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Avis à tiers détenteur

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Oui, en fait on cherche tous les tiers. On cherche même trois tiers...

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 836
    Non, non : quand on poursuit une SCI, on cherche d'abord les locataires avant de s'en prendre aux associés. Ceux-ci ne sont redevables à hauteur de leur part dans la SCI que si celle-là est défaillante.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Je parle des 'tiers' de 'tiers détenteur'.

    Il n'y a en effet dans le cas général aucun intérêt a s'en prendre aux associés en direct, sauf ici ou l'un des associés ayant 75% des parts, il doit être possible de lui pourrir un peu la vie.

    Comme il y a trois ATD, je parle de trois tiers (Qui doivent être peu ou prou le même locataire sans doute, mais donc pas l'associé minoritaire)

    Ceci dit je ne comprends toujours pas pourquoi les trois ATD sont arrivés chez l'associé minoritaire, ni ce qu'est le montant de 400 euros qu'on demande a la SCi en direct, sauf à ce que ce soit la taxe foncière, ce qui ne correspond pas à l'exposé toujours aussi vague.

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