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droit commercial
Discussion sur le thème : Concurrence

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Maria a travaillé en tant que salariée au sein d'une pizzeria, qui se trouve enbanlieue parisienne. Elle a apporté son savoir-faire au restaurant et enrichi la carte denombreuses pizzas dont elle seule connaît bien la recette. Aujourd’hui, elle souhaiteraitprofiter à plein de son savoir-faire, et ouvrir une pizzeria près de chez elle. Le problème estque son employeur actuel lui rappelle qu’elle a signé un contrat de travail comportant uneclause de non-concurrence : elle ne peut travailler à moins de 5 kilomètres de la Pizzeria [XXX]. Peut-elle néanmoins s’installer à 2 kilomètres de cette pizzeria ?Est-il possible que la Pizzeria [XXX] agisse en responsabilité contre Maria pour préjudicemoral subi par la société ?

    Je vous remercie par avance de vos réponse

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    L'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule de ne pas citer de nom...

    Au vu de vos discussions je suppose que vous avez pris un nom au hasard pour votre pizzeria mais mon moteur de recherche m'a fourni des adresses un peu partout en France avec ce même nom que j'ai donc anonymisé.

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Question posée dans quel contexte ?

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence?

    Est ce possible que la pizzeria agisse contre moi pour préjudice moral subi par la société?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    One more time :

    Question posée dans quel contexte ?

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