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1ere Déclaration IFI à cause d’une succession

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
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    8
    Bonjour à tous
    Mes parents sont décédés l’année dernière et je suis désormais imposable à L’IFI. Personnellement je n’ai aucun revenu par contre ma compagne a payé 600€ d’impôts en 2017. Nous sommes propriétaires en indivision de notre appartement et payons les taxes foncières et d’habitation.
    Voici le texte que je ne comprends pas :
    Plafonnement global
    - Le montant de l'IFI calculé sur le patrimoine au 1er janvier de l'année N est plafonné en fonction des revenus du redevable au titre de l'année N-1.
    - Le total des impôts et des prélèvements payés par le contribuable ne doit pas dépasser 75% des revenus nets imposables du foyer fiscal de l'année précédente. L'excédent éventuel vient en déduction de l'IFI à payer.
    Sont pris en compte les revenus et les impôts des membres du foyer fiscal soumis à l'imposition commune au titre de l'IFI. Ce qui exclut notamment les enfants majeurs rattachés.

    Année N : 2018
    Redevables : notre foyer suite aux décès
    Contribuables ayant payés les impôts N-1 : mes parents en 2017 avant décès
    Comment faire cette 1ere déclaration à nos noms, faut-il prendre en considération les revenus + les impôts fonciers et prélèvements que mes parents ont payé en 2017 ? Ou seulement les nôtres ?
    Ou bien prendre en compte : les revenus, les impôts et prélèvements que mes parents ont payés et les ajouter aux nôtres ? ou juste les nôtres, ce qui ne serait pas très cohérent....
    D’avance merci pour vos explications.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Citation Envoyé par tommy75 Voir le message
    Année N : 2018
    Redevables : notre foyer suite aux décès
    Contribuables ayant payés les impôts N-1 : mes parents en 2017 avant décès
    Incompréhensible : en quoi le décès de vos parents modifie-t-il votre foyer fiscal ? Êtes-vous mineur ? Etiez-vous majeur rattaché ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
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    8
    Désolé si ce n'est pas clair... j'hérite des biens de mes parents et donc je deviens imposable à l'IFI (à leur place) et je dois faire une déclaration cette année aux impôts. Je pense pouvoir bénéficier du plafonnement vu que ma compagne a très peu de revenus (pour l'IFI nous formons un foyer fiscal bien que nous soyons imposés séparément pour IR. Le problème c'est que nous ne comprenons pas comment calculer ce plafonnement.Doit-on le calculer en fonction de nos propres revenus et nos impôts ou ceux de mes parents ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    En fonction de vos revenus. Le foyer fiscal de vos parents n'existe plus depuis leurs décès.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
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    607
    Bonjour.
    Vos parents étant décédés, vous héritez, de leurs biens ( actifs) et des impôts ( passifs) qui vont avec.
    Votre compagne n'est pas concernée.
    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 10/04/2018 à 19h34.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    8
    Bonjour et merci pour vos réponses
    Kdrous apparemment pour l’IFI les biens des concubins et donc les revenus (pour calculer le plafonnement) sont à prendre en considération.
    Imposition commune
    Qu'ils soient pacsés ou non, les couples de concubins, y compris de même sexe, sont imposés ensemble sur la totalité de leur patrimoine.
    Bonnevolonté
    Si je comprends bien pour l’année N-1 (c’est-à-dire 2016 ou 2017 ?) ce sont nos revenus et nos impôts (800€ payés en 2017 sur 2016) qui sont à prendre en considération pour calculer le plafonnement ?

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    607
    Bonjour.
    Je pense que le service des impôts de votre domicile vous renseignera parfaitement, d'autant plus que cette année il y a une réforme.
    Salutations.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Ici, N=2018.
    La raison en est assez évidente cette année : l'IFI n'existait pas auparavant.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    8
    Le montant de l'IFI calculé sur le patrimoine au 1er janvier de l'année N est plafonné en fonction des revenus du redevable au titre de l'année N-1.
    Bonne volonté, je n'arrive toujours pas à comprendre de quelle manière peut se calculer le plafonnement. Il faut prendre en considération nos revenus et impôts, ceux de mes parents ou les deux ?
    Ou bien aucun plafonnement possible ???

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Moi ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi vous voulez absolument mêler les revenus de vos parents au calcul de vos impôts.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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