Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

non approbation des comptes association 1901

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je fais partis du comité directeur d'une association sportive loi 1901.
    A la dernière AG nous avons oublié de présenter un compte prévisionnel alors que c'est prévu de le faire dans les statuts.
    Des personnes mécontentes nous ont donnez rendez vous à la prochaine AG.
    Que peuvent ils faire?
    S'ils n'approuvent pas les comptes financier de cette année, car vu qu'on a rien dit en prévisionnel, on aurait dû dépensé 0 euro, que doit on faire?
    Merci d'avance pour votre aide.
    Cordilement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Dans un tel cas, je pense qu'il faut essayer de faire passer le budget dépenses comprises en ne se ratant pas pour l'exercice prochain. Si une objection est présentée, les conséquences peuvent être lourdes, les personnes ayant engagé les dépenses (donc le président de l'association et son trésorier ou titre équivalent) pourraient devoir indemniser l'association des dépenses engagées.

    La négociation me semble valoir mieux qu'une confrontation dure qui pourrait mener à une situation critique (voire pire...) pour l'association elle-même.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    3
    passer le budget dépense comprise : c'est à dire?
    L'objection du bilan financier doit être à la majorité ou une seule personne peut bloquer le processus?
    Peut-on mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG un correctif de l'année précédente en présentant le prévisionnel que l'on aurait dû faire?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    C'est à dire tenter de faire approuver les comptes de manière globale... Y compris les dépenses qui n'avaient pas été présentées dans le prévisionnel oublié. Le correctif de l'année précédente ne résoudra pas l'omission du prévisionnel statutairement exigé lors de l'AG de l'an dernier. Donc les résolutions prises sans ce prévisionnel pourraient être remises en cause et surtout, on pourrait vous reprocher de ne pas avoir prévenu des dépenses à réaliser. Présenter un prévisionnel maintenant, un an après, c'est un peu tard pour permettre aux membres de l'associaiton d'exercer leur contrôle sur les dépenses envisagées (puisqu'elles ont été rélisées a priori aujourd'hui...).

    Pour l'AG à venir et les suivantes, soyez plus rigoureux sur les documents présentés et apportées à l'AG... Ou changez vos statuts (mais là, vous entrez dans des suspicions qui vont surgir, sans parler des discussions interminables sur le pourquoi du comment vous voulez faire ça...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Conséqences non-approbation des comptes
    Par Inso dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/06/2012, 10h02
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 09/11/2010, 09h08
  3. non approbation des comptes annuels
    Par mike80 dans le forum Entreprise
    Réponses: 19
    Dernier message: 13/09/2010, 21h47
  4. AG et APPROBATION DES COMPTES
    Par Marigyver dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 11/02/2009, 16h41
  5. le rejet d'approbation des comptes
    Par Laralala dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/08/2006, 22h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum