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Crédit impôt pour débroussaillage

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    25
    Bonjour à tous,
    Courant 2017 j'ai fait procéder au débroussaillage obligatoire des 50m autour de ma maison sur environ 1000 m2, presque exclusivement chez mes voisins. Cela par une entreprise d'espaces verts immatriculée au registre du commerce qui m'a fourni une facture en bonne et due forme. Cette entreprise ne possède aucun agrément particulier pour les travaux d'aide à domicile.
    Il semblerait que cela soit quand même suffisant pour prétendre à un crédit d'impôt de 50% plafonné à des travaux de 1000 euros.
    Quelqu'un peux-t-il me confirmer cela ou m'apporter plus de précisions ? Notamment la rubrique éventuelle de la déclaration de revenu.
    Merci d'avoir pris la peine de me lire et de vos éventuelles réponses.
    Ralou11

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 836
    Bonsoir

    Pas sans agrément et pas chez votre voisin.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Il ne faut pas considérer que c'est chez vos voisins.
    Vous considérez que ce sont des travaux d'aide à domicile. ( rubrique emploi salarié à domicile dans les déductions).
    Salutations.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 836
    https://www.service-public.fr/partic.../vosdroits/F12, rubrique localisation de l'emploi.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 995
    Bonjour.

    Pour procéder au débroussaillage chez le voisin, vous devez normalement lui envoyer au préalable une LRAR lui en demandant l'autorisation, ce qui permet de vous couvrir, notamment au niveau des assurances en cas de pépin...

    Et cela vous permet ensuite de demander le partage des frais au prorata des surfaces débroussaillées, et donc de demander un crédit d'impôt pour les travaux effectués chez vous....
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    25
    Bonjour à tous,
    Merci à tous pour vos réponses intéressantes. Finalement j'ai tout simplement posé la question au fisc directement sur mon espace personnel de impots.gouv.fr et j'ai obtenu en à peine 2 heures la réponse suivante :
    "Bonjour, Ces travaux ouvrent droit à réduction d'impôt ; ils doivent être reportés ligne 7DF de la déclaration RICI. Cordialement,"
    De plus cette réponse reste enregistrée sur mon compte, ce qui peux être utile en cas de contestation.
    Merci à tous.
    Ralou11

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 836
    Pourriez-vous copier la question exacte que vous avez posée ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    25
    Voici la question posée :

    "Bonjour Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'obligation de débroussaillage à 50 mètres autour de ma maison située à moins de 200 mètres de la forêt, j'ai fait appel en 2017 à une société d'espaces verts immatriculée au registre de commerce, qui m'a fait une facture en bonne et due forme. Cette société ne possède aucun agrément particulier. Cette situation me permet-t-elle de bénéficier d'un crédit d’impôt (j'ai cru lire que cette activité entrait dans le cadre de l'aide à la personne) ? Si oui, dans quelles limites et dans quelle rubrique de ma déclaration dois-je le reporter ? Merci d'avance pour le temps consacré à votre réponse. Dans cette attente, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire."

    Je viens de me rendre compte que, sauf erreur, la rubrique 7DF n'existe pas sur la 2044 RICI et je vais me faire confirmer qu'il s'agit probablement de la 7DB.
    Bonsoir à tous.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 263
    Dans le cadre de l'obligation de débroussaillage à 50 mètres autour de ma maison
    Sauf que vous n'avez pas posé la même question, et que la vous ne dites pas que ce n'est pas chez vous, vous insinuez même que c'est chez vous...

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 282
    et que c'est justement là que le bât blesse....

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 836
    C'est marrant : j'en étais sûr...
    Et c'est très bien qu'il y ait une trace écrite, ça peut être utile pour faire valoir la mauvaise foi du demandeur.

    Et en effet, la case 7DF a été supprimée de la 2042 RICI puisque désormais on accorde un crédit d'impôt même aux retraités.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 14/04/2018 à 23h23.
    Ashél et ribould ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    25
    Bonjour à tous,
    (Attaque gratuite sans apport particulier à la discussion) Merci particulièrement à Kdrous qui avait la bonne réponse que personne n'a daigné reprendre et merci à tous ceux qui ont lu et donné leur avis.
    Vous trouverez ci-dessous les questions complémentaires envoyées au fisc et leur réponse. Vous trouverez également ces éléments en pièce jointe pour les plus sceptiques.

    "Bonjour Madame, Monsieur, Je vous prie de m'excuser de poser ma question en plusieurs étapes et je fais donc référence à la question précédemment posée. J'ai bien noté qu'il était possible de déduire les travaux de débroussaillage mais j'ai omis d'apporter une précision. Mon obligation de débroussailler sur 50 mètres nait de ma proximité de la forêt mais m'a emmené à en effectuer une partie sur la parcelle d'un voisin qui lui n'a pas d'obligation car sa parcelle n'est pas construite. Il s'agit bien de ma résidence principale. Cela remet-il en cause le crédit d'impôt pour la partie effectuée chez mon voisin ? D'avance merci pour votre réponse. Salutations."

    "Bonjour, Si la facture est à votre nom et acquittée par vos soins , vous pouvez reporter le montant ligne 7DB de la déclaration 2042RICI. Cordialement"

    Merci à tous pour vos contributions et vos aides. Le forum reste bien sûr un bel outil.
    Cordialement.
    Ralou11


    DemandePrécisionFisc.pdf
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 17/04/2018 à 05h23.

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