Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Non prise en compte du refus d’une augmentation des Frais de tenue de compte

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2013
    Localisation
    dunkerque
    Messages
    109
    Bonjour

    Je dispose d’un compte à la [XXXX] depuis plus de trente ans. L’association Française des usagers des banques, (afub)- par le biais de divers médias a invité dernièrement les usagers à refuser les nouvelles tarifications bancaires, en application des prescriptions du code monétaire et financier en son article L 312-1.

    En date du 8 décembre 2016 nous avons donc envoyé un recommandé avec accusé de réception à la directrice de notre agence , afin de refuser une augmentation de la tenue des frais de compte pour 2017.

    Notre conseillère nous a répondu que cela nous concernait pas du fait que nous avions un forfait , où plus exactement à une offre groupée de services....

    Néanmoins nous avons eu la surprise de voir notre mensualité augmentée de 0.80 centimes….que pouvons nous faire.

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 03/02/2017 à 09h27. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 681
    Bonsoir,

    que pouvons nous faire.
    Rien, à part changer de banque si les tarifs de votre banque ne vous conviennent pas (mais, en dehors de certaines banques en ligne, vous aurez du mal à trouver une banque qui ne facture pas de frais de gestion).
    L'article L312-1 du code monétaire et financier, auquel vous faites référence, n'a jamais prévu que la gestion d'un compte bancaire devait être gratuite.

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 710
    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    644
    Bonjour

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    L'article L312-1 du code monétaire et financier.
    C'est mieux de communiquer les liens pour que chacun puisse se faire sa propre idée.
    Voir ICI l'article dans sa version actuelle.

    D'après ce que l'on lit ici et là, les banques n'ont pas été "impressionnées" par cet article et n'ont pas fait droit aux demandes de leurs clients. Ce serait intéressant d'avoir des avis contraires
    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 480
    Il semble que vous subissiez une augmentation de votre package (qui généralement augmente tous les ans), ce qui n'est pas tout à fait la même chose que de vous voir imputés des frais de tenue de compte. Il faut reprendre les grilles tarifaires et vérifier le prix de votre package.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais de tenue de compte
    Par Kiki74 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/11/2016, 11h45
  2. Frais Tenue Compte
    Par Okka dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/02/2016, 07h55
  3. frais de tenue de compte
    Par mahaut dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/02/2016, 23h12
  4. frais de tenue de compte
    Par Microcephale dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/02/2008, 09h17
  5. Clôture de compte et frais de tenue de compte
    Par Catoen dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 10/02/2008, 00h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum