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convocation a une assemblée générale

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    voila mon problème. Je suis associé d'une SARL je détiens 30% des parts, j'ai demandé une assemblée générale, ordre du jour : révocation du gérant.
    Aujourd'hui le gérant appelle en disant qu'il ne pourra assister à cette assemblée car il est malade. il détient 30 % des parts, apparemment sa femme ne viendra pas non plus et elle détient 20% des parts.
    l'assemblée peut elle tout de meme avoir lieu, avec moi et le 4è associé qui détient 20% des parts. quelle majorité appliquer en l'absence de ces 2 personnes.
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    Le gérant de SARL est révocable sur décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La révocation du gérant par les associés peut également être décidée lors d'une deuxième consultation à la majorité des votes émis.

    Seul le gérant est habilité à convoquer l'assemblée générale des associés ou à consulter les associés dans le cadre d'un vote par correspondance. Toutefois, en cas de carence du gérant, l'assemblée générale des associés peut être convoquée par le commissaire aux comptes s'il y en a un dans la société, ou par un mandataire désigné à cet effet par le président du tribunal de commerce sur demande d'un associé.

    Dans votre cas, les associés votant auront 50% des parts donc la révocation n'est pas certaine.

    Demandez au Commisaire aux comptes, s'il existe de faire la concocation en lieu et place du gérant ou demander au Tibunal de commerce la nomination d'un mandataire pour faire cette assemblée générale mais le résultat de la délibération n'est pas certaine.

    Il faudra donc envisager la révocation judiciaire en vous adressant au tribunal de commerce

    Elle ne peut avoir lieu que pour une cause légitime (incapacité du gérant, mauvaise gestion, paralysie du fonctionnement de la société provoquée par la mésentente de deux gérants). Elle peut être demandée par tout associé selon L223-25 al2 Code du commerce


    Le gérant démissionnaire ou révoqué doit s'assurer que les formalités de publicité sont effectuées par la société. A défaut, il peut les effectuer lui-même (art. 27, D. du 30.05.1984 sur le registre du commerce et des sociétés).

    http://www.aesplus.net/sarl.htm
    http://www.tpe-pme.com/article.asp?ID=141
    Dernière modification par Denis_63 ; 10/08/2005 à 13h22.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    merci pour votre reponse.
    il n'y a pas de CAC dans notre société. donc je vais devoir faire autrement pour faire revoquer le gérant.

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