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impots de succession

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    21 253
    Quand vous mandatez un notaire pour qu'il gère une succession, vous devez lui donner toutes les informations lui permettant d'effectuer les formalités administratives : coordonnées et adresses de tous les héritiers, justificatifs des éventuels biens immobiliers (acte de vente ou titre de propriété),.... ce n'est pas au notaire de faire une enquête pour obtenir toutes ces informations.

    Vous vivez en Italie, mais je suppose que le patrimoine de votre tante décédée se trouve bien en FRANCE ? Vous êtes légataire mais votre tante avait-elle des héritiers réservataires ? si non, qui sont les autres héritiers ou autres légataires ?

    Etes vous en mesure de payer les droits de succession (55 % de la valeur des biens reçu par testament) ou allez vous être obligée de procéder à la vente de la maison pour disposer des fonds nécessaires au paiement de ces droits ? Avez vous mandaté le notaire pour qu'il s'occupe de la vente de la maison ?

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    13
    mais c'est au notaire d eme rensiegner sur toutes formalités et leur délais... le notaire dispose d'un testament et je me suis intéressée à tout faire, mais je ne peux tout faire à sa place.. pourtant, si je pouvais l'aider, je le faisait avec plaisir mais je ne connais pas les autres héreditiers

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    21 253
    Si vous n'êtes pas en mesure de fournir au notaire les coordonnées des autres héritiers, le traitement de cette succession risque de durer de très nombreuses années… Le notaire va devoir mandater un généalogiste pour qu'il recherche les héritiers ; l'intervention d'un généalogiste n'est pas gratuite et risque de vous coûter une part importante de votre héritage.

    Et plus vous attendez pour payer les droits de succession, plus les pénalités de retard seront importantes.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25 720
    Pour le vocabulaire : "héritier", pas "héréditier".

    Les héritiers de votre tante sont :
    - son conjoint survivant si elle était marié
    - sa descendance si elle en avait.
    Si elle n'était ni mariée ni avec descendance, les héritiers suivant sont :
    - son père et sa mère s'ils sont vivants, mais on peut imaginer que non
    - sa fratrie, vivante ou représentée : décrivez la fratrie de votre tante (qui est vivant, qui est décédé avec des enfants).
    Dernière modification par Rambotte ; 04/06/2018 à 18h58.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    13
    c'est laquella la règle qui impose qu'on est obligé de passer pour un notaire lorsqu'il ya des biens immobiliers, s'il vous plait?

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
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    1 429

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    13
    merci, mais est au notaire de rèdiger la déclaration de succession ou de me dire que cette étape est néCESSAIRE, s'il vous plait?

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    228
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Si vous n'êtes pas en mesure de fournir au notaire les coordonnées des autres héritiers, le traitement de cette succession risque de durer de très nombreuses années… Le notaire va devoir mandater un généalogiste pour qu'il recherche les héritiers ; l'intervention d'un généalogiste n'est pas gratuite et risque de vous coûter une part importante de votre héritage.

    Et plus vous attendez pour payer les droits de succession, plus les pénalités de retard seront importantes.
    situation inextricable
    il y a un héritage avec si j'ai bien compris un testament, donc je suppose que dans ce testament la tante a désigné monsieur comme son héritier testamentaire.
    s'il n'y a pas d'héritiers en ligne direct , je suppose que la tante en avait parfaitement le droit.
    qu'il y ait une recherche de la part du notaire , c'est son travail. ça ne doit pas être trop dur de savoir si cette dame avait des enfants j suppose que tout cela se trouve sur les registres d'"tat civil et éventuellement un livret de famille .
    le notaire peut également s-appuyer sur le témoignages de personnes morales connaissant bien la défunte.
    donc ou bien monsieur est le seul héritier par testament et je ne vois pas ou est le problême, ou bien il y a effectivement des héritiers en ligne direct et dans ce cas mr n'est pas héritier sinon à partir d'une certaine réserve et dans ce cas je ne vois pas pourquoi i n'étant pas héritier il aurait quoique ce soit à payer en droit de succession.
    j'ai l'impression que la discussion tourne en rond.si le notaire est chargé de la succession , c'est à lui de faire son travail.Comment voulez vous que monsieur puisse le faire? il y a le problème des droits de succession.Qui paye quoi?. Monsieur ne vas pas payer des droits de succession à la place d'autres héritiers éventuels. Il peut faire un versement préventif au fisc quitte à être remboursé par la suite comme s-il était le seul héritier et le fisc qui lui rembourserait le trop perçu plus tard.
    monsieur n'a pas forcément les moyens de payer ni aucune autorité pour mettre en vente les biens?
    alors une adjudication judiciaire pour que le fisc se paye?

    Une histoire de fou

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    239
    Ce n'est pas au notaire de chercher les héritiers mais à un généalogiste. Il n'a pas de boule de cristal. Sur la question du paiement des droits le délai est de 6 mois pour souscrire la déclaration de succession et ce n'est pas au notaire de la souscrire à votre place. Il manque pas mal d'éléments dans le déroulé de l'histoire donc avec toutes ces zones d'ombres Il possible de répondre

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 253
    mais je ne connais pas les autres héreditiers
    S'il s'agit de votre tante, vous devez bien savoir si elle avait un mari encore vivant, si elle a eu un ou plusieurs enfants, ou si aucun mari ni enfants, si elle a eu des frères et/ou sœurs (vivants ou représentés par leur propre descendance).

    Si vous ne voulez pas que la succession traine encore de nombreuses années et voir votre part d'héritage fondre pour payer les frais d'un généalogiste, il faudrait faire un effort pour renseigner le notaire.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    13
    est il possible de savoir si le défaut d'inventaire des meubles interdit le débloquage des comptes banquaire? le notaire viens de me dire cela.

    ---------- Message ajouté à 10h44 ---------- Précédent message à 10h43 ----------

    le notaire a pris contatc seulement avec moi, car j'étais la suele qui l'a contacté.. les autres ne les a jamais contacté, et je crois qu'il faisait pareil avec moi si je me tasait.. cela fait deux ans que ma tante, veufee sans enfants, est morte.. qu'est ce que il a fait jsuqu'à présent?

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 253
    Excusez-moi, mais j'ai l'impression que vous y mettez de la mauvaise volonté. On vous a déjà dit que le notaire n'a pas de boule de cristal et qu'il ne peut pas deviner quels sont les autres héritiers si vous refusez de l'aider. Avec un minimum de recherches, vous devez bien savoir si votre tante avait des enfants et/ou des frères et soeurs. S'il doit mandater un généalogiste, la procédure risque de durer des années et pendant ce temps là, toute la succession est bloquée…. et comme les droits de succession ne sont pas payés, les pénalités de retard continuent à augmenter.

    est il possible de savoir si le défaut d'inventaire des meubles interdit le débloquage des comptes banquaire? le notaire viens de me dire cela.
    D'après votre premier message, si j'ai bien compris, vous êtes légataire, avec votre fille, d'une maison. Si le testament ne mentionne rien d'autre, vous n'êtes pas concernée par les meubles et les liquidités bancaires.

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