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Frais de route pour bénévolat

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 919
    Modérément certain
    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    S'il est non imposable, il n'a donc pas d'impôts à payer.
    0 - 487 = 0€ pour le fisc, ils ne vont certainement pas lui donner de l'argent.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 971
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    xTGx xTGx, êtes vous certain?
    Je vois mal les impôts donner de l'argent, ce n'est pas leur rôle.
    Au mieux comme déjà dit ils vont ponctionner moins.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Bah pourtant c'est tout a fait possible:
    Avec l'emploi de personne à domicile, un excès donnant restitution d'impot, mais en effet j'étais dans l'erreur dans le cas des déductions fiscales pour associations, elles sont uniquement mises de côté en ce qui concerne les excédents non utilisables, pour être éventuellement utilisées pour un prochain millésime.

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 971
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    un excès donnant restitution d'impot
    Pourriez-vous expliciter ?
    Je crois comprendre que vous parlez de restitution d'un impôt qu'on aurait versé préalablement (à tord) non ?
    Ce qui voudrait dire que si est non imposable on ne paie rien, donc on ne peut nous restituer quoi que ce soit.
    Ou bien ai-je mal compris ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    14
    Bonsoir,
    Il s’agit de déplacement pour le compte des bénéficiaires et bien entendu pour se rendre dans les locaux de l’association en qualité de bénévole.
    Je rappelle qu’il s’agit de l’accueil du resto du cœur (petits déjeuners, déjeuners) la distribution étant un autre service dépendant de la même association.
    Ayant signé un document « demande d’abandon de frais » il s’agit bien d’un don !

  6. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    si est non imposable on ne paie rien, donc on ne peut nous restituer quoi que ce soit.
    Non si la dépense effectuée donne droit à réduction d'impot, Si quand la dépense donne droit à crédit d'impôt.
    Mon erreur venait de ce qu'un don à une association donne droit à réduction d'impôt.



    Ayant signé un document « demande d’abandon de frais » il s’agit bien d’un don !
    Un abandon n'est pas un don au sens des impots, regardez ici la cote 10: IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions
    xTGx a trouvé ce message utile.

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 799
    Bonjour,

    https://www.associations.gouv.fr/fra...benevoles.html

    Il y est bien écrit que le bénévole doit expressement renoncer au remboursement des frais, ce qui est le cas de notre internaute.
    Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.
    Quoi qu'il arrive, il s'agit bien de réduction d'impot et non de crédit. Notre internaute n'étant pas imposable, sa question est sans objet.

    Cordialement,
    Alouest

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    274
    l'association vous edite le cerfa 11580*3
    pour infos ceci a été indiqué a un des membres de notre association suite a un controle fiscal

    ---------- Message ajouté à 17h59 ---------- Précédent message à 17h58 ----------

    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Notre internaute n'étant pas imposable, sa question est sans objet.

    Cordialement,
    Alouest
    cela diminue quand meme le RFR ce qui peut etre interessant

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 919
    Citation Envoyé par noel2017 Voir le message
    cela diminue quand meme le RFR ce qui peut etre interessant
    Vous en avez d'autres, des comme ça ?
    Un simple usage du simulateur proposé sur www.impots.gouv.fr vous donnera la preuve du contraire.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 20/05/2018 à 17h42.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #22
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    274
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Vous en avez d'autres, des comme ça ?
    Un simple usage du simulateur proposé sur www.impots.gouv.fr vous donnera la preuve du contraire.

    bizarre le mien a diminué !!!

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 919
    Faisons le même essai : un célibataire n'ayant que 50000 € de revenu (1AJ) : le RFR est de 45000 €
    Puis le même avec 1AJ= 50000 € et 7UF = 4000 € : le RFR est de 45000 €


    Vous êtes sûr de savoir ce qu'est le RFR ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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