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Problème saisie attribution

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    10
    Bonjour j’ai un petit souci je vous explique en détail :
    J’ai eu un procès que j’ai perdu et j’ai était condamné à verser une somme de 5400e quelque temp après je reçois un avis de passage de l’huissier pour le règlement de cette somme. Donc je contacte l’huiSSIER je lui fait un règlement de 200e et je lui dit que je le contacterai le moi prochain pour convenir d’un échelonnement il me dit d'accord. Et ce moi ci je me rend compte qu’il y a un souci sur mon compte je contacte la banque et le banquier m’informe q’uil y a une saisie sur le compte, je contacte l’huissier ne comprenant pas et il me dit que je n’ai pas payer et me fait la morale et me raccroche au nez. Aujourd’hui sa fait huit jours je n’ai pas reçu de procès verbal de l’huissier comme veut la procédure pouvez vous m’aider svp merci cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    136
    Bonjour !
    A quelle date a eu lieu la saisie-attribution sur votre compte bancaire ? Quelle somme a été saisie ?
    Puisque l'huissier vous a remis un avis de passage il doit bien connaître votre adresse ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    10
    Bonjour et merci de votre réponse la saisie a était faite le 27 février et la saisie etait de 5400e (la totalité de la somme plus les frais d’huissier) oui il connai mon adresse vu q’uil m’a laissé un avis de passage

    ---------- Message ajouté à 08h48 ---------- Précédent message à 08h46 ----------

    Je précise l’avis de passage c’etait Avant la saisie depui j’ai pas eu de procès verbal rien du tout

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2018
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    136
    Bonjour !

    Il est très étonnant que l’huissier ne vous ait pas dénoncé la saisie-attribution dans les 8 jours conformément à l’article R 211-3 du code des procédures civiles d’exécution puisqu’il connaissait votre adresse.
    Que contenait l’avis de passage que l’huissier vous a remis précédemment ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
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    10
    Je vous promets il m’a rien envoyé dans les 8jours que dois-je faire dans ce cas là ? Sur l’avis de passage il y a que l’acte n’as pas pu être donner car j’etait pas à mon domicile et la nature de l’acte (SIGNIF ET CMDT TITRE EN COPIE)
    Merci de votre aide

    ---------- Message ajouté à 10h23 ---------- Précédent message à 10h05 ----------

    Et la je vien de contacter l’hii Il m’a dit qu’il m’a poser un avis de passage mardi mai il y avait ma femme personne à sonner et pas de lettre dans la boîte au letttre sa commence a vraiment me soûler cette histoire

  6. #6
    Membre Junior
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    février 2018
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    136
    Si la saisie-attribution a été faite le 27 février et que l'huissier a déposé un avis de passage le 6 mars, le délai de dénonciation a été respecté. Vous allez recevoir par lettre simple une copie de l'acte.Vous pouvez aussi la récupérer directement chez l'huissier.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
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    10
    Je n’ai aucun avis de passage il dit qu’il l’a laisser mai c pas vrai

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    136
    Vous pouvez difficilement contester la dénonciation de la saisie-attribution avec les éléments que vous évoquez.
    S'il vous reste une somme à payer vous pouvez négocier des délais de paiement directement avec votre créancier.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
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    10
    Le problème n’est pas de payer c’est la façon dont l’huissier a procéder que je trouve incorrect vraiment car j’etait de bonne volonté depui le début j’ai l’impression que l’huissiEr a légèrement outrepassé ses droit en était légèrement mal honnête vous comprenez ?

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    9 920
    bonjour,
    en l'absence de dénonciation, vous avez la possibilité de demander au jex, l'annulation de la saisie puisque l'absence de dénonciation dans les 8 jours suivants la saisie, rend celle-ci caduque.
    salutations

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
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    10
    Merci de votre réponse mai le problème c’est qu’il dit qu’il a laisser un avis de passage alors qu’il y a rien dans ma boîte au lettre et personne es venu chez moi ma femme est rester au domicile est il es impossible de le prouver c’est sa parole contre la mienne

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    donc il ne vous reste qu'à saisir le juge qui décidera en fonction des arguments de chaque partie.
    vous indiquez à votre huissier que vous saisissez le jex pour caducité de la saisie suite à non dénonciation dans les délais, vous verrez alors sa réaction.
    Dernière modification par Amatjuris ; 09/03/2018 à 19h11.

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