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Divorce et remboursement crédit

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    50
    Bonsoir,

    Voici la question de ma soeur..

    «  je suis en cours de divorce. J’ai 3 enfants. J’ai quitté ma
    Maison avec mes 3 enfans suite aux violences conjugales.
    Il reste 60 milles euros à rembourser à la banque.. Mon mari vit depuis plus d’un an dans cette maison. Le juge a prononcé en urgence une ordonnance pour interdire à mon mari de s’approcher de moi, qui l’autorise à vivre dans cette maison et ordonne le remboursemebt du pret par mon mari.. Or ce dernier a arreté le remboursement depuis 3 mois, la banque me menace personnelement de m’inscrire à la banque de france.. je ne sais plus quoi faire.. aidez moi svp »

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 879
    bonjour,
    à confirmer, l'ONC n'est opposable qu'aux parties et non aux tiers comme un créancier.
    j'ignore si l'arrêt de la cour de cassation du 2 juin 1992 s'applique à votre situation, il indique:
    " la convention des époux, même homologuée en justice, ne pouvait avoir pour effet, en l'absence d'un accord du créancier, d'éteindre la dette de l'un des conjoints et n'avait de force obligatoire que dans leurs rapports réciproques, ".
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 374
    Bonjour,


    Malheureusement, il n'y a rien à faire. C'est celui qui est solvable qui va payer pour l'instant. Vous êtes solidaire de cette dette.


    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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