout.

    Si vous voulez entrer dans la Sci il faut acheter des parts à quelqu'un. Le raccourci qui pense qu'il faut changer le nom sur un compte-joint est absolument hors de propros.
    Par ailleurs, la Sci a un compte bancaire au nom de la sci, point à la ligne.




    Sinon, la banque peut-elle nous obliger à ouvrir un compte joint pour pouvoir emprunter ?
    Je ne saisis pas du tout le rapport de l'emprunt avec le compte joint, la sci, et le désir que vous avez vous d'entrer dans la sci de votre ami.
    Prière d'expliquer....
    Par exemple, vous voudriez emprunter pour acheter quoi? (Vous = marylene38, si vous = autre, prière de l'écrire, ca ne se devine pas).
    Dernière modification par ribould ; 08/08/2018 à 19h27.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
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    26
    OK, j'ai déja une réponse, acheter des parts de la sci, merci bien.
    Si je parle de compte joint, c'est que notre banque, ou nous sommes tout les deux avec mon conjoint, est aussi celle de mon ex mari et aussi celle ou il existe ce compte joint qui me pose problème.

    Nous voulons acheter une maison.

    Et la banque nous dit que notre dossier pourrait bloquer parce que nous ne pouvons pas ouvrir de compte au nom de moi et mon conjoint tant que l'autre existe encore. Donc, je me demande si c'est vraiment une obligation d'avoir un compte joint pour emprunter ?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 936
    Si je parle de compte joint, c'est que notre banque, ou nous sommes tout les deux avec mon conjoint, est aussi celle de mon ex mari et aussi celle ou il existe ce compte joint qui me pose problème.
    J'avoue ne pas comprendre; Vos mentionnez un problème. Quel est-il?


    Nous voulons acheter une maison.
    Donc absolument aucun rapport avec la Sci de votre ami. Si?


    je me demande si c'est vraiment une obligation d'avoir un compte joint pour emprunter ?
    C'est une très mauvaise solution que de conserver l'autre compte joint.
    La banque craint probablement que ce compte-joint fasse l'objet de manipulation qui mette en danger votre situation financière, et donc votre profil de risque n'est pas bon.


    Résolvez ce problème avant tout.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    21 132
    Bonsoir,

    Pour vous désolidariser d'un compte joint, vous n'avez pas besoin de l'accord de votre ex ; il suffit d'adresser un courrier R.A.R. à la banque en demandant la désolidarisation du compte. Il y aura ensuite un délai pendant lequel vous serez toujours engagée, jusqu'à ce que la banque informe l'autre cotitulaire de la désolidarisation. Il faut préalablement restituer tous vos moyens de paiements sur ce compte, et faire domicilier vos virements et prélèvements sur un autre compte à votre nom.
    Cela peut poser problème si vous aviez des crédits sur lequel vous êtes co-emprunteur et dont les échéances sont débitées sur ce compte : dans ce cas, il faut régler d'abord le problème des crédits communs.

    Concernant la S.C.I, il faudrait savoir qui sont les associés de cette SCI. Si elle avait été créée par votre nouveau compagnon avec son épouse décédée, à ce jour, les héritiers de son épouse doivent détenir des parts de cette SCI. Voyez s'ils sont d'accord pour vous revendre leurs parts.
    ribould, marylene38 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    26
    Enfin une réponse faite de réponses, merci bien.
    Non sur ce compte joint avec mon ex mari il n'y a plus que mon nom, aucun crédit et aucun prélèvement, j'ai déjà et depuis longtemps fait le nécessaire.

    J'ai fait cette démarche de désolidarisation il y a un mois environ, mais aujourd'hui lors d'une entrevue avec une conseillère financière je vois qu'il n'y a rien de fait et elle me dit que ce n'est pas possible sans un courrier signé par mon ex mari et moi même. Courrier type dont elle m'a sortie une copie. L'objet de ce courrier est intitulé ainsi : retrait sur compte joint.


    Et je me permet d'insister sur cette question : faut il obligatoirement avoir un compte joint pour emprunter à deux lors d'un achat immobilier ?
    D'avance merci.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    3 390
    faut il obligatoirement avoir un compte joint pour emprunter à deux lors d'un achat immobilier ?
    c'est la banque qui définit les règles. En général elle l'impose en effet. Mais vous pouvez trouver une banque qui ne l'impose pas.
    Par contre vous devrez la domiciliation des 2 revenus.

    Et je ne vois toujours pas le lien avec la SCI. Mais je suis très novice sur les arrangements post-divorce.

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