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Discussion : création d'une association loi 1901 commerciale

  1. #1
    Membre

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    La mairie d'un petit village de 150 habitants veut remettre en fonction son bar restaurant. J'ai été choisi pour réaliser ce projet. J'ai l'intention de créer une ass 1901 dans un premier temps pour une activité de bar, traiteur, vente à emporter. Le but de l'assoc. étant le développement culturel de ce village. Je compte me salarier dès que possible. La mairie encourage ma démarche et apporte son soutient. Il n'y a pas de concurrence directe. Je ne peux être gérant de société étant encore sous le coup d'une liquidation judiciaire pour une ancienne affaire.
    La forme juridique est elle appropriée? la déclaration dans les ressources de l'asso d'une activité de vente de produits et de services est elle suffisante? existe t il des exonérations fiscales? les clients peuvent ils être considérés comme des membres de l'asso?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Plutôt qu'une association, qui n'est sans doute pas le mieux adapté pour une activité commerciale, avez-vous pensé à un statut de coopérative ?

  3. #3
    Membre

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    Il semblerai qu'une coopérative ne fonctionne qu'avec ses propres salariés. Dans l'instant je suis seul avec l'équipe municipale. le bar du village a arrété de fonctionné il y a un an, les anciens patrons sont parti avec tout le matériel acheté par la mairie. c'est aussi pour demander des subventions d'équipement que j'ai pensé à l'assoc...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour une association commerciale, je ne sais pas si vous aurez droit aux subventions.

    Vous pourriez contacter à votre direction des services fiscaux le correspondant association. Il y en a un par département. Demandez ses coordonnées au centre des impôts.
    Il vous indiquera les conséquences de ce choix, la situation à l'égard des subventions et exonérations.

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