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assurance vie a 81 ans

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    23
    bonjour
    mon mari(74 ans en 2010) a souscrit une assurance vie a mon profit en 2010 de 7600 euros
    aujourd'hui nous vendons un terrain de 60000 euros peut il mettre cette somme sur ce contrat ou faut il en ouvrir un autre
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Sans aucun problème.
    Toutefois, Après 70 ans les versements supérieur à 30500 € rentrent dans la succession de l'assuré, mais comme le conjoint ne paie pas de frais de succession, cela n'a pas trop d'importance.
    Par contre, profitez en pour vérifier la clause.
    D'autre part, avez-vous des enfants ? d'autres contrats ?
    Votre réponse permettra de mieux vous renseigner.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 03/05/2018 à 16h34.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    23
    bonjour et merci pour votre réponse rapide
    j ai en tout 2 assurances vie
    la première ouverte en 2001 avant 70 ans versement de 115000 Francs avec intérêts 2018= 28747.67 euros
    le deuxième ouvert en 2010 après 70 ans vers de 22600 euros (je m étais trompé de somme dans le premier message) avec les intérêts 2018 26592.28 euros
    j ai un enfant d un premier mariage que je ne connais pas
    comment vérifier la clause je crois me souvenir que c était mon conjoint (ça j en suis sure ) et en l absence du conjoint les enfants il ni avait pas d autre choix
    Si les versements supérieur à 30500 euros entre dans la succession faut il le dire au notaire ou mon épouse pourra aller faire la déclaration au impôts
    merci et bonne journée

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    L'assurance vie est hors succession. (sauf pour les versements supérieurs à 30500 € après 70 ans).
    Mes conseils :
    1°) Ne pas toucher au contrat de 2001.
    2°) Verser 7900 sur le contrat de 2010 et ne faites pas ou peu de retrait.
    3°) Verser le reste sur un ou deux nouveaux contrats ( Ex 26000 et 26000 ) de préférence, l'un au nom de votre mari, l'autre en votre nom.
    C'est sur ces derniers contrats que vous ferez des retraits si nécessaire.( seul les intérêts seront taxés à 30 % avec la nouvelle loi).
    Vous pouvez informer le notaire au moment du décès, mais il ne s'occupera pas de l'assurance vie qui est hors succession.
    A votre disposition pour d'autres renseignements.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 04/05/2018 à 08h19.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 524
    L'assurance-vie est hors succession quels que soient les montants et l'âge au moment des versements, sauf si des primes versées ont été manifestement exagérée.
    Après, quelque chose qui est hors succession peut quand même être soumis aux droits de succession sous certaines circonstances de montants et d'âge au moment des versements, mais il ne s'agit là que de fiscalité.
    "Hors succession" est une expression civile, pas fiscale.
    kdrous a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    23
    bonjour et merci a vous deux
    la banque en 2001 a fait prendre une assurance vie a ma femme pour qu en cas de décès la banque puisse faire les Transfers de mon assurance vie. A ce jour il y a une cinquantaine d euros, donc elle peut mettre l'argent déçu?
    mais comme je ne comprend rien en succession, ce qui m inquiète, est ce que le notaire et mon enfant sauront qu il y a des assurances vie (les primes ne sont pas exagérées) devra t elle le dire au notaire?
    ou simplement au impôts ?
    cela vous parait peut être simple mais pour moi tout ces termes juridiques je ni comprend rien la seul chose que je veux c est que ma femme termine sa vie tranquillement
    après son départ il feront ce qu il veulent ( nous avons donation entre époux) et pas d autres enfants
    y a t il sur le net un site qui explique simplement les successions
    merci et bon week end

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 524
    Pour la dernière question, le sujet étant tellement vaste (et d'ailleurs, il ne s'agit pas seulement de succession, mais aussi de liquidation de régime matrimonial), qu'il n'existe pas de document, et aucun document ne pourra vraiment s'abstraire du vocabulaire en la matière.

    Mais en soi, avec une donation entre époux et le bénéfice d'une assurance-vie, vous êtes protégée. Concernant les primes manifestement exagérées, seuls les héritiers de votre mari pourraient invoquer cela. Vous n'avez répondu que sur vos propres enfants, mais le plus important, c'est de savoir qui sont les héritiers de votre mari, donc s'il a des enfants ! S'il n'a pas de descendants, l'unique héritière de votre mari, c'est vous, et la donation entre époux ne sert plus à rien.

    En relisant, je vois qu'on ne sait plus si lafalaise est Madame ou Monsieur !!!
    mon mari (74 ans en 2010) a souscrit une assurance vie a mon profit en 2010 de 7600 euros (donc lafalaise est Madame)
    j'ai en tout 2 assurances-vie
    ou mon épouse pourra aller faire la déclaration au impôts (donc lafalaise est Monsieur)

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    23
    merci et mes excuses la falaise et pour les deux donc on voie les problèmes ensemble, d accord c est pas très claire
    donc monsieur a un enfant d un premier mariage et pas d enfant avec madame et une donation entre époux
    mais ma question comment l héritier de monsieur peut savoir qu il y a une assurance vie? si on n est pas obligé de le dire au notaire
    ma question est sans doute stupide mais je la pose tout de même
    merci

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    613
    Bonjour.
    Il lui suffit d'interroger le fichier Ficavie, lui-même ou par l'intermédiaire du notaire qui y a accès.(uniquement de son existence, pas de la clause).
    Toutes les assurances vies sont répertoriées dans ce Fichier depuis 2016.
    Rien n'est secret pour le fisc.
    Salutations.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 524
    Pour savoir si une prime versée est manifestement exagérée, il convient d'analyser si le stipulant se dépouille de son patrimoine au moment du versement, conférant un caractère de libéralité au versement.
    En cas de conflit, seul un juge est habilité à dire si les primes versées sont manifestement exagérées.

    Madame a-t-elle des enfants issus d'une précédente union ? Car si c'est elle qui décède en premier, et si le bien vendu était commun à votre couple ("nous vendons", écrivait-elle dans le premier message, et non "mon mari vend"), le prix de vente commun se retrouve sur votre contrat d'assurance-vie, alors qu'une moitié lui revenait, et ne se retrouve donc plus dans sa succession, au détriment de ses enfants, qui peuvent agir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2015
    Messages
    23
    merci a Kdrous pour le fichier Ficavie que je ne connaissait pas
    et pour Rambotte merci aussi pour les renseignements, pour répondre a sa question ma femme n a pas d enfants d un premier mariage
    donc je vais réfléchir comment épargner cette sommes c est pas gagné!!
    bon week end a vous deux

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 524
    Le but de l'action en primes manifestement exagérées est de faire rentrer les sommes dans la succession, en tant que libéralité (et donc soumises à la donation entre époux). Toute autre façon de placer les sommes les met d'emblée dans la succession, évitant une action à votre enfant. Donc le placement en assurances-vie est un placement créant beaucoup de difficultés à votre enfant dans une tentative de récupérer des droits sur ces sommes.

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