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Discussion : suite résiliation bail commercial

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    bj,
    suite à un non paiement des loyers j'ai assigne mon locataire commercial en refere ,je l'ai gagné mais il a fait appel. J'ai expulse dernierement ce mauvais payeur.
    maintenant j'ai trouve un nouveau locataire qui fait qq difficultes pour reprendre le bail sous pretexte que l'ancien a fait appel. Or les deux affaires ne sont pas pour moi liés (appel et nouveau bail).
    Qu'en pensez-vous et merci pour vos conseils si surtout cela vous ai dejà arrivé
    PL





    je pense etre dans le bon forum sinon merci de m'indiquer ou poster

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Les affaires ne sont pas directement liées, par contre elles intéressent le même produit, c'est-à-dire le local.

    A mon sens, et logiquement, le nouveau locataire a raison de titiller, car imaginez que l'ancien locataire gagne l'appel !!!!!
    Vous allez automatiquement demander à ce que ce jugement soit cassé, donc, pendant ce temps, l'ancien locataire peut rester dans les murs.

    Il me semble que, si après jugement, une personne fait appel, cela suspend le jugement, donc normalement, vous n'aviez pas à l'expulser et il pouvait rester dans le local.
    Je pense que c'est de cela qu'a peur le nouveau, c'est de se retrouver dans le même local avec l'ancien qui l'ennuie.
    Et ce sera vous le fautif, car vous aurez louer 2 fois le même local.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    merci de m'avoir repondu,
    le refere n'est pas suspensif et j'avais le droit de l'expulser.
    je pense que cela semble un peut bizarre que l'appel donne raison à une societe qui utilise un local sans en payer les loyers NON ?
    Bon tout cela est fait pour ennuyer dans un but manifeste et de plus une proposition m'a été faite, "epurer ma dette et je renonce à mon appel."
    Il y a des escrocs encore ....

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous avez obtenu l'expulsion du locataire et tout à fait légalement vous pouvez relouer. Faites le savoir en appel. dans ce cas l'ancien locataire pourra toujours demander la réintégration des lieux mais s'il est occupé il demandera un dédommagement. Bien sûr dans le cas où il gagne en appel ce que vous semblez exclure. Votre nouveau locataire n'a rien à craindre car vous pouvez lui démontrer qu'au moment où vous aurez signé le bail avec lui vous pouviez le faire. Dans tout les cas le bail sera valable et on ne pourra pas le romptre. Et l'ancien locataire ne cohabitera pas avec lui...cette possibilité est impossible.

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