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  • 1 Posté par Zigot042
  • 1 Posté par fab1818

soucis avec un créancier suite à un plan de surendettement ...harcèlement et menaces ...

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    20
    bonjour , je me permets de venir à vous pour avoir des conseils ...
    ma maman a fait la demande d une mise en place du dossier de surendettement accepté en Décembre 2015 tout se passe très bien elle paie ses mensualités en temps et en heure seulement un des créanciers qui n a jamais donné signe de vie , qui n a jamais rien mis en place ( alors qu il a accepté les conditions du plan ) malgré les relances de ma maman ( elle a gardé les courriers qu elle a fait à cet organisme avec les accusés de réception ) lui réclame aujourd'hui soit 2 ans et demi après , des sommes gastronomiques qui n ont rien à voir avec le plan , la mensualité prévue au plan de surendettement était de 104 € et là ils lui réclament des mensualités de 443 € et qu ils vont lui prélever la somme de 843 € d ici quelques jours ... cet organisme la harcèle de courriers menaçants , mais aussi au téléphone où ils font pression sur elle en lui parlant très mal la menaçant ...
    ma maman a 84 ans et si ça continue elle va en tomber malade , elle dépérit de jours en jours ... ils ne veulent rien entendre je les ai appelé j ai eu le même accueil sauf que moi je ne suis pas ma maman ... j ai vraiment besoin de conseils ... quelles sont ses droits , que doit elle faire pour stopper tout cela ... ont ils le droit d agir comme cela après plus de deux ans ?
    j ai contacté la banque de France mais ils ne suivent pas les dossiers après m ont ils dit ...
    je vous remercie d avoir pris le temps de me lire et j espère avoir le plaisir de vous lire également
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Bonjour
    un des créanciers qui n a jamais donné signe de vie , qui n a jamais rien mis en place ( alors qu il a accepté les conditions du plan ) malgré les relances de ma maman ( elle a gardé les courriers qu elle a fait à cet organisme avec les accusés de réception ) lui réclame aujourd'hui soit 2 ans et demi après , des sommes gastronomiques qui n ont rien à voir avec le plan , la mensualité prévue au plan de surendettement était de 104 € et là ils lui réclament des mensualités de 443 € et qu ils vont lui prélever la somme de 843 € d ici quelques jours ... cet organisme la harcèle de courriers menaçants , mais aussi au téléphone où ils font pression sur elle en lui parlant très mal la menaçant ...
    Ce n'est pas l'organisme qui soit mettre en place le plan ou sa participation au plan, c'est le surendetté, donc votre mère, qui doit délcarer ses dettes et totues ses dettes.


    Il n'a pas a donner signe de vie, votre mère déclare, il recoit comme tout créancier la proposition de plan qui est ou nona dopté; Il peut intervenir, mais seulement si les sommes sont erronénes ou si il met en cause la bonne foi.


    La question est: Votre mère a t'elle bien déclaré TOUTES ses dettes aupreès de cet organisme?
    SI oui, ok
    Si non, il va falloir refaire un nouveau plan.


    la mensualité prévue au plan de surendettement était de 104 € et là ils lui réclament des mensualités de 443 € et qu ils vont lui prélever la somme de 843 € d ici quelques jours
    Qu'elle commence par révoquer l'autorisation de prélèvement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    20
    bonjour , j 'ai du mal m exprimer ... si si ma maman a bien déclaré toutes ses dettes , ce créancier fait bien parti du plan de surendettement , il est bien inscrit dessus avec la mensualité établie par la Banque de France et en accord avec ce créancier . ce que je veux dire par là c est que les autres créanciers ont pris contact avec ma maman pour mettre en place le prélèvement de la somme indiqué sur le plan sauf ce créancier donc ma maman s est rendu dans leur bureau à plusieurs reprises , elle a fait également plusieurs courriers à leur intention pour que la mensualité soit mise en place , ils n ont jamais répondu à quoi que ce soit ! et c est qu aujourd'hui qu ils se manifestent 2 ans 1/2 après le début du plan de surendettement et avec beaucoup d agressivité ...

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Voulez vous dire qu'elle n' apas payé ce qui a été décidé au plan de surendettement à ce créancier dpeusi que le plan est validé?

    C'est à elle de le faire, et je ne comprends pas les prétendues difficultés que vous mettez en avant. Pour payer on paye, on fait un virement et je ne comprends pas le souci.


    Si elle n'a pas payé, elle est en grave danger, et l'organisme en question, agressif ou pas, peu importe est en droit de faire constater la nullité du plan qui n'a pas été respecté.


    elle a fait également plusieurs courriers à leur intention pour que la mensualité soit mise en place
    La mensualité non, un prélèvement du montant de cette mensualité décidée au plan oui. A t'elel envoyé ces courriers en RAR (recommandé avec accusé réception) sinon ca va être dur à prouver.
    Mais de toutes facons, c'est elel qui devait virer chaque mois ce montant, je ne vois pas comment elle peut exiger que ce soit l'organisme qui prélève.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 334
    bonjour ,
    quelles type de dettes n'ont pas été réclamées par les créanciers? Il est très possible de faire jouer la prescription ou la forclusion en l'absence de titre exécutoire.
    ribould a trouvé ce message utile.
    Je suis Charlie

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    20
    bonjour Zigot42 , c est un organisme de crédit , à l époque où le plan de surendettement a commencé ma maman a pris contact avec tous les créanciers pour mettre en place la mensualité établie par la banque de France ... le seul organisme qui n a pas répondu aux appels et courriers est celui avec qui ma maman a des soucis , ils se manifestent 2 ans et demi après ... je sais que ma maman aurait peut etre du elle même faire quelque chose avant mais elle a fait plusieurs courriers ( elle a même gardé les accusés de réception ils n ont jamais répondu ! )
    non il n y avait pas de titre exécutoire au moment de la mise en place du plan de surendettement ...
    là cet organisme lui affirme qu ils ne sont plus dans le plan de surendettement qu il est caduc à cause de non paiement , hier , ils ont proposer à ma maman une mensualité de 108 € sachant qu elle doit 14850 € , on est perdu ... mais vraiment ... 108 € par mois pour une somme comme celle là ... alors que le capital était de 10000 € imaginez les intérêts ... ça n en finira jamais ...ma maman a 84 ans je suis très inquiète , elle est à bout ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 334
    bonjour,
    vous pouvez alors invoquer les disposition de l'article l311-52 du code de la consommation.
    En clair, votre maman peut ne plus rien régler à ce créancier...

    Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
    - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
    - ou le premier incident de paiement non régularisé ;
    - ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
    - ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
    Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1.
    Je suis Charlie

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    20
    vraiment un très grand merci pour votre réponse ... donc si j ai bien compris le délai pour réclamer quoi que ce soit est dépassé donc il y a forclusion ? à votre avis que faut il faire ? leur écrire un courrier en exposant les textes de loi que vous venez de citer ? saisir un tribunal ? car ils sont franchement menaçant ...
    vous venez d égayer ma journée je dirais cela à ma maman lorsque je saurais quoi faire exactement ... vous nous enlevez un énorme poids merci !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 334
    la forclusion c'est l'impossibilité pour le créancier de demander un titre exécutoire à l'encontre d'un débiteur. Vous pouvez informer le créancier ou ne rien faire, celui ci connaît les textes en vigueur . Seul le harcèlement peut contraindre votre maman à régler.
    Je suis Charlie

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2011
    Messages
    20
    non ma maman ne cédera pas sous la menace j y veillerais ... encore un grand merci à vous ... bonne fin de journée
    Zigot042 a trouvé ce message utile.

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