Vos question à l'Avocat
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Aide fiscale/à la rénovation energétique

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bonjour à tous,

    Ayant oublié les clefs chez moi, j'ai dû casser une vitre pour rentrer dans mon appartement. Je voulais savoir de quelles aides fiscales je pouvais bénéficier pour les travaux de remplacement de la vitre cassée?
    A) je crois qu'il existe des aides fiscales de réduction de 50% sur l'IR pour les petits travaux faits chez soi?
    B) Est-il possible de bénéficier d'aide de type "travaux d'isolation/économie d'énergie"?

    En vous remerciant
    Dernière modification par Enpassant ; 23/08/2015 à 18h30. Motif: Plus clair

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Ca serait plus raisonnable de faire remplacer la vitre ou de le faire lui-même, l'aide a la personne n'est pas faite pour ce genre de travaux.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bonjour,

    Je tiens à faire faire le travail par un vitrier professionnel. Je ne compte pas faire le travail moi-même.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Impots.gouv.fr - Questions / Rponses

    Les salariés doivent effectuer des tâches à caractère familial ou ménager

    Sinon vous pouvez démarcher une association pour voir s'ils n'auraient pas qqn qui puisse faire cela, mais c'est du mauvais côté de a légalité:
    Vous (ou un autre membre de votre foyer fiscal) pouvez être l’employeur direct. Vous pouvez également recourir à :
    • une entreprise ou une association de services aux personnes possédant un agrément délivré par le préfet
    • un organisme à but non lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale ou association d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.
    Dernière modification par ribould ; 23/08/2015 à 18h56.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    408
    Bonsoir,
    Avez vous essayé de contacter votre assurance pour la prise en charge des travaux? Relisez les conditions de votre contrat.
    (Même si il aurait été souhaitable de les contacter avant)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bonjour,

    Merci pour votre aide.
    J'ai cliqué sur le lien en bas du lien que vous m'avez donné, on parle de "3° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ”", je ne sais pas si cela englobe le vitrage? Peut-on considérer qu'il s'agisse d'un travail ménager?

    Sinon, malheureusement, pour l'assurance, comme c'était un samedi soir, et que je n'avais aucun document d'assurance sur moi, j'ai dû casser la vitre ; vu que c'est moi qui ai occasionné les dégâts volontairement, je pense que je n'aurai rien. Je peux quand même les contacter pour savoir ce qu'il faut faire la prochaine fois.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Non, je ne crois pas que cela fasse partie des travaux de type homme demain car destiné a l'immeuble et non à la personne

    Non, l'assureur ne remboursera pas. Il aurait peu rembourser les conséquences si elles étaient l'objet du contrat (degat des eaux suite à la casse de la vitre) et encore...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Salut,

    Bon, je vais voir avec le vitrier que j'aurais contacté pour voir de quoi je peux bénéficier comme aide financière.
    Pour l'assurance, en fait je me demande si c'est vraiment mort ; l'appartement est assuré par deux contrats :
    -l'un pris par le propriétaire
    -l'autre pris par le locataire avec une garantie RC
    Donc, je peux tenter de :
    -faire jouer l'assurance habitation prise par le locataire (moi) au titre de l'assurance habitation normale
    -faire jouer la garantie RC de mon contrat d'assurance habitation parce que j'ai endommagé le bien de ma grand-mère
    -faire jouer l'assurance habitation de ma grand-mère parce que le locataire lui a cassé un truc
    Ce que je crains, ce sont les causes d'exclusion des gens qui habitent normalement l'appartement.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Oubliez les assurances, aucune ne fonctionnera comme deja dit moults fois ci-dessus.

    Casser volontairement une vitre ne résulte d'aucun aléa (de la part d'une personne externe de plus), c'est une action volontaire de votre part. En ce sens, casser toutes les vites plutôt que de les nettoyer et charger votre assureur de les remplacer!
    Dernière modification par ribould ; 25/08/2015 à 06h26.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bah, je ne perds pas grand-chose à vérifier.
    Par exemple, sur mon contrat, la compagnie en RC ne garantit pas les dommages causés intentionnellement par l'assuré, ou les dommages causés aux biens dont l'assuré a la garde ou l'usage. Donc c'est mort. Je vais quand même vérifier sur le contrat d'assurance du propriétaire, sans grand espoir mais on ne sait jamais et ce serait idiot de ne pas le faire.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    408
    Bonsoir,
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Oubliez les assurances, aucune ne fonctionnera comme deja dit moults fois ci-dessus.
    Mon assurance a pris en charge les réparations de remplacement de ma vitre lorsque j'avais oublié mes clés. C'est indiqué dans leur conditions. J'avais par ailleurs l'aval de mon assurance avant de briser la vitre.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 335
    Il y a une sacré différence entre casser la vitre avec l'accord préalable de l'assurance avec une assurance qui intègre la perte ou le vol des clés et le cas présenté, non?

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