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Résultats 1 à 3 sur 3

Taxe foncière abri de jardin

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour.

    Je souhaite installer un cabanon dans mon jardin mais je voudrais éviter de payer de la taxe foncière dessus. J'ai entendu dire que si mon abri est dépourvu de fondation, je n'aurais pas de taxe foncière supplémentaire. Est-ce-que quelqu'un peut me confirmer cela?

    Merci

    Marie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 503
    C'est effectivement ce qui m'avait été dit quand j'en avais installé un mais je n'ai pas eu le temps de vérifier il s'est envolé en 1999. Et donc à refaire je l'aurai fait en dur

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par marie16
    Bonjour.

    Je souhaite installer un cabanon dans mon jardin mais je voudrais éviter de payer de la taxe foncière dessus. J'ai entendu dire que si mon abri est dépourvu de fondation, je n'aurais pas de taxe foncière supplémentaire. Est-ce-que quelqu'un peut me confirmer cela?

    Merci

    Marie
    Bonjour,

    La taxe foncière sur les propriétés bâties frappe les immeubles fixés au sol, c'est à dire que l'on ne peut déplacer sans démolir.
    Un baraquement mobile sera donc exonéré de la taxe foncière sauf s'il est fixé au sol par des attaches en maçonnerie incorporées au sol.
    Attention cependant au respect des règles d'urbanisme, ce bâtiment peut être considéré comme une construction illégale.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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