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Soins médicaux

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    62
    Bonjour
    Après des soins implants dentaires mal faits l'assurance a signé une transaction avec moi me donnant une indemnité pour les frais dépensés et me disant qu' ils couvriraient aussi les dépenses futures suites a ces implants, j ai reçu le remboursement des dépenses faites mais aujourd'hui1 an après je suis obligée de refaire les implants et il ne veulent pas les prendre en charge et cela correspond aux dépenses futures que l assurance avait écrit qu' elle prenait en charge dans la transaction, elle avait a l époque demande un devis qui est identique.
    Que dois je faire?
    Merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 018
    et me disant qu' ils couvriraient aussi les dépenses futures suites a ces implants
    Avez-vous un écrit ou bien c'était de l'oral ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    62
    Merci de votre réponse rapide, j ai un ecrit

    ---------- Message ajouté à 10h26 ---------- Précédent message à 10h20 ----------

    Leur argument récent est que l indemnité qu' il m ont versée est que je suis revenue a l état initial et que l assurance ne doit pad être une source d enrichissement donc plus de prise en charge des soins futurs.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 018
    Il faudrait voir la formulation... Car on peut aussi comprendre qu'ils parlent de rechutes suite à un mauvais soin et non de nouvelle opération.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    62
    Je ne sais pas interpréter leur formulation: il est ecrit prise en charge des frais occasionnés par le docteur X déduction faite des remboursement de la CPAM et mutuelle prise en charge des dépenses futur mémoire souffrance endurée
    frais médicaux restés à charge. Le montant qui a été versé Est LA somme du point numéro 1 et numéro 3 et 4.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    2 018
    prise en charge des frais occasionnés par le docteur X
    Donc ce sont les frais engagés pour réparer le mal qui a été fait.

    dépenses futur mémoire souffrance endurée
    Si je comprends bien ce sont les dépenses pour calmer la douleur.

    Donc effectivement aucune prise en charge d'une nouvelle opération.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
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    2 400
    Citation Envoyé par Marie95 Voir le message
    Je ne sais pas interpréter leur formulation: il est ecrit prise en charge des frais occasionnés par le docteur X déduction faite des remboursement de la CPAM et mutuelle prise en charge des dépenses futur mémoire souffrance endurée
    frais médicaux restés à charge. Le montant qui a été versé Est LA somme du point numéro 1 et numéro 3 et 4.
    Bonsoir,
    Pour que quelqu'un puisse l'interpréter, il faudrait la recopier textuellement (avec les sauts à la ligne).
    Cordialement.
    ml44

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    62
    Vous avez raison les sauts de ligne sont significatifs

    il est écrit envoyé par l'assurance adverse.
    je suis en mesure de vous adresser un engagement transactionnel définitif se détaillant comme suit:

    Prise en charge des frais occasionnes à la suite des soins prodigues par le Dr X montant A

    prise en charge des dépenses de santé futures....memoire
    prise en charge du comblement sinusien
    -dépose des implants
    -greffe osseuse
    -protheses transitoires

    souffrances endurées...montant B

    Frais médicaux restés à charge ....montant C

    soit la somme de Y'= A+B+C

    J'ai touché Y' le 30 janvier 2017.

    Aujourd’hui' elle ne veut pas prendre en charge le point 2 représentant les dépenses futures après avoir envoyé un devis identique actualisé du meme montant à celui qui a été fourni lors de la transaction.

    En a t-elle le droit ?

    cdt

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 400
    Bonsoir,

    Vous aviez décidé de faire poser des implants.

    La pose a été mal réalisée.

    L'assureur a pris en charge les soins jusqu'à la pose des prothèses provisoires (et a indemnisé les douleurs...).

    Il ne va pas prendre en charge les implants que vous aviez décidé de faire poser initialement.
    Cordialement.
    ml44

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    62
    Pourquoi a t il écrit et signer ce chapitre dépenses futurs si c est pour le refuser maintenant? Même si c est une erreur sinon j aurais demander des dommages et intérêts supérieurs au montant accordé pour les souffrances endurées, pourquoi une transaction n est plus valable?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
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    2 400
    Bonsoir,
    Encore faudrait-il savoir ce que les parties ont entendu par "dépenses futures" et même si elle étaient réellement prévues ("mémoire")..
    Voir le protocole transactionnel.
    Cordialement.
    ml44

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    62
    Merci cordialement

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