Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : conditions d'achat, conditions générales de vente

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir ce qui s'impose, conditions générales de vente du fournisseur ou conditions d'achat de l'acheteur, lorsque deux clauses se contredisent (ex: l'acheteur prévoit que le vendeur supporte les risques liés au transport alors que le vendeur prévoit l'inverse). Comment l'acheteur peut-il imposer ses conditions au vendeur?

    Merci pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Personne ne peut "imposer" ses propres conditions à l'autre, il faut négocier et trouver un compromis.
    C'est même la base du commerce

    Il est prudent de formaliser le résultat par un contrat écrit.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci Nedelka pour cette réponse. Serait-il possible de déroger aux CGV du vendeur en insérant dans les conditions d'achat une clause du type : "Les présentes conditions d'achat son prioritaires sur les conditions génrérales de vente du fournisseur" ?


  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    En cas de conflit entre conditions de vente et conditions d'achat, ce sont les conditions de vente qui devront primer devant un tribunal C'est dans la loi Dutreil de 2003
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussions similaires

  1. [FAI et Téléphonie] conditions générales de vente
    Par Mamono666 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 14
    Dernier message: 22/10/2009, 09h01
  2. [E-Commerce, Internet] Conditions Générales de Vente
    Par Mitchum dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/10/2007, 16h34
  3. [Clients et Fournisseurs] conditions générales de vente
    Par Audepiscines dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 31/12/2006, 18h30
  4. [Clients et Fournisseurs] conditions générales de vente
    Par Sakos dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/07/2006, 18h32
  5. [Concurrence] Peut-on copier des conditions générales de vente ?
    Par Aquadav dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/04/2005, 22h33