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Discussion fermée
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sommes nous tous égaux devant l'impot

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    j'ai rencontré cet été un hollandais habitant en france mais touchant sa retraite en hollande.Il m'a déclaré qu'en france il était considéré comme non imposable et de ce fait avait toutes les exonérations liés à cette situation(impots locaux, taxe télé etc..)
    pensez vous que cela puisse étre possible( a premiére vue il jouissait d'un excellent train de vie)

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    A partir du moment où il occupe une habitation en France régulièrement, il ne peut être exonéré d'impôts locaux et par conséquent de la redevance audiovisuelle.
    Il y a un dossier pratique assez bien documenté sur www.impots.gouv.fr
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    Citation Envoyé par maeva66
    j'ai rencontré cet été un hollandais habitant en france mais touchant sa retraite en hollande.Il m'a déclaré qu'en france il était considéré comme non imposable et de ce fait avait toutes les exonérations liés à cette situation(impots locaux, taxe télé etc..)
    pensez vous que cela puisse étre possible( a premiére vue il jouissait d'un excellent train de vie)
    Les retraites perçus constituent apres abattement le revenu fiscal de référence.S'il n'a que ces revenus là, il serait non imposable à l'impôt sur le revenu conformément aux dispositions de la convention fiscale France-Pays Bas.
    Concernant les impots locaux +redevance, pour être exonéré, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain seuil en plus de la situation de la personne ( veuf, âgé de + de 60 ans ). Ce n'est pas parce qu'on est pas imposable, qu'on ne paye pas d'impôts locaux.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    A savoir, d'ailleurs, si sa résidence en France est considérée comme principale ou secondaire...
    Cordialement.

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