Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

IFI : date et prix d'acquisition de biens immobiliers

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    47
    Bonjour,

    La déclaration à l'IFI demande désormais de préciser les dates et prix d'acquisition des biens immobiliers.
    Je suis concerné car dans le cadre d'une succession j'ai obtenu d'abord la nue-propriété (en indivision) de deux biens suite à une donation, puis la pleine propriété (toujours en indivision) suite au décès du donateur une dizaine d'années plus tard.

    Quelles dates et prix d'acquisition dois-je mentionner ? Ceux correspondant à l'acquisition de la nue propriété ou à la pleine propriété ? et si c'est la première date, quelle valeur dois-je déclarer (j'ai bien dans les documents de l'époque la valeur de la nue propriété du bien, mais j'imagine que pour être comparable à la situation actuelle, il faudrait que je donne l'évaluation correspondant à la pleine propriété, dont je ne dispose pas) ?

    Et si je décide un jour de vendre ces biens, quelle sera la date (et le prix) pris en compte pour le calcul de la plus-value ?

    Merci de votre aide !

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    47
    Quelqu'un aurait-il une idée sur la question ?

    Citation Envoyé par Wineman Voir le message
    Bonjour,

    La déclaration à l'IFI demande désormais de préciser les dates et prix d'acquisition des biens immobiliers.
    Je suis concerné car dans le cadre d'une succession j'ai obtenu d'abord la nue-propriété (en indivision) de deux biens suite à une donation, puis la pleine propriété (toujours en indivision) suite au décès du donateur une dizaine d'années plus tard.

    Quelles dates et prix d'acquisition dois-je mentionner ? Ceux correspondant à l'acquisition de la nue propriété ou à la pleine propriété ? et si c'est la première date, quelle valeur dois-je déclarer (j'ai bien dans les documents de l'époque la valeur de la nue propriété du bien, mais j'imagine que pour être comparable à la situation actuelle, il faudrait que je donne l'évaluation correspondant à la pleine propriété, dont je ne dispose pas) ?

    Et si je décide un jour de vendre ces biens, quelle sera la date (et le prix) pris en compte pour le calcul de la plus-value ?

    Merci de votre aide !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    je me trouve dans un cas similaire au vôtre et cherche également une réponse, sans la trouver pour l'instant. Avez-vous des précisions depuis votre question ?

    Mais : pour la valeur à la date d'acquisition de la nue-propriété, vous devez savoir pour quel montant le bien a été estimé en totalité (a été inscrit à la succession) avant le calcul de votre part, non ?

    Pour la vente : je pense que l'IFI et le calcul de la plus-value sont deux choses différentes et lorsqu'il y aura vente, les impôts (et le notaire) rechercheront bien la date de la première succession (celle qui compte pour la plus-value). Ce sont deux dates pour moi différentes.

    Bien à vous,

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    47
    Bonjour,
    Non. Je n'ai toujours pas trouvé la réponse à cette question.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. IFI date et valeur d'acquisition d'un bien initialement démembré
    Par domidub dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/05/2018, 22h32
  2. 1ere Déclaration IFI à cause d’une succession
    Par tommy75 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/04/2018, 10h46
  3. valeur vénale pour IFI
    Par Patjer dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 0
    Dernier message: 02/04/2018, 14h54
  4. IFI : mensonge du gouvernement ?
    Par Patjer dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/01/2018, 16h47
  5. Quels sont les biens saisissables ? (Hors biens immobiliers)
    Par Onyx dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/06/2011, 02h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum