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Dégats des eaux, décennale ou assurance habitation?

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Bonjour,
    j'ai acheté un appart dans une petite copro de 3 il y a 5 ans...
    Depuis ce temps nous sommes en procès contre le maitre d'ouvrage car il n'a pas fini certain travaux...enfin bon...
    Je viens vers vous car j'ai eut un dégats des eaux en constatant que mon parquet massif en teck dans la salle de bain ainsi que le stratifié dans la cuisine et toilette se gondolé (cuisine et toilette attenant à la salle de bain).

    J'ai contacté la DO qui a fait venir un expert début novembre. Mi novembre je reçois un courrier de l'assurance DO ayant reçu le rapport préliminaire d'expertise stipulant un défaut de mise en oeuvre du du paquet, du bac de douche et du mitigeur que d'après l'article 1792 du code civil, les garanties DO souscrites à mon profit sont acquises à concurrence des réparations nécessaires. Il me demande aussi de procéder à des devis et de les envoyer à l'expert, ce que je fais début décembre pour une somme global de 3800€.

    Semaine dernière je reçois un courrier de la DO avec le rapport définitif d'expertise. Celui-ci est le même sauf que l'expert a annoté les devis en y ajoutant des protections sur les meubles lors des travaux.

    Aujourd'hui je reçois un autre courrier de la DO me stipulant que le rapport de l'expert établit que les ouvrages en cause pour ces sinistres ont été réalisés par le maître d'ouvrage lui même. Après vérification des conditions particulières du contrat, l'intervention du maître d'ouvrage dans les travaux était exclu. Il avait déclaré ne pas participer à la construction.
    De ce fait, l'assurance DO ne peut pas s'appliquer pour des ouvrages hors police dommage ouvrage...
    Veuillez contacter le maître d'ouvrage...au revoir M. blablabla...

    C'est lors de l'expertise début novembre lorsque lorsque l'expert a mentionné que l'entreprise ayant normalement réalisé les travaux et mentionné en tant que tel dans le contrat DO n'était pas là que le maitre d'ouvrage a dis avoir réalisé ces travaux...Nous n'étions pas au courant avant!!

    Que puis je faire???Quelle assurance va prendre en charge mes travaux?Qui dois je contacter?A ce jour les dégâts s'étendent!!

    Merci de votre aide, car là je suis sec comme on dit...et cela me fait rager!

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    715
    Bonjour
    A votre place, s'agissant de dommages causés aux parties privatives de mon appartement par un dégat des eaux, j'aurais déclaré dès l'origine le sinistre à mon assureur habitation.
    Celui-ci ne couvre pas la réfection des équipements défectueux mais il garantit les conséquences du dégât des eaux. Il peut aussi exercer un recours contre toute personne responsable aussi bien pour récupérer les sommes qu'il vous indemnise que votre découvert éventuel.
    Bien sincèrement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Bonjour,
    alors j'avais aussi contacté en parallèle mon assurance qui m'avait dit d'attendre de voir la position DO.
    J'avais déclaré ça en DO car je pensais que cela venait de la façade. Le truc le plus aberrant c'est que cela a créé un dégât chez mon voisin du dessous (plafond), l'expert était aussi venu pour voir chez lui car il pensait aussi que cela venait de la façade...Or lui a reçu le 12/12/09 un chèque de 1500€ pour les dégâts causés par le défaut de mise en oeuvre de mon parquet,bac de douche et mitigeur...

    Dingue non???C'est pour ça que je comprends plus rien...

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    715
    Oui, mais cette somme ne lui aurait-elle pas été versée par son propre assureur "habitation" ?
    Autrement, effectivement, je ne comprends pas.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Non justement!!!J'ai le courrier et le chèque de mon voisin sous les yeux!!!
    C'est ça qui est dingue!!!

    C'est pourquoi j'ai besoin d'aide. Je pense dans un 1er temps je vais re-téléphoner à la DO pour essayer de comprendre.

    Puis je rappellerais quand même mon assurance habitation pour leur expliquer...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    4
    Bonjour,

    je précise aussi que le jour de l'expertise une entreprise était convoqué, mais personne n'est venu...Car en fait le maitre d'ouvrage a déclaré des sociétés à la DO, mais a par la suite décidé d'effectuer "les travaux lui même"...

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 791
    Bonjour,

    Il est normal que la DO ne prenne pas en charge le sinistre: travaux effectués par le maître d'ouvrage qui doit assumer personnellement la garantie décennale.

    Les dommages de votre voisin entrent normalement dans la convention CIDRE: Les dommages n’excédant pas 1600 € pour les dommages matériels et 800 € pour les dommages immatériels

    Vos propres dommages doivent être indemnisés par votre assureur franchise déduite, à charge pour lui d'effectuer le recours contre le maître d'ouvrage.

    Pour la réparation de l'origine du sinistre il y a lieu de se retourner directement contre ce maître d'ouvrage
    Amicalement

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    715
    G4seb nous a dit que justement il ne comprenait pas car il semble que l'assureur de la DO ait indemnisé son voisin.
    Il devait prendre contact avec cet assureur pour obtenir des explications..

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