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Discussion : Litige fournisseur-Entreprise Individuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
    Je voudrais savoir si un fournisseur peut exiger le recouvrement d'une créance à une Entreprise Individuelle si malgrè un défaut de paiement sur une longue durée, le fournisseur a continué a livrer son client. D'autre part le fournisseur n'a jamais entamé de procédure de recouvrement pendant cette période. Les factures s'accumulent tout les mois, n'y a t'il pas une faute du fournisseur ? Un délai de prescription ? Le gérant de l'entreprise Individuelle risque t'il son patrimoine personnel ? Si oui existe-il un moyen de l'éviter ?

    Merci de vos réponses !
    Si vous connaissez des jurisprudences à ce sujet merci de m'indiquer où les trouver !

    Yann

  2. #2
    Om
    Om n'est pas en ligne
    Membre

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    Bonjour,
    Que signifie longue durée en ce cas?

  3. #3
    Membre

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    Longue durée cad une accumulation de la dette dans le temps (3 - 4ans) avec quelques règlements de factures mensuelles de façon épisodiques.

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