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Remboursement largement insuffisant d'un véhicule en dégats total par mon assureur

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
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    Bonjour je m'applle mike et j'ai grandement besoin de vos connaisance en matière juridique.


    Je suis étudiant et j'ai économisé depuis plusieurs années pour m'acheter une moto. Après 6 mois j'ai eu un accident.


    J'habite en suisse et j'ai profité du change CHF/euro pour me la commander a la frontière.

    je l'ai payé 9000CHF(env. 7000 euro) au lieu des 11'890CHF en suisse.

    Dans mon contrat d'assurance établie à [X] je suis assuré de manière "valeur vénal majoré".

    J'ai une casco complet avec franchise de 500CHF.
    Sur le contrat c'est juste écrit prix catalogue moto : 12'500CHF


    L'expert est passé au garage pour valider le devis que mon garagiste a fait. Il y en a pour 8600CHF de réparation. Etant donné le montant des réparations l'expert a décidé de la décalré comme épave.


    Le premier contact téléphonique que j'ai eu avec l'expert c'est concult sur un remboursement de 10600CHF (soit 93.75% de la valeure neuve) c'est qui est pas mal vu qu'elle avait quand même 6600km et 6 mois de circulation.


    Ensuite il m'a rappelé. Il est revenu sur son prix et me demande de lui envoyer la facture de l'achat. Etant donné que l'euro est bas, plus bas que quand je l'ai acheté il me donnerais environ 5500 CHF maintenant alors qu'elle était casi neuve. Même pas de quoi m'en racheté une.


    Pourtant je croyais que lorsqu'on assurait un véhicule, l'assurance devait payé le montant des réparations ou la valeur du véciule (moins la durée d'utilisation/nombre de kilomètres parcourus) du pays où l'on réside.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/08/2011 à 21h08. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
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    3 551
    Bonjour je m'applle mike
    Bonjouuur Miiiiike

    J'habite en suisse
    Désolé, mais Net-Iris est un forum de droit français; voius n'aurez donc pas réponse à votre question ici.

    Cordialement

    M1

  3. #3
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    Ancienneté
    août 2011
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    bonjour, les assurances, surtout une assurance international comme [X] ont la même ploitiqiue d'une pays a l'autre. Non ???
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/08/2011 à 22h02. Motif: RE anomymisation...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    bonjour

    les assurances vendent des contrats qui respectent la législation du pays où ils s'appliquent.
    en France, c'est entre autres le code des assurances.
    en Suisse, je n'en sais fichtre rien; ce d'autant que ce pays est extérieur à l'UE, qui favorise effectivement l'uniformisation d'un certain nombre de règles.

    et merci de ne pas citer de nom de société; c'est interdit par la charte.

    ---------- Message ajouté à 21h59 ---------- Précédent message à 21h57 ----------

    en tout état de cause, la seule chose qui puisse primer est votre contrat.
    vous (re)lisez les CG au chapitre "modalité d'indemnisation".
    c'est ce que vous doit l'assureur.
    quel que soit le pays.
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
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    merci pour votre réponse je prends note

  6. #6
    Amayumi
    Visiteur
    Consultez au besoin, la Loi fédérale sur le contrat d’assurance ... Vous y trouverez peux être votre réponse. Quid article 67 ?

    Dans le cadre de mon travail (j'ai souvent à faire aux frontaliers suisse) et la loi fédérale, je m'y plonge de temps à autre dedans ... Pas évident ... J'ai l'impression que c'est tellement moins "complet" que notre droit ! Bon courage.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    4
    merci, je le ferai.

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