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PACS et déclaration fiscale

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    bonjour,
    mon amie et moi réfléchissons à nous PACS'er. le régime fiscal est il le même que pour la mariage ? c'est à dire :
    - déclarations futures d'impôts unique (aux deux noms) ?
    - et pourrons nous bénéficier (comme pour le mariage) d'une année sans impôt : si PACS fin juin 2007 , l'an prochain : chacun fera une déclaration pour les 6 premiers mois de l'année 2007 et nous ferons 1 déclaration commune pour les 6 derniers mois de 2007 .... et donc pas de paiement d'impôts pour l'exercice fiscal 2007).
    help !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 985
    Bonjour,

    Vous avez tout vrai
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Euh, l'effet fiscal du PACS est immédiat maintenant ? Il me semblait qu'il devait y avoir un élai de 1 ou 2 ans d'ancienneté dans le PACS avant que cela n'ait d'effets fiscaux ??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Euh, l'effet fiscal du PACS est immédiat maintenant ? Il me semblait qu'il devait y avoir un élai de 1 ou 2 ans d'ancienneté dans le PACS avant que cela n'ait d'effets fiscaux ??
    non immédiat depuis la déclaration des revenus de l'année 2004

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    ok, donc je ramasse mes info périmées
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    7
    [LEFT]Les partenaires liés par un PACS font l'objet d'une imposition commune, identique à celle des époux et ce dès l'année de conclusion du PACS.
    Du 1er janvier au jour du Pacs : 2 impositions séparées. Chaque pacsé déclare les revenus qu'il a personnellement encaissés sur cette période
    Du jour du Pacs au 31 décembre : Une imposition commune. Les deux pacsés déclarent en commun les revenus qu'ils ont encaissés sur cette période

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    URL supprimée, assimilé à de la publicité
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 10h32. Motif: anonymisation

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