Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

Assurance bâtiment vandalisé

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Bonjour

    J’ai hérité d’un bâtiment qui a été vandalisé par la suite, n’habitant pas sur place.
    A ce jour, je n’ai pas d’assurance sur ce bâtiment
    Je souhaiterais l’assurer juste pour la responsabilité civile, est ce possible
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Bonjour

    Votre question est-donc simple: Puis-je assurer une batiment pour ma seule RC?
    La réponse est oui et non car la loi oblige les assuraces a intégrer la couverture de certains risques et il n'est pas toujours facile de ne trouve qu'une assurance RC sans assurance de bien, mais ca existe en théorie.n

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 453
    Bonjour
    Citation Envoyé par Ribould
    La réponse est oui et non car la loi oblige les assuraces a intégrer la couverture de certains risques 
    Pas tout à fait; la couverture imposée par la loi est consécutive à celle d'un événement en assurance de chose (j'imagine que vous pensiez aux garanties tempête et cat nat).
    Donc la réponse est "oui mais"; oui, c'est en théorie possible, mais il va falloir trouver l'assureur qui accepte de ne garantir même que la RC pour un bâtiment inoccupé et déjà squatté donc potentiellement à risque élevé. (Le propriétaire d'un bien en fait le responsable de plein droit, cf 1242cc)
    Dernière modification par Aie Mac ; 17/04/2018 à 08h47.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Je pensais en effet au catnat(s)

    J'ai lu que le batiment a été vandalisé, mais pas qu'il ait été squatté. La, on retombe dans la question habituelle du risque en assurance je suppose.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 453
    J'ai lu que le batiment a été vandalisé, mais pas qu'il ait été squatté.
    Oui, au temps pour moi, j'ai amalgamé trop rapidement.

    La, on retombe dans la question habituelle du risque en assurance je suppose.
    Oui, tout à fait; un risque où n'importe qui peut s'introduire parce que non occupé n'est pas un risque anodin.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Merci pour vos réponses, squatté, je ne pense pas, mais il y a eu des tentatives d’incendie et à l’interieur tout a été massacré.
    Donc si une personne se blesse voir plus malgré qu’elle soit sur une propriété privé c’est pour ma pomme et cela malgré la quasi impossibilité à assurer le bâtiment

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 453
    Ben oui.
    Un risque quasi certain pour l'assureur ne va certainement pas le pousser à avoir envie de payer pour vous; l'assureur n'est pas gente philanthrope...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Incendie d'un bâtiment agricole, question sur l'assurance?
    Par nath63 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 28/11/2012, 22h31
  2. bien sous compromis d'achat vandalisé
    Par Sunny59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 05/10/2009, 21h37
  3. assurance tempête bâtiment en construction
    Par Bidule87 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/02/2009, 14h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum