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Indemnités kilométriques dans le net imposable

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    41
    Bonjour,

    Est-il normal que des indemnités kilométriques fixées par l'employeur à 0.10 eur/km (donc 4 fois moins que le barème fiscal) soient en plus intégrées au net imposable sur la fiche de paye de l'employé ?
    Je précise qu'il s'agite du remboursement des tournées professionnelles effectuées à partir du siège de l'entreprise, et non des aller-retours domicile/travail (non-remboursés).

    Etant donné qu'il s'agit d'un remboursement de frais avancés par l'employé, je comprends mal ce qui justifie cette imposition. Est-ce qu'un connaisseur aurait la gentillesse de me renvoyer au texte législatif décrivant ce point, pour en avoir le cœur net ? Je ne sais pas du tout où chercher.

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Tutuc ; 14/04/2018 à 12h34.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 831
    Citation Envoyé par Tutuc Voir le message
    Est-il normal que des indemnités kilométriques fixées par l'employeur à 0.10 eur/km (donc 4 fois moins que le barème fiscal) soient en plus intégrées au net imposable sur la fiche de paye de l'employé ?
    Je précise qu'il s'agite du remboursement des tournées professionnelles effectuées à partir du siège de l'entreprise, et non des aller-retours domicile/travail (non-remboursés).
    Oui, c'est normal, et ils peuvent être déduits en frais réels. Les allers retours domicile-travail non remboursés par l'employeur peuvent être déclarés en frais réels.

    Citation Envoyé par Tutuc Voir le message
    Etant donné qu'il s'agit d'un remboursement de frais avancés par l'employé, je comprends mal ce qui justifie cette imposition.
    ce doit être l'article 82 du CGI.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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