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déduction des frais reels

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    3
    bonjour

    au mois de novembre 2015 j ai déposé dans la boite des impots 2années de déduction des frais réels kilométrique (2012 2013) on n'a le droit 3ans en arrière de réclamer
    et la semaine dernière comme je n'avais pas de réponse j'y suis allé et ils n'ont jamais eu ce courrier heureusement j'avais les photocopies sur moi ils m'ont pris 2013 mais 2012 c'est pas possible car nous sommes en 2016 donc ça a dépassé 3ans
    je leur est dit moi j 'y suis pour rien j'ai bien mis ce courrier en novembre 2015
    il y aurait il une solution merci beaucoup de votre réponse

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    102
    Vous supportez la charge de prouver que vous avez bien déposé votre réclamation avant le délai de forclusion. Si vous n'avez pas envoyé ce courrier en Lettre recommandée avec accusé de réception, je crains que vous ne puissiez plus rien faire. Votre demande peut éventuellement être faite à titre gracieux, mais l'administration sera libre de l'accepter ou non. En cas de rejet gracieux, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental, mais de même rien ne garantit qu'il sera sensible à vos arguments.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 964
    Bonsoir

    Que voulez-vosu dire quand vous écrivez:
    j ai déposé dans la boite des impots 2années de déduction des frais réels kilométrique (2012 2013)
    Avez-vosu déposé 2 déclaration rectificatives?

    Sinon, celui qui recoit une pile de factures, ou de notes de calcul, que peut-il en faire?

    il y aurait il une solution
    Ce genre de demande se fait évidemment en courrier postal recommandé avec demande d'accusé réception, afin d'avoir une preuve; la, je ne vois pas comment vous pouvez justifier de quoique ce soit.
    Pourquoi attendre quatre mois pour savoir si 'c'est bien arrivé'?

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