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Discussion : demission gerance SARL: implications?

  1. #1
    Membre

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    bonsoir,
    voici ma situation:
    Je suis gerant majoritaire de sarl (50/50) et je ne travaille plus dans mon entreprise depuis 6 mois (je ne touche bien entendu plus mon 'salaire'). J'ai pris la decision de partir du a des conflits persos avec l'autre gerant. Le dernier bilan de la societe etait negatif mais l'autre gerant a decider de continuer l'aventure et de s'accrocher pour passer la saison (mon business en restauration est tres saisonnier et 70% du CA est realise de Juin a septembre).

    1erement, est ce que, vu la situation je dois demissionner de la gerance obligatoirement /ou plutôt est elle souhaitee dans mon propre interet ?

    2emement, comment me faire racheter les parts (l'autre gerant n’a pas les moyens de me racheter), puis imposer un acheteur?

    3emement: la societe me doit encore 15000euros (mon apport perso initial en compte courants d'associes). comment les recuperer surtout si la societe n’a pas les moyens de me rembourser actuellement?

    par avance merci
    cdt
    francois

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout dépend d'abord de vos statuts ou s'il y a un pacte d'associé qui encadre la démission ou la cession de parts.
    Ensuite tout dépend de l'état de cessation des paiements de votre société, car s'il vous est toujours possible de démissionner (en adressant un courrier avec AR à votre co-gérant , doit ensuite se tenir une AGE, ensuite l'autre co-gérant devra accomplir les formalités au greffe de commerce pour faire enregistrer cette démission + journal annonces légal etc...) s'il y a dépot de bilan, votre responsabilité sera toujours engagée puisque dans cette situation d'état de cessation des paiements vous devez déposer votre bilan, sinon possibilité faute de gestion etc... avec les risques qui s'en suivent.
    Si vous avez des difficultés financières et en quelque sorte que vous êtes "coincés" solliciter les mesures de sauvegarde de l'entreprise via une démarche au greffe de commerce
    Si vous n'êtes pas en état de cessation des paiements, vous pouvez démissionner dans les conditions sus visées, toutefois vérifiez bien que les formalités de votre démission soient bien enregistrées au greffe, sinon intervenez directement auprès de cet organisme, pour vous dégager d'une éventuelle faute de gestion que le seul gérant ferait après votre départ.
    Concernant le rachat des parts, c'est toujours possible mais je ne vois pas votre co-associé le faire, ni un extérieur le faire puisque votre société connait quelques difficultés financières, mais vous pouvez toujours lui proposer pour le franc symbollique.
    Quant à votre créance en compte courant, je crois hélas que vous n'ayez guère de chance de la récupérer, compte tenu des difficultés financières de votre société, le faire vous expose à un éventuel abus de bien social ou en toute hypothèse une faute de gestion que tout mandataire de justice retiendra pour essayer de vous faire condamner à la faillite personnelle ou interdiction de gérer (c'est d'ailleurs en pratique l'une des premières recherches qu'ils effectuent pour retenir l'appauvrissement de la société, au préjudice des créanciers, par le fait d'un dirigeant)
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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