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prime exceptionnelle et impots

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonsoir,
    Au boulot suite à un changement de poste, j'ai perçu une indemnité importante globalisant une pertes de primes mensuelles, cette prime est exceptionnelle et non renouvelable, mais pas sans impact sur ma future déclaration de revenu. Existe t-il une possibilité de demander l'étalement sur plusieurs années ? ou une autre solution permettant l'étalement.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    seul le systeme du quotient est applicable, en remplacement de la taxation habituelle.Il n'y a pas d'étalement possible.

    Dans le cas de revenu exceptionnel ,il faut que ces revenus exceptionnels dépassent la moyenne des revenus imposables des trois années précédant leur réalisation. Ainsi, pour un revenu exceptionnel perçu en 2006, vous devez faire la moyenne de vos revenus de 2003, 2004et 2005.
    • Toutefois, aucune condition de montant n'est exigée pour la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail (départ volontaire, retraite ou licenciement), la prime de mobilité versée lors d'un changement de lieu de travail entraînant un transfert de domicile, le versement forfaitaire unique au titre d'une pension de vieillesse d'un faible montant, les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois et les avances sur fermages citées ci-dessus
    Voir aussi la discussion suivante ( réponses 3 et 5 ):

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=28239
    Dernière modification par Flocroisic ; 14/09/2006 à 08h40.

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