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Discussion : Contrôle des comptes associations et syndicats " bénévoles "(sans but lucratif)

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    Est-il possible ou admis de réaliser le contrôle annuel des comptes virtuellement donc sans
    être en possession du livre comptable et des pièces justificatives ? MERCI pour vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous êtes sûr que vous ne pouvez pas nous donner encore moins d'informations ?

    Vous êtes le dirigeant d'une asso ? Quelle est son activité ? Asso à l'IS ? Assujettie TVA ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Ou membre d'un Conseil Syndical préparant l'A.G. ?
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    ou un club de bridge du 3ème âge d'un village de 200 habitants ?
    ou une entreprise de 1000 salariés réalisant des millions d'euro de chiffre d'affaires ?

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Toucan s'est trompé, sa réponse est arrivée sur ma boite email

    La voici :

    "Bonsoir,

    Non, il s'agit d'une association Apicole sans but lucratif (comme indiqué précédemment). Pas assujettis à la TVA, ni au plan comptable.
    Slts."


    Cordialement

  6. #6
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Les abeilles se sont trompées de ruche. Les voici de retour auprès de leur reine

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Ah, tout est bon pour faire le bzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz zzzzzzzzz..

    Sinon, Toucan peut nous dire du coup ce qu'il compte, et qui est censé venir faire le 'controle annuel virtuel', et d'ailleurs q'entend-il par cela, et d'ou cela est obligatoire?

    S'il s'agit de compter les abeilles, le PCG en effet répond mal à l'exigence;

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si c'est une association sans but lucratif (à vérifier) et qu'elle ne perçoit pas d'aide ou subvention départementale ou nationale ou union européenne, c'est le statut de l'asso qui définit les conditions de consultation.

    le but non lucratif, il ne suffit pas de le dire pour l'être. Par exemple une association qui ramasse les bouchons pour financer des fauteuls pour handicapé c'est vu refusée la reconnaissance du but non lucratif.

  9. #9
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je précise qu'il s'agit de contrôler simplement les comptes de l'association tous les ans avant l'.A.G. Deux contrôleurs des comptes sont chargés de vérifier l'exactitude du livre et des P.J., il s'agit bien sur toujours de bénévoles. Il n y a pas de subventions publiques. Jusqu'à présent les comptes étaient vérifiés de visu avec les documents papier. Pour l'avenir, le président et le nouveau trésorier utiliseront l'informatique, ce qui semble bien logique aujourd'hui, par contre, je ne suis pas sur que le contrôle puisse être
    effectué sans la réalité des documents papier. Merci de préciser si possible les règles. Cordialement.

  10. #10
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Deux contrôleurs des comptes sont chargés de vérifier l'exactitude du livre et des P.J
    par qui?
    Question deja posée, merci d'y répondre;
    le président et le nouveau trésorier utiliseront l'informatique, ce qui semble bien logique
    Honnêtement, '...utiliserons l'informatique', ca ne veut rien dire;

    Merci de préciser si possible les règles.
    Les règles de quoi.
    Si c'est vous qui vérifiez vous savez ce sont vous avez besoin.

    Désolé, je ne comprends rien à ce que vous exposez, et vous ne répondez pas aux questions.
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2020 à 13h04.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Toucan02 Voir le message
    ... Deux contrôleurs des comptes sont chargés de vérifier l'exactitude du livre et des P.J., ...
    Ce dispositif provient de quel règlement ?

    Vous n'avez pas répondu, s'agit-il d'une asso de bridge d'un village de 200 habitants ou d'une entreprise de 3000 salariés ?

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Vous n'avez pas répondu, s'agit-il d'une asso de bridge d'un village de 200 habitants ou d'une entreprise de 3000 salariés ?
    Voir le message de l'Animateur Communautaire en #5...
    Non, il s'agit d'une association Apicole sans but lucratif (comme indiqué précédemment). Pas assujettis à la TVA, ni au plan comptable.
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

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