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Don d'argent d'une entreprise à des particuliers sans contre-partie ?

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    en ces temps où le financement de projets participatifs est en plein essor, je me pose les questions suivantes :

    - Est-il possible pour une entreprise de collecter des fonds/dons et de les redistribuer, sans contre-partie à des particuliers ?

    - Si non, existe-t-il une structure qui permette ce genre de chose ?

    - Si c'est possible, comment cela se passe vis à vis des impôts et plus généralement de la fiscalité pour l'entreprise ? Pour le particulier ?

    Merci d'avance pour vos réponses et/ou pistes!

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2014
    Messages
    13
    Bonjour,

    Cela n'est effectivement pas le rôle d'une société commerciale, laquelle a pour vocation de réaliser des bénéfices dans le but de le distribuer à ses associés/actionnaires.

    En revanche, une association est la structure idéale pour une telle activité.
    Dernière modification par La sangsue ; 22/01/2014 à 16h54.

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