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  • 1 Posté par Aie Mac

Incendie volontaire par locataire.

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    Bonjour à tous.
    Propriétaire non occupant d'un petit immeuble contenant un studio et un T2 que j'ai mis en location, j'ai eu la désagréable surprise d'être réveillé un matin par les pompiers suite à un incendie survenu dans le studio.
    Cet incendie n'a heureusement fait aucune victime mais a rendu l'intégralité de l'immeuble non habitable pour un certain temps.
    Il s'avère que le locataire du studio a été appréhendé peu de temps après, dans un état second, sur les rails de chemin de fer pas loin de l'immeuble.
    Les policiers ont fait le rapprochement et ont interrogé le locataire qui a avoué devant des OPJ avoir mis volontairement le feu avant d'être interné en psychiatrie.
    Ma question est la suivante : si l'incendie est volontaire, l'assurance du locataire ne risque-t-elle pas de refuser de couvrir le sinistre me laissant sans aucun recours face à un locataire qui me semble peu solvable (étudiant d'origine étrangère) ?
    En d'autres termes, n'ai je pas tout intérêt à ne pas porter plainte si je veux pouvoir obtenir réparation de mon préjudice ?

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Bjr
    J'ai eu ce même type de soucis.
    Mon assurance m'a réglé les dégâts et elle a été déclarée irresponsable pénalement.
    Donc mon assurance n'a donc pas poursuivi et j'ai réglé la franchise.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    9
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Bjr
    J'ai eu ce même type de soucis.
    Mon assurance m'a réglé les dégâts et elle a été déclarée irresponsable pénalement.
    Donc mon assurance n'a donc pas poursuivi et j'ai réglé la franchise.
    Merci pour cette réponse rapide. Dans mon cas, mon assureur n'avait pas réellement compris la nature du bien à assurer et bien que les locations soient meublées, le montant maximal de mobilier couvert est de 2600€. Cela ne m'avait pas choqué sur le coup parce je pensais que cela ne couvrait que ce qu'il y avait dans les locaux communs (c'est à dire rien du tout).
    Si mon assurance doit se substituer à celle du locataire avec ces restrictions, je vais y perdre ma chemise. J'avais tout refait à neuf il y a moins de 2ans !
    Du coup, j'ai tout intérêt à ne pas porter plainte, non ? Ai-je une obligation légale de dénoncer mon locataire si le préjudice est à mon encontre ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 611
    bonjour
    Du coup, j'ai tout intérêt à ne pas porter plainte, non ? Ai-je une obligation légale de dénoncer mon locataire si le préjudice est à mon encontre ?
    sérieusement, vous pensez que votre assureur ne va pas vous poser et se poser un minimum de questions?
    itou pour l'assureur du locataire...
    pour ce qui est du fait volontaire, il faudra rechercher jusqu'où allait l'intention.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    9
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    sérieusement, vous pensez que votre assureur ne va pas vous poser et se poser un minimum de questions?
    Étant donné que la responsabilité du locataire est recherchée par défaut dans le code des assurances et que cette responsabilité n'est remise en cause par personne, mon assureur ne va sans doute pas chercher beaucoup plus loin vu que c'est l'autre assureur qui va payer.


    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    itou pour l'assureur du locataire...
    Là, c'est une autre histoire. Il va sans doute chercher à tout prix à ne pas payer. Mais entre chercher et prouver, il y a un fossé que je n'ai pas forcement envie d'aider à combler vu que c'est contre mes intérêts.


    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    pour ce qui est du fait volontaire, il faudra rechercher jusqu'où allait l'intention.
    "J'ai mis le feu parce que j'avais vu trop de vidéos [internet]" prononcé devant un OPJ. On attend l'expertise psychiatrique ordonnée par le procureur de la république.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 09/03/2018 à 18h58. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    20 655
    En d'autres termes, n'ai je pas tout intérêt à ne pas porter plainte si je veux pouvoir obtenir réparation de mon préjudice ?
    Votre assurance rembourse ce qui est prévu au contrat, inlcuant la franchise prévue au contrat.
    Que vous ayez sous dimensionné le mobilier va entrainer une réduction de votre remboursement sur ce poste, mais vous êtes seul responsable.

    Si vous souhaitez réellement l'aide prévue de votre assureur pour récupérer le rese, donc la franchise, et peut-etre le reste des meubles, il faudrait peut-etre commencer par ne pas mentir en ne portant pas plainte dans le motif d'obtenir un avantage indu.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    9 611
    Citation Envoyé par Targol Voir le message
    Étant donné que la responsabilité du locataire est recherchée par défaut dans le code des assurances et que cette responsabilité n'est remise en cause par personne, mon assureur ne va sans doute pas chercher beaucoup plus loin vu que c'est l'autre assureur qui va payer.
    Yep! Un lecteur assidu du code des assurances!
    Quel article, svp, j'ai un trou de memoire, là...

    Là, c'est une autre histoire. Il va sans doute chercher à tout prix à ne pas payer. Mais entre chercher et prouver, il y a un fossé que je n'ai pas forcement envie d'aider à combler vu que c'est contre mes intérêts.
    Vous avez tout à fait raison et je doute que l'un ou l'autre se limite au recueil de vos seules informations, surtout si vous n'étiez pas là.

    "J'ai mis le feu parce que j'avais vu trop de vidéos [internet]" prononcé devant un OPJ. On attend l'expertise psychiatrique ordonnée par le procureur de la république.
    Ben on va donc attendre...

    ---------- Message ajouté à 20h09 ---------- Précédent message à 20h06 ----------

    Citation Envoyé par ribould
    Si vous souhaitez réellement l'aide prévue de votre assureur pour récupérer le rese, donc la franchise, et peut-etre le reste des meubles, il faudrait peut-etre commencer par ne pas mentir en ne portant pas plainte dans le motif d'obtenir un avantage indu.
    Le dépôt de plainte, honnêtement, je pense que les assureurs s'en tapent... surtout avec un psycho.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    20 655
    Le dépôt de plainte, honnêtement, je pense que les assureurs s'en tapent... surtout avec un psycho
    Y'a des cas ou elles ne s'en tapent pas appparemment, du moins dans ce que j'ai vécu. Je pense que ca fait partie d'évaluation de l'honneteté de la déclaration de l'assuré, non?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Ce n'est pas un dépôt de plainte qui changerait quoi que ce soit, sauf à pouvoir avoir communication des pièces d'instruction via avocat..
    Le volet pénal n'intéresse les assureurs que si il y a une implication au civil sur le degré de responsabilité de l'incendiaire.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Yep! Un lecteur assidu du code des assurances!
    Quel article, svp, j'ai un trou de memoire, là...
    Aucune idée. Je me contente de répéter bêtement ce que me serinent les experts et les gens de l'agence immobilière depuis des jours.


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Y'a des cas ou elles ne s'en tapent pas appparemment, du moins dans ce que j'ai vécu. Je pense que ca fait partie d'évaluation de l'honneteté de la déclaration de l'assuré, non?
    "Je n'étais pas là le jour du sinistre" n'est pas une déclaration malhonnête puisque c'est la stricte vérité. D'autre part, la suspicion de la volonté de mettre le feu n'est étayée que par une déclaration d'une personne dans un état mental tellement sain au moment de ladite déclaration qu'elle a été internée en hôpital psychiatrique moins d'une demie-heure après et n'en est toujours pas ressortie aujourd'hui - soit plus de 15 jours après.
    Je me demande bien en quoi - de façon très objective et pragmatique - le fait de ne pas porter plainte ferait de moi un malhonnête ?

    À l'inverse, le fait de porter plainte ne ferait qu'accabler d'avantage un jeune homme déjà bien déboussolé sans pour autant avoir aucun avantage pour personne sauf pour son assurance qui tiendrait un motif potentiel de non remboursement des dommages couverts.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    Citation Envoyé par Targol Voir le message
    Aucune idée. Je me contente de répéter bêtement ce que me serinent les experts et les gens de l'agence immobilière depuis des jours.
    Comme quoi il ne faut pas gober indistinctement tout ce qui passe à portée d'oreille...
    Le code des assurances ne dit rien de ça.
    Il traite de l'indemnisation et de la subrogation, ok, mais la responsabilité, c'est le code civil et pas le code des assurances (1733 et 1734cc).

    "Je n'étais pas là le jour du sinistre" n'est pas une déclaration malhonnête puisque c'est la stricte vérité. D'autre part, la suspicion de la volonté de mettre le feu n'est étayée que par une déclaration d'une personne dans un état mental tellement sain au moment de ladite déclaration qu'elle a été internée en hôpital psychiatrique moins d'une demie-heure après et n'en est toujours pas ressortie aujourd'hui - soit plus de 15 jours après.
    Je me demande bien en quoi - de façon très objective et pragmatique - le fait de ne pas porter plainte ferait de moi un malhonnête ?
    Que vous portiez plainte est sans incidence pour vous (pour le moment).
    Les assureurs savent à peu près à quoi s'en tenir pour ce qui est des responsabilités dans ce cas de figure.
    Et en l'occurence, ce n'est pas le problème du moment, qui est le chiffrage des dommages.
    Cela fait, ce sera reparti entre garanti/pas garanti.
    Vous serez indemnisé contractuellement du garanti et vous attendrez que le recours aboutisse pour voir la couleur du reste.

    À l'inverse, le fait de porter plainte ne ferait qu'accabler d'avantage un jeune homme déjà bien déboussolé sans pour autant avoir aucun avantage pour personne sauf pour son assurance qui tiendrait un motif potentiel de non remboursement des dommages couverts.
    S'il y a penal, ce n'est de toute façon pas vous qui en deciderez; le proc ne va pas demander votre avis.
    Targol a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    9
    Merci beaucoup Aie Mac : je ne saurais dire pourquoi, ce pragmatisme mâtiné d'un brin de cynisme me fait du bien en cette période troublée pour moi.

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