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Avis à tiers détenteur

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je ne sais pas si je poste au bon endroit. Voici ma demande :

    Je fais partie d'une SCI avec mon père et je détient 30% des parts.

    Suite à différents soucis financiers (congé parental pour mois et baisse d'activité pour mon père), nous n'avons pas pu acquitter les prélèvements sociaux demandés au mois de septembre 2017 (418€ pour moi et 1930€ pour mon père).
    J'ai reçu la semaine dernière 3 avis à tiers détenteur (en tant que tiers détenteur) me demandant de verser les sommes correspondantes :

    - à ma part pour le premier
    - à la part de mon père pour le second
    - à la totalité pour le troisième

    Je ne sais quoi répondre dans l'accusé de réception puisque je ne détiens aucune somme appartenant à mon père. Avez-vous une idée ?

    D'autre part, ayant repris mon activité salariée en novembre, mon employeur m'informe avoir reçu ce jour un avis tiers détenteur pour la totalité des sommes dues par mon père et moi soit plus de 2300€. Est-ce que l'on a le droit de me saisir sur mon salaire les sommes dues par mon père ? Je conçois que l'on puisse demander les 418€ dus par moi-même mais pour le reste est-ce normal ? Est-ce que je peux contester ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Bonjour
    Je fais partie d'une SCI avec mon père et je détient 30% des parts.
    Ca manque de clarté? Vosu êtes associé, et votre père en a 70% (Sinon je ne vois pas l'intérêt du fisc)?

    Vous posez la question en tant que gérant de la SCI? Que vient faire la Sci dansvotre exposé, y'a t'il d el'argent sur le compte courant?

    Les prélèvements sociaux dont vous parlez, ce n'est pas pour la SCI?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    10
    Je vais essayer d'être plus précise :

    - effectivement les prélèvements sociaux concernent la SCI dont mon père détient 70% et moi 30% des parts.

    - il n'y a pas de fonds disponibles sur le compte courant car un crédit est encore en cours jusqu'à la fin de l'année et les loyers servent donc à couvrir les échéances du prêt

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Il y a donc deux dettes concernant les revenus d'une Sci à l'IS alors?
    (Sinon ce sont des dettes personnelles de vous et de votre père donc peu importe la ScI... d'ailleurs je ne comprends rien puisque si c'est une Sci à l'IR les prélèvement sociaux sur les revenus de la Sci ne sont pas distinguable des autres prélèvement sociaux)

    Et trois ATD qui concernent quels comptes, puisque ce sont trois compte à vous et aucun à votre père. Je suis de plus en plus largué?


    Merci de faire un effort de présentation.
    Dernière modification par ribould ; 13/04/2018 à 09h52.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    10
    Effectivement cela n'est pas clair non plus pour moi. J'ai bien reçu dans un premier temps 3 ATD me demandant de régler les sommes dues par la SCI dans la limite des sommes dont je suis débiteur.

    Les 3 ATD sont adressés à mon nom :

    - Le 1er me demandant 418€ dont la SCI est redevable
    - Le 2ème me demandant 1930€ au nom de mon père
    - Le 3ème me demandant 2360€ au nom de la SCI + par "M.....(nom de mon père)

    Ce jour mon employeur reçoit également un ATD pour 2778€ somme dont je ne devrais être redevable qu'à hauteur de mes parts soit 418€ à moins que je sois solidaire des prélèvements non réglés par mon père ?
    Dernière modification par anais38 ; 13/04/2018 à 10h05.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Je me lasse...

    1/ La Sci est à l'IR ou à l'IS?

    2/ Vous êtes gérant, pas gérant?

    3/ De quels comptes bancaires parle t'on pour CHAQUE ATD?

    me demandant de régler les sommes dues par la SCI dans la limite des sommes dont je suis débiteur.
    Ca ne veut strictement rien dire, faites un effort.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    10
    Mille excuses pour mes explications confuses.

    - La SCI est à l'IR
    - Mon père a la qualité d'associé-gérant, pour ma part je suis associée
    - Aucun compte n'est mentionné sur les ATD d'où le fait que je suis un peu perdue j'ai l'impression que cette trésorerie envoie des ATD à tout le monde et n'importe qui

    J'espère avoir été plus claire.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    421
    Bonjour,

    petite piste pour comprendre : qui est locataire du bien ? A qui loue la SCI ? vous ?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2010
    Messages
    10
    Bonjour,

    La SCI loue un local commercial à une SAS (restaurant) dont mon père est le président. Les loyers proviennent de cette location. Mon père a également son habitation principale au-dessus de ce local.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    melou76 a eu une bonne piste.

    il y a donc un loyer saisissable, en revanche cela n'explique pas que l'ATD vous arrive a vous, il devrait arriver à votre père, gérant de la SCI.

    Le 1er me demandant 418€ dont la SCI est redevable
    La Sci est redevable a quel titre puisque vous nous dites que les dettes sont des prélèvements sociaux, et que la SCI est à l'IR?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 836
    Surtout, s'il s'agit d'une dette de la SCI, les ATD devraient en priorité arriver...au locataire de la SCI.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    421
    C’est bien à cela que je pensais .
    Mais je ne comprends pas pourquoi l’employeur est dans la boucle si c’est la sci qui a une dette et/ou papa .
    C’est vraiment confus

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