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Retard enregistrement cession parts sociales
Discussion sur le thème : Difficultés

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous !

    J'espère que vous allez bien en cette période de confinement.

    J'ai malheureusement un retard dans l'enregistrement auprès des impôts (donc évidemment auprès du greffe) des 2 actes de cession de parts sociales au sein d'une SELARL. La première cession de parts (d'un cédant à moi-même) a eu lieu en novembre 2019 et l'autre cession de parts suite à mon départ (pour incompatibilité ++) a eu lieu en décembre 2019. Il s'agit d'une seule part sociale (de 50 euros) sur près de 8000 parts.

    J'ai donc entre 5 & 6 mois de retard auprès du service des impôts. Serait-il possible de m'indiquer quels risques j'encours (je suis consciente des pénalités que j'aurais à régler...) ?

    Prenez soin de vous

    Confimood

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    SELARL IS ?

    Date de clôture ?

  3. #3
    Membre

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    Oui SELARL IS et pour la date de clôture, je ne sais pas malheureusement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est indiqué dans les status et le Kbis.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    En effet, c'est le 31 décembre

  6. #6
    Pilier Sénior

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    L'AG annuelle n'a donc sans doute pas encore eu lieu.

    Franchement à part les pénalités - qui seront minimes vu la base d'imposition... pas grand chose.

    Dites donc vous ne faites pas les choses à moitié, vous... achat de parts en novembre, cession en décembre...

  7. #7
    Membre

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    Merci vraiment beaucoup Vincent pour vos réponses !

    Alors oui... Je suis jeune et j'apprends de mes erreurs mais en effet, je n'aurais jamais dû y entrer. L'envie forte d'exercer... mais maintenant je lis bien les contrats et je regarderai à 2 fois avant d'entrer dans une société.

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