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  • 2 Posté par Amatjuris

Caducité de plan

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    8
    Suite a une dette oublié dans un moratoire par les impôts, j’ai déposé un nouveau dossier (pendant le moratoire) de surendettement mais qui a été jugé irrecevable.
    Pendant ces deux années mes créanciers non rien dit.
    je voulais savoir si du fait d'avoir une irrecevabilité rendait caduc le moratoire car rien est mentionné ?
    Si ca le rend caduc pouvons nous parler de forclusion du fait qui ne s'est rien passe pendant ces deux ans ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 879
    il me semblait que selon les règle du forum (point 8 ), Bonjour et merci ne sont pas des options.
    ce qui peut expliquer l'absence de réponse à votre message.
    ribould et mikel75 ont trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    8
    Je vous prie de m'excuser par le stress j'ai fait un copié coller.
    Effectivement j'aurai pu dire Bonjour.

    Donc je reformule

    Bonjour à vous tous,


    Suite a une dette oublié dans un moratoire par les impôts, j’ai déposé un nouveau dossier (pendant le moratoire) de surendettement mais qui a été jugé irrecevable.
    Pendant ces deux années mes créanciers non rien dit.
    je voulais savoir si du fait d'avoir une irrecevabilité rendait caduc le moratoire car rien est mentionné ?
    Si ça le rend caduc pouvons nous parler de forclusion du fait qui ne s'est rien passe pendant ces deux ans ?


    Je vous remercie par avance de toutes vos réponses et remarques utiles

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 338
    bonjour,
    c'est le 2 dossier qui est refusé, donc le moratoire reste en vigueur. des lors vous ne pourrez invoquer la forclusion ou la prescription
    Je suis Charlie

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Zigot042 Voir le message
    bonjour,
    c'est le 2 dossier qui est refusé, donc le moratoire reste en vigueur. des lors vous ne pourrez invoquer la forclusion ou la prescription


    Ah je pensais que du fait que vous déposiez un nouveau dossier il était pris en compte et annulait le précédent du fait de son irrecevabilité.

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