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Partager dividendes en EIRL et donner des dividendes ?
Discussion sur le thème : Création, Reprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous !

    J'ai besoin d'aide pour une création d'entreprise, j'ai 16 ans, j'ai voulu avancé sur quelque chose qui m'interessait fortement et j'ai maintenant des propositions de partenariats interessantes...
    Le problème, c'est qu'en regardant les types d'entreprises dont j'avais accès, j'ai été un peu bloqué.
    Pour une sécurité de mes bien ( ce dont je voulais absolument ) et un facilité, j'ai voulu opté pour une entreprise EIRL.
    Le problème c'est que c'est une entreprise que l'on peut faire seulement seul, alors que j'ai besoin d'autre personnes pour aider, comme des modérateurs ( qui seraient volontaires, mais j'ai vu que c'est interdit en entreprise, ce que je ne comprends pas... Des gens veulent aider gratuitement et c'est obligé de refuser.. )
    Et j'avais besoin de donner par exemple des dividendes à certaines personnes de la futur entreprise ( 2 censé être haut sur celle ci ).

    Connaîtriez-vous une solution pour que ces deux chose ( volontaires et dividendes ) soient possible en EIRL ?
    Ou alors, connaitriez-vous une alternative à l'EIRL, qui protegerait mes biens et que mes parents ne puissent donc pas avoir de problème en cas de faute ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour une sécurité de mes bien ( ce dont je voulais absolument ) et un facilité, j'ai voulu opté pour une entreprise EIRL.
    A 16 ans vous avez quoi comme bien ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La notion de dividende n'existe pas en EIRL. Ce n'est pas une société.

    En général je déconseille l'EIRL qu'en jargon de métier nous appelons "le machin". Cela dit on est là sur un des rares cas où elle a un intérêt.

    Je partirais plutôt sur une société. À voir ensuite ce que vous voulez faire exactement comme activité...

    Et comme dit Christian, qu'avez vous au juste à protéger ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Techniquement si j'ai un problème, c'est mes parents qui prennent et c'est de ça que j'ai peur, c'est ces biens que je veux protéger

    - - - Mise à jour - - -

    Merci pour votre réponse. Entre temps j'ai plutôt penser à faire une association sous loi 1901 pour avoir des bénévoles et que ca soit plus simple, et après e compte aller dans le domaine commercial ( en créant directement une identité commerciale, ou en commençant à exercer une activité lucrative). Qu'en pensez vous ?
    En même temps je pense faire une EIRL pour faire des activité lucrative en étant seul, par exemple de l'e-commerce, pour travailler seul et protéger les biens personnels le mieux c'est bien l'EIRL ?

    Ah et ce que je veux protéger c'est les biens des parents, je suis à leur charge alors si il y a un problème c'est sans doute un qui prennent, je fais ça pour qu'au moins ils ne risquent pas d'avoir des problèmes.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Swarek Voir le message
    Entre temps j'ai plutôt penser à faire une association sous loi 1901 pour avoir des bénévoles et que ca soit plus simple, et après e compte aller dans le domaine commercial ( en créant directement une identité commerciale, ou en commençant à exercer une activité lucrative). Qu'en pensez vous ?
    Que vous devez tout arrêter. Ce n'est pas plus simple du tout.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quel est le risque financier que vous encourez ?
    C'est à dire quelle dépense auriez vous à faire pour risquer d'avoir des dettes ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pourquoi ça ? Il y a beaucoup moins de papier à faire par exemple

    - - - Mise à jour - - -

    Vu que je débute, j'ai peur de mal gérer ou de ne pas connaitre une loi qui me ferait pour avoir un problème.
    Il y a tellement de loi que c'est impossible de toutes les connaître, il faut parfaitement connaitre son secteur pour ne pas sans faire exprès faire une faute.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Si vous achetez rien pour exploiter votre activité je ne vois pas où serait le risque financier.
    Si vous gérez mal vous ne gagnerez pas d'argent mais vous ne créerez pas de dette, donc pas de risque financier.
    Une faute, ce n'est pas le côté Responsabilité limitée dans EILR qui ferait que vous ne seriez pas poursuivi pour la réparation de la faute.
    La responsabilité limitée concerne que la partie financière c'est à dire si vous créez une dette pour laquelle vous ne pourriez assumer financièrement, mais en principe en prestation de service on n'a pas ce risque sauf par exemple si vous signez un bail commercial de 9 ans mais dans ce cas le régime fiscal du forfait (micro-entreprise) n'est pas interréssant.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Swarek Voir le message
    Pourquoi ça ? Il y a beaucoup moins de papier à faire par exemple
    C'est faux. Une entreprise en asso a les mêmes obligations déclaratives que toute entreprise. Elle est même obligatoirement à l'IS.

    Et comme on ne sait toujours pas quelle est l'activité envisagée...

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ah oui ok, pour l'argent je pense savoir le gérer et j'ai un cousin qui est expert comptable

    - - - Mise à jour - - -

    Je ne pense pas faire une entreprise en asso mais une association sous loi 1901 pour déplacer après en société, avec un des trucs écrit ici par exemple :



    "
    Par principe, il est impossible qu’une association puisse se transformer en une société et s’immatriculer au RCS. En effet, association et société sont deux entités différentes qui ne disposent pas du même objet et ne poursuivent pas les mêmes buts :

    • La loi du 1er juillet 1901 va définir une association comme une structure dans laquelle des personnes vont mettre en commun des compétences, des ressources et des connaissances afin d’atteindre des objectifs (de l’ordre de l’intérêt général le plus souvent) sans pour autant partager d’éventuels bénéfices entre les membres adhérents.
    • L’article 1832 du Code civil quant à lui, va définir ce qu’est une société ; et le but premier est bien la recherche et le partage de bénéfices à la suite de la mise en commun de moyens affectés à l’entreprise.

    Ce constat permet d’affirmer qu’une association ne peut se transformer directement en une société. Néanmoins, il est possible d’opter pour différentes structures permettant de combiner l’activité et l’engagement associatif, ou alors opter directement pour une société afin de réaliser des profits et de se les partager entre associés.

    1) : Le passage vers une SARL :
    Il est possible d’opérer un « transfert » d’activité d’une association vers une SARL. Mais pour cela, la dissolution de l’association et le respect de conditions strictes sont indispensables. En effet, il serait tentant d’exercer une activité économique sous la forme d’une association pour « tâter » le terrain, pour ensuite se diriger vers une entreprise. Mais cela n’est pas si simple, il faut voir ce transfert entre deux entités distinctes, et non une simple modification de la forme juridique. Préalablement à cette dissolution, il est nécessaire de créer la SARL (société à responsabilité limitée). Pourquoi ? Parce que l’association devra vendre à cette société l’ensemble de ses biens matériels et immatériels (bureautique, informatique ou encore la clientèle) avec une valeur nette comptable. En effet, le fisc est très regardant, il est donc interdit de faire une vente symbolique (1 euro par exemple), il s’agit alors de pratiquer les prix du marché. A la suite de cela, l’association pourra être dissoute. Attention, le patrimoine devra être remis à une autre association lors de cette procédure. Certes, le coût de ce transfert est important, mais il sera désormais possible de chercher le « profit personnel ». Ce « transfert » est réalisable mais tout lien avec la précédente association sera désormais impossible.

    2) : La sauvegarde de l’association et l’exercice d’une activité lucrative :
    Réaliser des profits pour une association est tout à fait possible, d’ailleurs ces dernières deviennent de réelles concurrentes aux sociétés de par les moyens mis en œuvres et les personnes ciblées. La législation à respecter est la même tout comme les impôts. De plus, un numéro sirène peut être demandé auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Pour aller plus loin dans les formes de structure, la loi de 1901 propose 3 solutions :

    • Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : Cela permet d’améliorer et d’accroitre les rendements d’une activité associative en réunissant plusieurs acteurs. Attention, il s’agit de poursuivre les buts originels de l’association en question mais d’optimiser les moyens mis en œuvre afin d’atteindre au mieux les objectifs poursuivis. Aussi, le partage des bénéfices réalisés ne se fait pas pour elle-même, mais toujours pour l’intérêt général. Toutefois, les membres de GIE, sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupe.
    • La Société Coopérative (Scop) : Ici, l’association entre dans le champ sociétal, car cette dernière se dote d’un capital et d’une personnalité morale bien plus importants qu’auparavant. On vise l’unité sociale de la structure avec des « coopérateurs » qui sont des salariés-associés, pouvant prendre des décisions ensemble pour l’entreprise (SA ou SARL)
    • La Société Coopérative d’intérêt Collectif (Scic) : Grâce à cette structure, il est possible de trouver plusieurs acteurs mêlant à la fois salariés et dirigeants, entreprise et association. Toute personne peut prendre part au capital social et intervenir lors de l’assemblée générale. Il s’agit alors, d’un couplage permettant le partage des bénéfices réalisés sur des projets d’ensemble. Attention, on vise ici des initiatives qui ont une utilité sociale et où, seul l’intérêt général est recherché. Le cadre de l’entreprise est seulement utilisé pour sa souplesse et les moyens que l’on peut y regrouper. Néanmoins, l’enrichissement personnel n’est pas le but premier.

    "
    Ce que je me demande c'est si les prix du marché de ma propre association à ce moment là pourraient être "manipulés" pour la racheter en SARL pour peu chère

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne voulez pas prendre de risques et vous foncez tout droit dans les usines à gaz.

    Et à part ça, ma question ?

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    À voir ensuite ce que vous voulez faire exactement comme activité...
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et comme on ne sait toujours pas quelle est l'activité envisagée...

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    La méthode pour aller d'association sera sans doute difficile, sauf que quand je ferai transformerai en société je serai sûr de gagner et même sans doute pouvoir payer quelqu'un pour qu'il vérifie si on fait pas de faute et que tout soit dans la légalité
    Euh oui désolé j'avais oublié, c'est pour l'organisation d’événements ( principalement tournois ) dans l'esport

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et à part ça, ma question ?

    Euh oui désolé j'avais oublié, c'est pour l'organisation d’événements ( principalement tournois ) dans l'esport
    Parce que ça ça m'éclaire moyen.

    Vous allez organiser des compétitions en ligne ? Dans des salles avec du public ? Les personnes qui vous aideraient, elles feront quoi ?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Swarek Voir le message
    ...

    - - - Mise à jour - - -

    Je ne pense pas faire une entreprise en asso mais une association sous loi 1901 pour déplacer après en société, avec un des trucs écrit ici par exemple :

    ...
    Créer une association de loi 1901 pour votre activité concurrentiel la soumet à tous les impôts et taxe exactement comme une entreprise commerciale.

    De plus une association est bien plus compliqué qu'une société ou entrepreneur individuel.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Swarek Voir le message
    ...
    Euh oui désolé j'avais oublié, c'est pour l'organisation d’événements ( principalement tournois ) dans l'esport
    Donc il n'y a aurait pas de risque financier puisque vous achèteriez à crédit fournisseur ou crédit bancaire, seul risque c'est la responsabilité civile professionnelle pour laquelle dans tous les cas il vaut mieux être assuré pour le risque.

    Il semble qu'un mineur peut créer qu'une AERL.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et à part ça, ma question ?



    Parce que ça ça m'éclaire moyen.

    Vous allez organiser des compétitions en ligne ? Dans des salles avec du public ? Les personnes qui vous aideraient, elles feront quoi ?
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et à part ça, ma question ?



    Parce que ça ça m'éclaire moyen.

    Vous allez organiser des compétitions en ligne ? Dans des salles avec du public ? Les personnes qui vous aideraient, elles feront quoi ?
    On compte faire que des événements en ligne pour le moment, après on compte créer une équipe ( pour que ca aide à la visibilité de ce qu'on fera ) et une WebTV sur [un site de VOD de jeu vidéo] animé par les joueurs, pour l'instant on reste sur un seul jeu, XXX

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Créer une association de loi 1901 pour votre activité concurrentiel la soumet à tous les impôts et taxe exactement comme une entreprise commerciale.

    De plus une association est bien plus compliqué qu'une société ou entrepreneur individuel.

    - - - Mise à jour - - -



    Donc il n'y a aurait pas de risque financier puisque vous achèteriez à crédit fournisseur ou crédit bancaire, seul risque c'est la responsabilité civile professionnelle pour laquelle dans tous les cas il vaut mieux être assuré pour le risque.

    Il semble qu'un mineur peut créer qu'une AERL.
    Ah mince ! Après le truc pour lequel on veut surtout une association au début c'est les bénévoles, qui sont interdit en entreprise, et qui nous sont obligatoire pour bien débuter, je crois qu'il y a un truc pour pouvoir avoir des bénévoles en entreprise mais je ne sais pas comment faire.
    Comment ils peuvent voir si c'est concurrentiel exactement ? Parce que sinon techniquement tout est concurrentiel, et les tournois vu qu'ils ont des entrées gratuites ou que c'est des tournois privés pour seulement des joueurs sélectionnés par exemple, ça devrait être bon ?

    C'est quoi comme assurance qu'il faut prendre pour la responsabilité civile professionnelle que vous me conseillerez ?
    Pour ce que je veux faire enfaite je serais obligé de faire une sarl je crois, vu qu'on devrait être plusieurs sur le projet

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous encaisseriez de l'argent, soit un chiffre d'affaires encaissé découlant pour chacun souhaitant en obtenir un revenu pour le travail qu'il a accompli.

    C'est donc bien une activité commerciale et concurrentielle.

    Si les bénévoles sont que des modérateurs, dès lors qu'ils ne sont pas payés sous quelques forme qu'il soit il n'y a pas de problème il faudra néanmoins le mettre dans un règlement intérieur.

    J'ai moi même été modérateur sur un forum destiné à la gestion, je n'ai jamais été payé pas le moindre centime, pas d'objet, pas de bon d'achat. Des forums comme sont ni plus ni moins une entreprise, qui vivent par des recettes publicitaires et autres.
    Seul les frais de transport et le plateau repas pour une réunion de tous les modos étaient pris en charge.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Vous encaisseriez de l'argent, soit un chiffre d'affaires encaissé découlant pour chacun souhaitant en obtenir un revenu pour le travail qu'il a accompli.

    C'est donc bien une activité commerciale et concurrentielle.

    Si les bénévoles sont que des modérateurs, dès lors qu'ils ne sont pas payés sous quelques forme qu'il soit il n'y a pas de problème il faudra néanmoins le mettre dans un règlement intérieur.

    J'ai moi même été modérateur sur un forum destiné à la gestion, je n'ai jamais été payé pas le moindre centime, pas d'objet, pas de bon d'achat. Des forums comme sont ni plus ni moins une entreprise, qui vivent par des recettes publicitaires et autres.
    Seul les frais de transport et le plateau repas pour une réunion de tous les modos étaient pris en charge.
    Comme toute association on encaisserait de l'argent, mais ça serait 100% réinvesti dans l’événementiel / sites ( ou faire des paiement direct comme pour un développeur par exemple ).
    En gros l'argent serait :
    -Pour du cashprize ( quand des gens gagnent des tournois )
    -Payer notre site
    -Payer développeur/graphiste

    Argh c'est chiant que ca soit commerciale ducoup :/

    Ah du coup on a le droit d'avoir des modérateurs bénévoles en entreprise simplement en le disant dans le règlement intérieur ?

    SARL ca serait bien pour une société où on se partagerait des dividendes à trois par exemple ? ( ou le reste serait réinvesti encore, ou dans les tournois ou dans les achats direct de graphiste mais pas en salaire mais en achat pour chaque oeuvre, car sinon le salaire minimum est de 10euro par heure si j'ai bien compris et c'est impossible au début de payer autant )

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    cela ne fonctionne pas comme çà.

    Une association qui exploite une activité concurrentielle est redevable de toutes les taxes et impôts et soumises aux mêmes règles que toutes entreprises.

    Des modérateurs non rémunérés sous aucune forme, les forums fonctionnement ainsi.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mince ok ...

    Tu as un lien qui explique par rapport aux modérateurs non rémunés ? Pour que je suis un peu plus me renseigner, et pour savoir si on pourrait peut être avoir des genre de volontaires dans d'autres choses que modérateurs
    Et genre vu que le salaire minimum est de 10 euros par heure, ya pas des solutions pour payer des gens genre 100 euros par mois ? Genre pour quelque chose qui n'est pas à temps plein mais de qd meme plus de 10 heures ( genre des joueurs )

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    ouais, c'est ça, genre travail dissimulé ou autre
    déja , faudrait voir à faire évoluer le langage, genre quoi, on est pas potes
    et ensuite, le tutoiement, ben pareil, on se connait pas, donc genre on oublie...

    j'ai également été modérateur sur plusieurs forums, il n'y a pas de lien à donner, le bénévolat c'est donner du temps gratuitement ....

  21. #21
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Swarek : l'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule de ne pas citer de nom de marque, même archi connu, j'ai donc anonymisé votre message publié à 13h29.

    Cordialement,
    Modo 16

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mince, désolé je n'ai pas réfléchis en écrivant le message et ai oublié où j'étais

    Et justement je cherche quelque chose de légal donc pas de travail dissimulé...

    Le bénévolat est interdit en entreprise, c'est ça le problème

    - - - Mise à jour - - -

    J'ai pas fais attention en écrivant le message, désolé et merci d'avoir prévenu.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un modérateur c'est en principe sur les forums, interviennent pour que la tenue des messages restent dans les règles.
    il faut encore trouver des modérateurs qui acceptent d'être présent régulièrement sans être payé.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Swarek Voir le message
    Mince, désolé je n'ai pas réfléchis en écrivant le message et ai oublié où j'étais

    Et justement je cherche quelque chose de légal donc pas de travail dissimulé...

    Le bénévolat est interdit en entreprise, c'est ça le problème

    - - - Mise à jour - - -

    J'ai pas fais attention en écrivant le message, désolé et merci d'avoir prévenu.
    C'est interdit en entreprise quelle que soit sa forme juridique. Donc c'est pareil que l'entreprise soit structurée sous forme d'association ou de société...

    Je n'ai pas demandé pour rien si on serait 100% en ligne ou non...

    Un modérateur sur un forum web est salarié s'il agit en recevant des instructions de la direction du site. S'il est totalement indépendant de celle-ci, il peut être bénévole car il n'existe alors pas de lien de subordination entre la direction et lui. Le pouvoir de modération est alors entre les seuls mains des modérateurs - mais l'inconvénient pour les propriétaires du site est évidemment alors un contrôle moindre sur le site en question.

    En l'espèce j'en reste à deux cas de figure :
    - une EIRL ; c'est le seul mode simple d'exercice pour un mineur, il est concevable vu le peu d'infrastructure matérielle à mettre en place et il permet éventuellement le régime micro ;
    - une SARL ou une SAS si l'on veut absolument avoir la possibilité d'octroyer des dividendes à d'autres personnes ; mais cela impose IS et régime réel.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    en l'occurence Swarek ne cherche pas des modérateurs, il cherche comment rémunérer des joueurs sans passer par la case "rémunération" avec déclarations, charges, salaire minimum, etc....

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