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Partage du paiement de la taxe d'habitation

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je viens de me rendre compte que mon ex compagne, partie après m'avoir revendue sa part de notre maison (elle a fait figurer sur l'acte notarié une clause comme quoi je ne lui demandais plus rien quant aux impots de la maison) figure sur l'avis de la taxe d'habitation 2017, elle doit donc sa part à la collectivité.
    Comment puis je faire pour que les impots revoient l'avis et nous désolidarise ?
    Etant mensualisé, il me semble que si j'arrete ce paiement les impots se tourneront vers les deux noms. Est ce exact ?
    Je vous remercie pour vos avis.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 757
    Bonjour,
    A quelle date votre ex compagne a-t-elle quitté la maison ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    480
    Bonjour,
    Question idiote: vous avez contacté les services fiscaux compétents (ils sont mentionnés sur l'avis d'imposition)?
    Deuxième question: avez-vous eu une réponse?
    (troisième question: quelle réponse?)

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Si la vente a eu lieu debut 2017 il est normal que l'avis porte encore son nom, et l'accrod signé dans l'acte s'applique; Vosu avez rien à lui demander et rien à signaler aux impots, la modification arrivera totue seule pour l'avis 2018.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 757
    Etant mensualisé, il me semble que si j’arrête ce paiement les impôts se tourneront vers les deux noms. Est ce exact ?
    Les mensualités que vous payez en ce moment (2018) servent à payer la TH de 2018, dont vous êtes seul redevable si vous étiez seul habitant au 1er janvier.
    Si vous arrêtez de payer, vous aurez de toute façon un avis d'imposition en fin d'année comme d’habitude indiquant la somme résiduelle à payer.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 661
    Erreur de ma part dans ma réponse #4
    (elle a fait figurer sur l'acte notarié une clause comme quoi je ne lui demandais plus rien quant aux impôts de la maison
    Ceci est lié à la TF
    Votre question concerne la TH apparemment.

    Paye la TH celui est dans le logement au premier janvier 2018 comme l'indique yapasdequoi. Il est étrange que le nom de votre ex-compagne y soit encore si vous étiez deja séparé a cette date, ce que vous n'indiquez pas; C'est bien vous qui la devez en ce cas (séparé).
    Les mensualités que vous payer en 2018 n'ont rien à voir avec ce problème

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    480
    Alors on ne sait pas quand a eu lieu le rachat de la part de son ex compagne par ganbareh (cf question de yapadequoi #2)
    S'il a eu lieu en 2017, il est normal que son ex compagne figure sur l'avis d'imposition à la TH de 2017.
    Si c'est en 2016 (acte déclaré en 2016), voir mon post #3.
    Et si ganbareh suspend son contrat de mensualisation en 2018, le fisc se tournera d'abord vers lui au moment du règlement du solde.
    Pour le reste on spécule, vu le peu d'informations fournies.

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