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Discussion : Voiture en reparation et voiture de pret accidentee

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis garagiste.
    Un client est venu il y a quelques jours avec un vehicule accidenté.Il nous a dit de commencer les travaux, qu'il etait tres pressé et de la terminer au plus vite. Nous avons donc mis ce vehicule en priorite dans notre planning.
    Un apres midi, cette personne est venu nous demandant un vehicule pour emmener son enfant a l'hopital. N'ayant plus de vehicule de pret garage, je lui ai prete un vehicule perso ( completement revise et tres bien entretenu) assuré egalement par le garage en tout risque.
    Je precise qu'aucun contrat de pret vehicule a ete signe puisqu'il il devait rammener le vehicule sous 1 heure.Une affiche est cependant placardeé dans le bureau stipulant que pour tout vehicule de pret accidente, la franchise sera a la charge du client.
    Une 1/2 heure apres le client me telephone pour me dire qu il venait d'avoir un "pet" et que les deux portes cote conducteur sont "un peu touchees".
    Il rammene la voiture, la caisse etait pliee, le plancher relevé, les portieres ne s'ouvrant plus...
    2-3 jours apres je appelle pour qu'il m'ammene un acompte pour leur voiture en cours de reparation.
    Ils me parlent d'un paiement en 10 fois (montant facture environ 3000 euros). je leur dit que je ne pouvais pas accepter un paiement dans de telles conditions d'autant plus qu'il venait de me casser un vehicule.Il m'ont dit mais vous ne m'avez pas fait de devis!Nous allons contacter un avocat.
    Quels sont mes droits sachant que:
    J'avais un accord verbal pour les reparations de son vehicule (j'ai des temoins)
    Je lui ai prete un vehicule (ce ki prouve bien que j'avais son aval pour la reparation: je ne prete pas de vehicule sans reparation en cours)
    Puis je user de mon droit de retention jusqu'au complet paiement du vehicule.
    Quelles sont les demarches a envisager?

    Concernant le vehicule prete accidente : le nom du client est bien stipule comme etant le conducteur du vehicule (100% fautif)
    Puis je lui demander de me rembourser le montant de la franchise et le difference des reparations entre ce que me paie l'assurance et le montant reel des travaux?

    Les reparations sont estimmees par l'assurance a 5900 euros. La valeur du vehicule a 4000 euros. Nous avons decider de la reparer puisque un carrossier nous a fait une proposition de reparation a 4276 euros.Nous aurions donc a notre charge 276 euros + la franchise. Un peu cher pour assumer l'accident d'un client peu scrupuleux, d'autant plus qu'il ne daigne pas non plus vouloir nous regler le facture de sa propre voiture...

    Sa responsabilite propre peut elle prendre en charge une partie des frais?

    Merci pour vos reponses


    Anasatasia*

  2. #2
    Membre Junior

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    Personne pour me repondre?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Nous sommes en plein week end, peut être l'auriez-vous oublié Tout le monde ne passe pas son week end sur les forums, surtout quand il fait beau

    Il y a deux problèmes dans votre histoire.

    Concernant le paiement de la facture de 3000 euros relative à la réparation du véhicule appartenant à votre client, sans devis, ça devient compliqué puisque vous êtes normaleent obligé d'en produire un. Vous pouvez tenter de conserver la voiture en attendant d'être payé (exercer votre droit de rétention en langage juridique) en attendant soit un paiement soit une procédure judicaire à votre encontre, mais ça ne risque pas de se détendre, surtout vu le genre de personnage avec qui vous traitez

    Concernant le paiement des réparations sur le véhicule de prêt, avez-vous une preuve que c'est cette personne qui conduisait (par exemple sur le constat lié à l'accident, s'il en a été fait un...) ? Si non, alors ça va être compliqué, d'autant que j'imagine que vous n'avez pas fait un état contradictoire (c'est àdire signé par le client aussi) du véhicule au moment du prêt...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    effectivement il n'y a pas eu de devis signe puisque le client m'a demander de commencer le travail le plus rapidement possible. Il ne m'a parle du devis qu'une fois que je les ai appele pour me regler un acaompte sur la reparation.Il me semble que si le client ne me demande pas de devis et que j'ai un accord verbal pour debuter les travaux, il n'y a pas d'obligation.

    En ce qui concerne sa responsabilite dans l'accident, elle est bien reelle et prouvee puisque c'est bien lui qui a remplit le constat et qu'il y est bien stipule comme le conducteur du vehicule accidente.

    Bien à vous,

    Joëlle

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et vous allez le prouver comment votre accord verbal ?? Au passage, il me semble quand même que toute intervention doit être précédée d'un devis écrit...

    Pour l'accident, si le constat est à son nom, il me semble que vous pouvez clairement lui réclamer une indemnisation par rapport au préjudice subi, c'est à dire le montant des frais non couverts par l'assurance...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Junior

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    Marsu,

    Si le client me demande de faire les travaux rapidement sans devis...Il y a eu une estimation verbale evaluee a environ 3000 euros qu'il a acceptee devant temoin;
    Il me semble qu'il n'y a aucune obligation a etablir un devis..non?

  7. #7
    Membre Junior

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    De plus,

    Nous lui avons prete un vehicule ce qui prouve bien qu'il etait ok pour la reparation.
    Nous n'allons pas prete des vehicule de pret a des clients qui n'ont pas de vehicule en repa

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il me semble surtout que vous ne pouvez pas exiger de paiement pour un intervention, même dans l'urgence, sans devis. Sauf si l'état du véhicule rendait nécessaire et indispensable l'intervention. Mais ça, il faut pouvoir le prouver...

    Le fait de prêter le véhicule parce qu'il avait accepté la réparation, c'est un argument qui se comprend. Mais devant un tribunal, il ne faut pas des choses qui se comprennent mais des choses qui se prouvent La nuance est parfois importante, surtout quand le Code de la consommation s'en mêle...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Votre assureur ne pourrait il pas entrer en relation avec l'assureur du véhicule que vous avez eu en réparation?

    Il est possible:
    - que l'assurance du véhicule à réparer se reporte sur le véhicule de prêt
    - que le différentiel entre la valeur vénale du véhicule de prêt et sa réparation puisse être pris en charge

    A vérifier et voir..

    Bonne journée

  10. #10
    Pilier Junior

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    L'idée d'Aluyetanet est bonne, mais il me semble qu'il y a un "bémol", en effet apparemment l'assureur du véhicule en réparation ne paye déjà pas pour ce véhicule accidenté, serait-ce parce que ce Monsieur est multi-réciviste??

    Essayez quand même Anastasia, quant-à l'échéancier, même s'il ne vous convient pas, ce que je consens parfaitement, de l'accepter, ce serait mieux que rien, car visiblement, vous êtes tombé sur quelqu'un de mauvaise foi, bon courage.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    J'ai un peu peur que de toute façon il ne soit pas couvert de cette manière ou alors le client serait dans une vraie très mauvaise passe (deux accidents comme ça, quasi coup sur coup, ça fait beaucoup pour une personne...) et, du coup, je doute que l'assureur ne couvre de bon gré...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Effectivement nous avons appris par la suite que ce monsieur a eu recemment 3 accidents (en plus de notre vehicule).
    Sa responsabilite ne peut elle pas prendre en compte la franchise et le montant de la reparation non prise en charge par notre assurance?

    En ce qui concerne son vehicule: dois je lui envoyer la facture en recommandé avec la stipulation de frais de gardiennage a partir de telle et telle date?Il nous avait dit qu'il contacterai un avocat mais je n'ai pas de nouvelle depuis notre derniere discussion (environ 15 jours).
    Dois je attendre qu'ils se manifestent ou dois je entamer les demarches de mon coté?

    Merci

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Sa responsabilité, a priori, si. Son assurance, probablement le volet RC de son assurance multirisque habitation (vous pourriez le lui souffler ).

    Je crois que vous devriez aller contacter un avocat pour éviter de vous faire embrumer sans qu'on ne puisse vous aider correctement (un forum n'est pas un équivalent exact d'une consultation juridique de professionnel qui a le dossier en main et peut prendre un certain temps en tête à tête avec vous pour analyser et poser les questions qui viennent du dossier...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  14. #14
    Pilier Junior

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    Votre client doit certainement être un spécialiste dans le genre

    Réparations: vous deviez obligatoirement établir un devis, et commencer les travaux après acceptation par le client

    Prêt: la franchise sera à votre charge, si votre client est responsable et l'accident figurera dans votre dossier assurances

    Comme dit Artégore, s'il accepte un échéancier, acceptez (même plusieurs chèques, quitte à les déposer rapidement)

    Devant un tribunal, vous n'auriez pas gain de cause: absence de devis, absence de contrat de prêt
    .
    De plus, la rétention du véhicule serait illégale.

  15. #15
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Des nouvelles de notre affaire
    Apres 3 relances en recommandé demandant le paiement de la facture, de la franchise de la voiture accidentee et du gardiennage, j'ai eu une convocation au tribunal pour septembre.
    Notres cher client nous demande des dommages et interets de 1000 euros parcequ'il n'a pas de voiture et qu'il a un enfant en bas age. Il remets en question l'etat epave de la voiture pretee...

    Et hier un conseiller juridique est passé chez nous nous disant qu'il venait au nom de la banque aupres delaquelle un pret a ete fait pour l'acaht de la voiture de notre cleint.Et qu'ils allaient venir recuperer la voiture...Je lui ai demandé une decision du tribunal qu'il ne m'a evidemment pas donné.

    Bref notre client ne paie pas ses mensualites aupres de la banque pour l'acaht de son vehicule. Est ce positif pour nous?

    Que se passe t il dans ce cas? Vente aux encheres de la voiture? Rachat par nous du vehicule a bas prix ? Soommes nous prioritaire ou est ce la banque?
    Apparement le conseiller juridique aurait recuperer la carte grise du vehicule chez le client.

    Bien à vous,

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Vérifier s'il existe un nantissement sur l'auto (genre un gage sur la carte grise, facile à vérifier). A priori, je n'ai pas relu le sujet et je raisonne de mémoire, en étant créancier rétenteur, si le gage existe et est plus ancien que votre créance (ce qui est probable en cas d'existence du gage), le tribunal risque de vous donner tort.

    Cependant, je pense clair que le client est limite un escroc à la petite semaine...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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