Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 11 sur 11

Dette de TVA

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Localisation
    Région de Lyon
    Messages
    13
    Bonjour à tous,

    J’ai un ami, qui a été commerçant en nom propre pendant + 20ans, et actuellement il se retrouve dans une galère pas possible depuis qu'il a fermé sont magasin …

    J’explique, sont commerce commençait à tomber à l’eau depuis 2013, il n’arrivait plus à tenir face à la concurrence du e-commerce.

    En 2014 il commence à cumuler des dettes, mais aux lieux de passer par une liquidation judiciaire, il à fermer par simple déclaration au Greffe comme si rien était … avec une dette de Tva énorme.

    En janvier 2017, il reçoi un courrier des impôts lui indiquant qu’il va faire l’objet d’une procédure d'Examen de sa Situation Fiscale Personnelle et qu’il était convoqué.

    Mais aussi toujours en janvier 2017 il reçoi un courrier des impôts indiquant qu’il va faire l’objet une procédure de vérification générale de comptabilité de mon activité individuelle.

    Aujourd’hui, les 2 procédures sont terminées, l’inspecteur a bien compris la situation … mais il s’agis quand même de la fraude à la TVA. Et on lui réclame 52000€ de TVA (!)

    Aujourd’hui il est dans l’impossibilité de payer une somme pareille, il a retrouvé un travail il gagne tout juste 1500€ NET pour une petite famille avec 2 enfants à charges.

    Sont salaire ne couvre déjà même pas c’est facture, il me dit qu’il fini le mois à – 800€ …
    S’il ajoute un encore un échéancier de 50/100€ par mois sa va l’enfoncé encore plus .

    Moi en faite je voudrai bien l’aider, mais je n’ai pas 50000€ (!)

    Savez vous s’il existe un recours en remise pour une dette de TVA ?

    Par avance merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 014
    Bonjour

    Citation Envoyé par EXP69 Voir le message
    qu’il va faire l’objet une procédure de vérification générale de comptabilité de mon activité individuelle.
    Lapsus ?


    Une remise après ESFP et VG ? Faut pas rêver.
    Quel est le taux de pénalisation ? 40% ou 80% ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 641
    Bonjour
    Le problème n'est pas tant d'une énorme dette, mais d'une double erreur d'une clôture tardive et mal faite. Je e vois pas de solution, désolé.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Localisation
    Région de Lyon
    Messages
    13
    Bonjour,

    Lapsus ?
    Oui j'ai fait un copier coller de quelque élément qu'il ma envoyé

    Quel est le taux de pénalisation ? 40% ou 80% ?
    40%

    Une remise après ESFP et VG ? Faut pas rêver.
    Ha oui ? t'en que sa.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    11 014
    Citation Envoyé par EXP69 Voir le message
    Ha oui ? t'en que sa.
    Enchainer les deux, c'est comme attraper la peste alors qu'on n'est pas remis du choléra.
    Le plus simple, c'est de payer les droits et ensuite de négocier les majorations.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    102
    Les remises gracieuses en droit de TVA sont prohibées (L247 du Livre des Procédures Fiscales).

    Votre ami a une dette certaine liquide et exigible en nom propre. Le Trésor va saisir ses comptes, ses éventuelles créances, son salaire, hypothéquer ses biens immobiliers pour éventuellement les vendre, saisir ses biens meubles, son assurance vie, son véhicule s'il vaut quelque chose.

    Mon but n'est pas d'être cruel gratuitement mais de vous présenter les choses telles qu'elles vont se dérouler.

    Le mieux est donc de se rapprocher dans les meilleurs délais du comptable public pour négocier un plan de règlement. Mais à 50 000€ n'espérez pas obtenir des échéances de 50 € ou 100€.
    Dernière modification par 33SEB33 ; 12/06/2018 à 07h09.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Localisation
    Région de Lyon
    Messages
    13
    Bonjour.

    Le Trésor va saisir ses comptes, ses éventuelles créances, son salaire, hypothéquer ses biens immobiliers pour éventuellement les vendre, saisir ses biens meubles, son assurance vie, son véhicule s'il vaut quelque chose.
    il a déjà tout perdu, et il n'a plus rien de tout ça.

    Mais à 50 000€ n'espérez pas obtenir des échéances de 50 € ou 100€.
    Effectivement je me demande comment que ça va ce passer ...
    De toute façon il ne vont pas lui prendre ce qu'il n'a pas ...

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 939
    Pourquoi ne pas déposer un dossier de surendettement ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 338
    Citation Envoyé par Pierrejacques11 Voir le message
    Pourquoi ne pas déposer un dossier de surendettement ?
    la commission de surendettement ne gère pas les dettes professionnelles et monsieur n'y est pas éligible en tant qu'ancien professionnel.
    Je suis Charlie

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    décembre 2013
    Messages
    6 939
    Ok mais une dette de TVA n’est-elle pas nécessairement une dette pro ? Cf l’arrêt au sujet d’une dette de TVA, mais c’est sûr qu’il manque des infos

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...2028&fastPos=1

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 338
    compte tenu de la situation d'ancien professionnel, je doute d'une recevabilité, surtout en cas de fraude..

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr.../cir_42842.pdf
    Je suis Charlie

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Récupération TVA (loyer de bail non assujeti à la TVA)
    Par wimpy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2013, 12h32
  2. TVA:un autoentrepreneur peut il faire une facture sans TVA?
    Par Roger83 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 24/05/2011, 07h02
  3. Société Luxembourgoise qui exporte depuis la Suisse en France. TVA ou pas TVA ?
    Par techview dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/12/2010, 07h21
  4. Vente habitation principale, Tva ou pas Tva ?
    Par Helix dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/07/2007, 16h38
  5. Tva 5,5% et Tva 19,6%
    Par Monk dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 14/10/2005, 20h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum