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Micro-entrepreneur à SASU
Discussion sur le thème : Création, Reprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Depuis Janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'ACCRE) pour mes deux activités:

    - Activité principale [VENTE DE MARCHANDISE] : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers.
    - Activité secondaire [PRESTATION DE SERVICE] : la création de site e-commerce pour des professionnels

    J'ai réalisé un CA sur l'année 2019, du 1 Janvier au 31 Décembre :
    - sur l'activité principale : 40 770¤
    - sur l'activité secondaire : 3000¤

    J'ai réalisé un CA sur l'année 2020, du 1 Janvier au 18 Mai 2020 :
    - sur l'activité principale : 93 500¤
    - sur l'activité secondaire : 4120¤

    Suite au futur dépassement du plafond de TVA, je souhaite passer en SASU.
    Cependant je suis totalement bloqué sur 3 questions dont je n'ai pas réussi à trouver les réponses précises. Je fais donc appel à vous afin de m'aider à répondre à ces questions :

    Question 1 : Ai-je le droit de demander une franchise de TVA à la création de ma SASU via le formulaire M0 alors que je change justement de structure juridique (pour une SASU) car j'allais dépasser le plafond de TVA en vente de marchandise annuel en micro-entrepreneur qui s'élève à 94 300¤.

    Question 2 : Ai-je le droit de garder ma micro-entreprise d'ouverte pour mon activité secondaire de prestation de service ?

    Question 3 : J'ai un stock de chaussures d'une valeur d'achat de 20 000¤ comment l'intégrer dans ma SASU sachant que je démarre avec un capital de social de 1000¤ car j'ai vu qu'un apport en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social (il est impossible pour moi de démarrer avec un capital social de 40 000¤).

    Merci d'avance pour votre aide


  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Arnaudlumi
    ...

    Suite au futur dépassement du plafond de TVA, je souhaite passer en SASU.
    ...
    Je ne vois pas le rapport entre le fait de passer en société unipersonnelle avec la TVA.

    Que vous soyez en micro-entreprise (entrepreneur individuel) ou en société la TVA a aucune incidence, dans les 2 cas c'est exactement identique.

    Vous restez entrepreneur individuel avec plus de 32 400¤ de CA vos ventes sont soumises à la TVA
    Vous êtes en SASU ou autre en dessous de 32 400¤ de CA vos ventes sont sans TVA

    Le 18 mai vous cumulez 93500 ¤ de CA, par conséquent vos ventes doivent être soumises à TVA depuis le 1er mai 2020 puisque vous allez atteindre dans le mois le seuil.

    Le fait de créer une nouvelle entreprise pour votre activité il faudra valoriser la valeur de fond de commerce de votre activité d'entrepreneur individuel pour la céder à la SASU.

    Question 1 : Cela risque d'être un abus de droit

    Question 2 : oui

    Question 3 : l'entreprise indépendante vend le stock de chaussure à la société.


    Si votre seule raison est une question de TVA, vaut mieux rester entrepreneur individuel et soumettre ses ventes à la TVA, ce qui vous permettrait de récupérer la TVA sur les Achats.

    De plus les prélèvements obligatoires d'une SAS sont plus élevés que deux d'une entreprise individuelle. (même si full dividende, de plus il faudrait attendre 2021 pour recevoir le 1er dividende)

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    1 - Non.

    2 - En soi oui. Je me garderai de dire que c'est une bonne idée.

    3 - Petit jeu : vous avez zappé un "hénaurme" problème, comme dab avec tous ceux qui passent directement d'EI au micro à société en oubliant un léger infime menu petit détail que un jour les contrôles fiscals ça va fumer. Ami lecteur, saurez-vous le trouver ?

    (spoiler : il faut faire un apport en nature et on dépasse certainement 30 000 ¤)

    Idem Christian : restez en EI dans l'immédiat. Je ne dis pas que la société est une mauvaise idée mais préparez-là à tête reposée.

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