Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Courrier a en tete

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Une question qui vous semblera simple, mais j'ai des avis contraire sur le sujet

    Si un interlocuteur étranger me demande un document de mon client certifiant que je fournis une prestation a ce client, et sachant que cette prestation est réelle. est ce que j'ai le droit de faire un papier avec l'entete de mon client?

    Merci de vos réponses

    Thierry

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le papier à en-tête de votre client lui appartient et seul lui peut l'utiliser et le signer. Ce serait un faux pour vous qui l'émettez.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Courrier personnel à l'en-tête de mon employeur
    Par icioula dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 15/06/2012, 09h10
  2. [Citoyens et Administration] Courrier sur en-tête association
    Par Marc2b dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/11/2009, 12h14
  3. [Consommation] Les services de distribution de courrier menace de cesser de distribuer le courrier!
    Par Quill dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/06/2008, 15h01
  4. [Mon Employeur] Rmi et casse-tête !
    Par Elsse dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 26/06/2005, 15h44