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  • 1 Posté par Bonnevolonté

Formulaire H1 et pièces à joindre

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    6
    Bonjour,

    Afin d'anticiper, même si les constructions ne sont pas à ce stade terminées, j'ai commencé à remplir le formulaire H1.
    Il nous est demandé de joindre à ce dernier le tableau des surfaces : que dois-je concrètement fournir ?

    Par ailleurs, ces constructions n'étant que des constructions accessoires (aucune communication avec l'habitation), à ce titre, ne faut-il pas uniquement communiquer les surfaces desdites constructions (idem pour les plans des locaux par niveau) ?

    Vous remerciant par avance de ces précisions

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 356
    Bonjour


    J'avoue ne pas voir a quel endroit on demande de joindre un tableau.


    Si vous ajoutez des constructions a votre maison, à mon avis, c'est un H1 complet qu'il faut remplir, qui remplace la déclaration antérieur et incorpore les nouveaux éléments, puisque un H1= une unité taxable. Ensuite, le cas est prévu des constructions accessoires habitable on non habitable. Dans le second cas il me sembel qu'on rempli le $6

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    6
    Bonsoir,


    Merci de votre retour.
    Effectivement, ce n'est pas sur le H1, c'est une demande qu'ils ont effectué sur une feuille A4.
    Je compte effectivement compléter le formulaire H1 dans son intégralité.


    Pourquoi cette demande complémentaire ? Normalement le formulaire H1 leur fournit tous les renseignements nécessaires, peuvent-ils réellement émettre ce type de demande ?
    Je ne vois même pas ce qu'ils entendent par tableau des surfaces....



    Avez-vous connaissance de demandes similaires ?
    Dernière modification par adhl ; 14/05/2018 à 20h24.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 356
    OK, je comprends mieux.

    Mais du coup je suis incapable de fournir le SAV d'un agent des impots. La seule solution est d'aller les voir, sur rendez-vous car manifestement ils ne comprennent pas, et ce n'est pas sur un forum qu'on va décider de ou il n'ont pas compris.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    6
    Bonsoir,


    Ce genre de demande serait si exceptionnelle ?
    Personne ne sait à quoi peut correspondre ce tableau des surfaces ?
    Personne n'aurait jamais reçu de telles demandes de la part des impôts ?


    J'ai peine à croire : nous serions un cas isolé ?


    Bonne soirée
    Dernière modification par adhl ; 15/05/2018 à 19h43.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 847
    Vous n'avez certainement rien d'exceptionnel, mais comme sur ce forum personne ne connaît le contexte de la demande, ni donc la raison de la demande, il n'est pas possible de vous répondre.

    Si vous le souhaitez, je peux sortir mes boules de cristal mais je ne vous promet pas que le résultat sera la réponse à votre question.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    6
    Bonsoir,


    En fait il s'agit peut-être simplement d'un envoi systématique puisque ce document ne comporte pas d'entête et ne nous est pas spécifiquement adressé : nous l'avons reçu avec la lettre de relance concernant la mise à jour des informations cadastrales.
    Réalisant les travaux nous-mêmes les permis ont été demandés il y a déjà plus d'un an.
    Nous recevons donc régulièrement ces relances et je les informe systématiquement de la date estimée de fin des travaux car nous ne tenons pas les délais annoncés compte tenu de nos disponibilités et de la météo.



    Cette feuille précise :


    - le document à utiliser (en ce qui nous concerne imprimé 6650) et indique qu'il est à télécharger sur impots.gouv.fr.
    (avant les impôts adressaient systématiquement un formulaire H1 avec la lettre de relance.)
    - Les pièces à joindre à la déclaration à savoir

    * copie de la déclaration d'achèvement des travaux
    * plans des façades avant et arrière (uniquement pour les constructions neuves et extensions)
    * plans des locaux par niveau
    * tableau des surfaces
    * justificatif du prêt à taux zéro
    * pour les demandes d'exonération longue durée des logements sociaux : justificatifs de l'obtention longues durée des prêts aidés et convention de location et d'application de la TVA à 5,5 %


    De plus, il s'agit d'un envoi automatique car nous recevons systématiquement cette lettre de relance de mise à jour cadastrale dès que nous approchons de la date de fin de travaux communiquée.


    Je n'avais peut-être pas assez précisé ma demande.


    Cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 356
    En fait il s'agit peut-être simplement d'un envoi systématique puisque
    Jamais recu.
    Vosu êtes sur la mauvaise piste et je crois que ca fait un bail que je vous ai donné un conseil. Vous le suivez ou pas, mais j'en ai rempli quelques uns des H1.


    A mon avis vos n'avez déclaré que les surface additionnelles, ce qu'il ne faut pas faire.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    6
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    A mon avis vos n'avez déclaré que les surface additionnelles, ce qu'il ne faut pas faire.

    Vous pouvez préciser votre pensée ?
    Je n'ai à ce stade rien transmis aux impôts, effectivement ces permis ne concernent que les constructions accessoires mais j'ai bien l'intention de compléter le H1 dans son intégralité.


    j'en ai rempli quelques uns des H1.


    Sans indiscrétion, vos travaux avaient-ils duré plus d'un an ?
    Aviez-vous reçu des lettres de relance de mise à jour des informations cadastrales ?


    Peut-être est-ce spécifique à notre département...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    10 847
    Citation Envoyé par adhl Voir le message
    En fait il s'agit peut-être simplement d'un envoi systématique
    Oui, c'est le cas. Cela s'appelle une relance Lascot, et ça doit en théorie vous éviter l'amende prévue pour ne pas déclarer la fin des travaux.
    Dans ce contexte, le tableau demandé, c'est les cadre 41 et 51 du formulaire H1.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2018
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    6
    Bonsoir,




    Merci de votre retour.
    Cela me parait effectivement plus cohérent car le formulaire H1 reprend normalement toutes les informations nécessaires.


    Mais pourquoi dans ce cas, les impôts prennent-ils la peine d'insister sur ce point ?
    Certaines personnes remplissent-elles partiellement ce cerfa en fonction des travaux réalisés ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Citation Envoyé par adhl Voir le message
    Mais pourquoi dans ce cas, les impôts prennent-ils la peine d'insister sur ce point ?
    Certaines personnes remplissent-elles partiellement ce cerfa en fonction des travaux réalisés ?
    Oui, certains pensent que les formulaires s'ajoutent les uns aux autres. Cela peut en effet arriver, mais comme ce n'est pas toujours le cas, le mieux est de reprendre la totalité des infos (un nouveau formulaire annule et remplace le précédent).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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