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Fiscalité et limites des virements de particuliers à particuliers.

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    6
    Bonjours à tous,
    Je voudrais savoir quelle est la limite d'un virement de particulier à particulier ?
    Je voudrais aussi connaître la somme à partir de laquelle ce virement doit être déclaré au impôts ?
    Par exemple, je souhaiterai donner de l'argent à mon petit fils, je compte lui donner 4 chèques de 8000 euros, un par mois, pour subvenir à ses besoins à venir.
    Ceci est-il légal? Doit-il le déclarer?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    357
    Dernière modification par flocroisic1 ; 03/12/2011 à 20h36.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    69
    Messages
    4 590
    Tout transfert d'argent doit être justifié.
    Soit c'est un paiement (qui pourra être justifié par un contrat), soit un prêt d'argent (qui pourra être justifié par un contrat de prêt), soit c'est une donation.
    Toute donation doit être déclarée aux impôts via le cerfa indiqué par Flocroisic.
    Pour 8000 euros, aucun droit de donation ne sera du.

    La seule chose qui permettent de s’exonérer d'une déclaration sont les présent d'usage (des donations de sommes moderées faites pour des événements particuliers)

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